CHAPITRE QUATRIEME:
LE PROCESSUS D'INTERNALISATION DE LA
POLICE
COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN
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La police communautaire a beau avoir des principes originaux,
un environnement d'épanouissement propice dans un pays, des avantages
multiples et pertinents ; il n'en demeure pas moins qu'elle n'est qu'une
approche ou une philosophie sécuritaire parmi d'autres. En clair, son
adoption ou non dans un pays, est une décision souveraine qui
relève de la volonté des hautes autorités de l'Etat
concerné. L'ambition de ce chapitre n'est donc pas de dicter, puisqu'il
est consacré particulièrement au contexte camerounais,
l'internationalisation de cette réforme à la Sûreté
Nationale, mais de suggérer les étapes possibles à suivre
au cas où une telle mesure serait envisagée. Dans cette
perspective, deux groupes d'actions nous semblent indiqués : les actions
administratives et les actions opérationnelles.
SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES
Il est de notoriété publique que pour augmenter
les chances de réussite d'un projet, la réflexion
précède l'action. Le processus d'internalisation de la police
communautaire n'échappe pas à cette maxime. Par mesures
administratives, nous voulons désigner toute l'ingénierie
relative à la conception du projet que nécessite la mise en
oeuvre de l'approche communautaire dans un pays. En clair, quelles sont les
dispositions préparatoires à prendre avant la phase
d'opérationnalisation de la réforme communautaire de la police ?
Sans être exhaustif, nous en avons dégagées trois : une
politique de police communautaire à définir, des ressources
appropriées à prévoir et des activités
opérationnelles à préparer.
Paragraphe 1: Une politique de police communautaire
à définir
D'une manière générale, deux approches
policières de lutte contre l'insécurité existent
auxquelles il faut ajouter les combinaisons éventuelles : la police
d'ordre et la police communautaire. L'Office des Nations Unies contre la Drogue
et le Crime résume ces approches en ces termes : « Les
approches de l'action policière varient selon qu'elles sont
fondées sur un degré élevé de contrôle,
parfois caractérisé par un affrontement, ou qu'elles mettent
l'accent sur les avantages d'une approche reposant sur l'assentiment du public.
Les approches du premier
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type sont habituellement très, essentiellement
réactives et de type militariste. Les approches du deuxième type
peuvent certes être centralisées, mais l'action policière
est considérée comme devant être adaptée à la
situation des communautés locales pour identifier et régler les
problèmes qui se posent. »1.
Parlant de l'internalisation de la police communautaire, sa
vision générale doit être consignée dans un document
qui peut prendre des formes variées : un acte législatif, une
ordonnance, un acte réglementaire... Quelle que soit sa nature, ce
document de politique de police communautaire doit se prononcer, en termes
d'orientations générales, sur plusieurs questions, entre autres
:
? L'opportunité de la réforme.
Depuis les indépendances ou même avant, la police a
fonctionné sur la base d'une philosophie dont il faut justifier, parfois
à travers un état des lieux qui souligne les limites de
l'existant, la nécessité de la réforme. Pour le cas de la
Sûreté Nationale, cette opportunité peut avoir pour base
les limites patentes du système de sécurité en vigueur que
nous avons déjà développées auxquelles on peut
ajouter des spécificités que nous avons éludées
;
? La nature de l'approche communautaire. Deux
options sont possibles ici, soit on remplace simplement l'approche de police
d'ordre par l'approche communautaire, soit cette dernière devient un
complément de la première avec les conséquences induites
par la coexistence. Car comme l'affirme la politique canadienne en la
matière, il est envisageable pour un pays de voir que «
L'approche communautaire ne remplace pas l'action policière
traditionnelle de nature réactive, qui demeure toujours
nécessaire. »2. Pour nous, la deuxième
option serait la plus indiquée pour la Sûreté Nationale
pour la simple raison que la police communautaire est plus efficace pour la
petite délinquance et pour la grande criminalité, ne peut jouer
un rôle déterminant que par la collecte du renseignement ;
? La définition et les objectifs de la nouvelle
approche. Il s'agit de donner une définition claire de la
nouvelle doctrine pour en faciliter la compréhension par tous et
éviter des interprétations approximatives qui peuvent plomber sa
mise en oeuvre. A ce propos, la politique canadienne, évoquant les
difficultés d'implantation de la police communautaire
1 Office des Nations Unies Contre la Drogue et le
Crime, 2008, p. 1.
2 Ministère de la Sécurité
Publique, 2000, p. 11.
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déclare qu'« une compréhension souvent
partielle des principes à la base de l'approche communautaire, ...
conduit à les appliquer de façon tout aussi partielle;
»1.
Les objectifs doivent aussi être clairement
fixés. Pour Fréderic Diaz et Daniel Desbiens, ces objectifs se
résument au rapprochement avec la communauté et la
résolution des problèmes « Si l'on ne s'attache qu'aux
appareils policiers d'Amérique du Nord depuis le début des
années 1980, plusieurs « visages » de cette police peuvent
être dégagés et regroupés autour de deux programmes
de réforme : la police de communauté et de résolution...
»2.
Dans le même sillage, la politique canadienne retient la
performance et le rapprochement « Les objectifs poursuivis sont non
seulement de faire en sorte que les organisations policières soient plus
performantes, mais aussi qu'elles se rapprochent de la communauté avec
la communauté. »3. Dans tous les cas, le pays est
libre de fixer les objectifs, l'essentiel étant que ceux-ci soient
clairs et ne s'écartent pas des principes de la police communautaire. La
Sûreté Nationale pourrait combiner les trois objectifs ci-dessus
évoqués ;
? Le choix des principes clefs de fonctionnement.
