La coopération internationale comme facteur du développement en Afrique. Cas de la RDC.

§2. LeprincipePacaShuntServan da

« C'estle principe selon lequel lesEtats remplissentde bonne foi, les obligations qu'ils ont assurées conformément à la charte ». Il veut dire que les Etats doivent exécuter fidèlement et partiellement leurs obligations sur la coopération internationale. Il arrive de fois quel'Etat neremplit pas ses obligations, ce dernier va engager sa responsabilité internationale. Ce pendant nous pouvons retenir comme principe celui de la clause dela Nations la plus favorisée. Par cette clause il faut entendre que tous les Etats font parties de la signature s'engagent mutuellement à charger automatiquement tout avantage coopératif consentie à un Etat non signataire à l'autre Etat signataire. Cette clause incarne le multilatéralisme et tend à lutter contre toutes discriminations à l'égard de certains partenaires du commerce international. L'objectif est de décloisonner le commerce mondial.

Supposons que deux Etas A et B concluent un traité par lequel il favorise le développement des échanges entre eux et qu'ils y insèrent une clause de la nations la plus favorisée, si par la suite l'Etat a accordé un avantage intéressant à un troisième Etat y, il est tenu de l'étendre automatiquement à l'Etat B qui, pourtant , n'est pas partie à l'accord passé entre A et Y. cette clause a pour effet de niveler par le haut les avantages que se concèdent les Etats. On la retrouve à l'article 1er de l'accord de GATT.^(2(*)3)

* _{(23) MVIOKI BABUTANA, Cours de droit international public, G3, Fadroit, UK, 2011-2012, p. 83-84}

_{(24) Salomon (J) (dir), dictionnaire de droit international public, Bruyant, Bruxelles, 2001}