La coopération internationale comme facteur du développement en Afrique. Cas de la RDC.

§3. Non-respect de droit de l'homme

Les droits socio-économiques ne sont pas respectés au pays il avait fait allusion notamment aux droits d'avoir la nourriture, d'avoir un emploi, d'accéder aux soins de santé et à l'éducation

En RDC, nous vivons d'une très grande violation de droit de l'homme tous les territoires sous contrôle du gouvernement de l'actuel régime

Lesatteintes à la liberté individuelle sont prévues à l'article 17 de la constitution, il est de principe que laliberté estla règle et la détention en est l'exception. Suivant les instruments internationaux surles droits de homme, l'arrestation doit se réaliser dans lecas et formesprévus par la loi. Elle doit êtresoumise àun contrôle ou une surveillance judiciaire pour assurer qu'elle est légale. Le code congolais de procédure pénale reprend ce principe et fixe les modalités dans lesquelles doit être opérée une arrestation.

Quant à la violation de la liberté de mouvement, (article 30 de la constitution de la RDC.Cette liberté est protégée par la DUDH dans son article 13.^((*)59).

§4. Absence de l'Etat de droit et démocratique

Dire que la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, tout le monde sait le dire mais on ne va pas suffisamment au-delà pour expliquer à ce terme peuple que c'est lui ; lors de scrutins libres et dont il doit exiger la transparence, qui choisit ses dirigeants et sanctionne ou renouvelle leur mandant.

Pour André MBATA « RDC » a des problèmes d'Etat de droit et démocratique. Question est celle de savoir si le Congo (RDC) est-il un pays démocratique ? En règle générale, les pays qui affichent l'étiquette démocratique dans leur appellation nele sont pas. En commençant par la République Démocratique d'Allemagne (ex RDA ) avant sa réunification avec la République fédérale d'Allemagne. De ce constat, la réponse à notre question est donc Non, la RDC n'est pas un Etat démocratique.^((*)60).

Pour J.J ROUSSEAU, la démocratie est le régime qui convient mieux aux anges qu'aux hommes.Dece point de vue, découle l'idée selon laquellela démocratie est un idéal qui ne sera jamais atteint par les Etats. Chaque fois qu'on s'y approche, les exigences des citoyens éloignent l'horizon démocratique.

Dans la théorie du contrat social, la source ultime de l'autorité gouvernementale provient des individus qui sont dotés de la liberté naturelle et des droits naturels. En RDC les congolais ne sont dotés de la liberté naturelle ni des droits naturels.

L'idéal démocratique incarné par l'esprit du contrat social. Car la pratiquedémocratique repose sur le recours à l'extension du droit de vote. C'est par l'usage dusuffrage universel direct que les hommes quelle que soit leur classe sociale réalise leur condition l'égalité naturelle en tant qu'êtres humains.

En RDC, l'expérience de 2006 et celle de 2011 montrent que le suffrage universel direct n'est pas la condition de l'égalité naturelle des êtres humains. Le rôle des pauvre est réduit à élire les riches mais jamais à être élus ni à représenter les leurs à l'ASS. Nat.

L'État de droit se distingue de la démocratie en ce sens que la démocratie est juste un système politique tandis que l'Etat de droit signifie la primauté de la constitution sur tous les citoyens, car, c'est ce qui garantit la protection des droits fondamentaux et libertés fondamentales.

Bref, la démocratie concerne la politique et l'Étatde droit couvre tout. Un Etat de droit est celui dans lequel le pouvoir est rationalisé, où l'on protège les libertés individuelles et collectives, celui où les pouvoirs sont séparés, où l'Etat est soumis à son propre pouvoir(hiérarchisation du droit, des normes, pyramide kesselienne), par contre un Etat démocratique est celui qui applique le pluralisme.^((*)61)

* _{(59) Scott Campbell, représentant du haut-commis des Nations-Unies aux droits de l'homme en RDC}

* _{(60) A. MBATA, la RDC a des problèmes d'Etat de droit et démocratique (André MBATA BETUKUMESU MANGU, auteur du livre sur l'abolition de la peine de mort et le constitutionalisme en Afrique, professeur, rédacteur en chef de l'institut pour la démocratie la gouvernance la paix et le développement}

* _{(61) Cfr Hans Kelsen, Théorie pure du droit, traduction, Paris, Dallez, 1962}