Le fondateur de l'approche communautaire a énoncé neuf
principes qui sous-tendent l'action de la police communautaire que nous avons
développés plus haut. Le pays doit, à défaut de les
adopter tous, choisir ceux sur lesquels il entend mettre l'accent. D'une
manière générale, les politiques s'accordent sur le
rapprochement avec la population, le partenariat avec d'autres acteurs, la
décentralisation et le renforcement des mesures préventives. Pour
nous, ces quatre principes nous semblent pertinents pour faire ressentir
l'approche communautaire à la Sûreté Nationale ;
? Le choix des stratégies, des modes d'action
et des acteurs. Nous avons abordé, plus haut, chacun de ces
aspects et démontré qu'ils comportaient tous un large
éventail d'options. L'important ici est de recommander que la politique
générale doit circonscrire chacun de ces domaines de sorte que
concomitamment, l'adaptabilité au contexte communautaire soit
préservée tout en s'inspirant d'un cadre de
référence existant. En outre, s'agissant des acteurs, il serait
souhaitable de définir leurs contributions respectives
escomptées. Pour nous, la Sûreté Nationale devrait ici,
être indicative et non limitative ;
? La définition d'une organisation
policière conséquente. Il est difficile de tirer le
nouveau vin avec les vieilles outres, pour emprunter la terminologie biblique.
Autrement
1 Ministère de la Sécurité
Publique, 2000, p.25.
2 Diaz et Desbiens, 2011, p. 1.
3 Ministère de la Sécurité
Publique, 2000, p. 18.
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dit, l'adoption de l'approche communautaire s'accompagne d'une
structuration des services allant des niveaux stratégique, au tactique
en passant par l'opératif avec une définition des attributions
flexibles faisant du niveau tactique, la cheville ouvrière de tout le
dispositif.
A ce sujet, déjà à la Présidence
de la République, le Conseil National de Sécurité (CNS)
pourrait impulser cette approche en l'intégrant dans ses orientations
générales. Puis, au sein de la Délégation
Générale à la Sûreté Nationale on
créerait un Comité National Sectoriel de Sécurité
pour la Sûreté Nationale (CNSS-SN) pour la conception et la
coordination nationales. Ensuite, on aurait les Comités Régionaux
et Départementaux de Sécurité (CRS ou CDS) chargés
de la coordination et des ajustements nécessaires à leurs niveaux
respectifs. Enfin, le Comité Municipal de Sécurité (CMS)
avec ses démembrements à développer à la
deuxième section de ce chapitre, seraient des structures tactiques de la
police communautaire;
? Les gages de réussite. Le
Gouvernement doit rendre claire, sa détermination de voir la
réforme réussir par l'expression de certains gages à
l'instar de la promotion soutenue de la nouvelle approche, la définition
des critères d'efficacité et le dégagement des ressources
nécessaires.
Conseil National de
Sécurité
(CNS)
Délégation
Générale
à la Sûreté
Nationale
(DGSN)
Comité National Sectoriel de
Sécurité pour la Sûreté Nationale
(CNSS-SN)
Comité
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Comité
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Comité
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Comité
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|
Comité
|
|
Comité
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Comité
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Comité
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Comité
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|
Comité
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Régional de
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Sécurité (CRS)
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Sécurité (CRS)
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Sécurité (CRS)
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|
Sécurité (CRS)
|
|
Sécurité (CRS)
|
|
Sécurité (CRS)
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|
Sécurité (CRS)
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|
Sécurité (CRS)
|
|
Sécurité (CRS)
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Sécurité (CRS)
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du Littoral
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du Nord-Ouest
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du Sud-ouest
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du Sud
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de l'Est
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du Centre
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de l'Ouest
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de l'Adamaoua
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du Nord
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de l'Extrême-
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Nord
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Comité
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Comité
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Comité
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Comité
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Comité
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Comité
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|
Comité
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Comité
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Comité
|
|
Comité
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Départemental de
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Départemental de
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|
Départemental de
|
Départemental
|
|
Départemental
|
|
Départemental
|
|
Départemental
|
|
Départemental
|
|
Départemental
|
|
Départemental
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Sécurité (CDS) de
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Sécurité (CDS) de
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Sécurité (CDS) du
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de Sécurité
|
|
de Sécurité
|
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de Sécurité
|
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de Sécurité
|
|
de Sécurité
|
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de Sécurité
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|
de Sécurité
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la Haute Sanaga
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la Lékié
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Mbam et Inoubou
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(CDS) du Mbam
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|
(CDS) de la
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|
(CDS) du
|
|
(CDS) de la
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(CDS) Nyong et
|
|
(CDS) Nyong et
|
|
(CDS) Nyong et
|
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et Kim
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Mefou et
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Mfoundi
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|
Mefou et
|
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Kellé
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|
Mfoumou
|
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So'o
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Afamba
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Akono
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Comité municipal
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Comité municipal
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Comité municipal
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Comité municipal
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Comité municipal
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|
Comité municipal
|
|
Comité municipal
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de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
|
de sécurité de
|
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l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
|
l'arrondissement
|
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de Yaoundé 1
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de Yaoundé 2
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|
de Yaoundé 3
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de Yaoundé 4
|
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de Yaoundé 5
|
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de Yaoundé 6
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de Yaoundé 7
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Figure 1: Maillage de la Police Communautaire au niveau
national
69
70
| 
