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L'auteur-interprète à l'ère du numérique: application et évolution


par Charles PAGE
Université Jean Moulin Lyon III - Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle 2014
  

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Paragraphe II : Une offre légale aux résultats mitigés

80. Il semble exister un gouffre entre la théorie de l'offre légale et son effectivité. De nombreuses critiques affluent à l'encontre de cette labellisation. Premièrement, l'on peut critiquer cette « tentative d'étiquetage d'Internet » qui reviendrait à « jeter l'opprobre et à rejeter dans l'illégalité des pratiques de partage que la société elle-même ne condamne [pas] »82. D'autre part, une labellisation qui se veut -et se présente- jeune, mais qui repose sur un système payant, de fichiers mp3 dont la qualité est de plus en plus critiquée après 20 ans d'existence, et certains n'hésitent d'ailleurs pas à en faire la satire83. D'autre part, si le label permet l'apposition d'un logo sur le site en cause, peu l'effectue. Ainsi, à moins d'avoir visité le site de référencement de l'Hadopi, la labellisation perd tout son effet d'identification.

81 Hadopi, biens culturels et usages d'internet : pratiques et perceptions des internautes français. 2ème vague barométrique. 18 mai 2011

82 2013 « Le mirage de l'offre « légale » et ce qu'il nous coûte » [en ligne] http://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/ (consulté le 07/06/2014)

83 « Le mp3, ce nouveau phénomène qui gagne Internet » 2014 [en ligne]

http://www.legorafi.fr/2013/02/27/le-mp3-ce-nouveau-phenomene-qui-gagne-internet/ (consulté le 07/06/2014)

81.

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Mais un des gros écueils de l'offre légale semble être son manque de qualité et de variété. Une célèbre bloggeuse a décidé en 2013 d'enquêter sur l'ensemble des sites proposés par la plateforme Hadopi et le constat apparaît effarant, voire même effrayant84. Films « mal catalogués, sites bugués, sites hors-ligne, sites compatibles uniquement avec les mobiles ou uniquement avec un accès ADSL, voire des sites ne proposant absolument aucune vidéo ou téléchargement », des sites qui « ne fonctionnent pas, des téléchargements qui échouent [...] et globalement une demi-douzaine de saisons orphelines de séries en VF qui se battent en duel avec des clips des années 90 (sic) ». Pour exemple, le site Mega Vod référencé renvoi à plus de 11.000 résultats lorsqu'il est associé à « arnaque » dans les recherches Google, de quoi décrédibiliser l'ensemble d'une initiative pourtant originellement louable. Ainsi, une fange des utilisateurs de l'Internet perdent toute confiance en des sites pourtant créés par initiative étatique, et sont sans aucun doute encouragés à se tourner vers une offre illicite présentant dans le même temps une réelle communauté et un contrôle des administrateurs. Et un budget de 3 millions d'euros annuel pour la campagne de labellisation ne peut que renforcer ce sentiment de méfiance. A côté de ces constats extrêmes, peuvent également être mis en avant le manque de diversité dans les choix proposés, le manque de nouveautés (Aucun site français n'est aujourd'hui capable de retransmettre à quelques jours d'intervalle une série diffusée aux Etats-Unis en version sous-titrée) l'absence de versions originales sous-titrées. Et en matière musicale, la capacité pour les sites de supprimer le contenu pourtant téléchargé de façon discrétionnaire85... Dans le même temps, le rapport Link Storm de l'Hadopi du 13/03/2013 mettait quant à lui en exergue le manque de visibilité de l'offre légal dans les moteurs de recherche86. Bref, un dialogue de sourd entre l'offre et la demande...

82. Comment expliquer que cette offre demeure « peu diversifiée, coûteuse et difficile d'accès ? »87. 82% des utilisateurs trouvent l'offre légale trop chère88. Pour Jean-Yves Mirski, représentant des éditeurs et distriuteurs vidéos, l'étude serait pourtant biaisée par le manque d'objectivité des consommateurs, qui auraient tendance à systématiquement répondre par l'affirmative à la question « payez-vous trop cher ce service ? »89. Si en effet, payer de manière légale semble être a priori plus attractif que de ne pas payer de manière illégale, ces considérations révèlent un problème de fond des débats autour du numérique : le manque de confiance des professionnels à l'égard des utilisateurs, qui seraient toujours enclin à se tourner vers l'illégalité. Il semble présomptueux d'apporter une réponse à cette question complexe, à savoir la capacité des utilisateurs à accepter d'acheter des contenus, en se tournant vers une légalité

84 Klaire, 2013, « Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule » [en ligne]

http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueule/ (consulté le 07/06/2014)

85 Voir Annexe 7

86 Linkstorm, Département Recherche, Etudes, et Veille 13/03/2013

87 V. de Beaufort, op. cit. p.105

88 Baromètre de l'offre légale, 1er baromètre-étude quantitative Avril 2013 Hadopi Département Recherche, Etudes et Veille

89L. Gallet, « La Hadopi relève une offre légale bien visible mais trop chère » [en ligne] http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-554580-hadopi-mesurer-succes-offre-legale.html (consulté le 07/06/2014)

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payante plus que vers une illégalité gratuite. Cette opposition de front entre ayants-droits et utilisateurs remonte aussi loin que l'Internet s'est démocratisé. Mais la force de frappe des ayants-droits, et notamment de l'industrie de la culture musicale, lui a permis de se faire rapidement entendre des organes délibérants, ayant alors mis en place des règlementations peut-être plus tournées vers le respect des ayants-droit que des utilisateurs. Ce déséquilibre a entraîné de nombreux dysfonctionnements, comme nous avons pu le remarquer dans les développements précédents : la règlementation s'est attachée à attaquer des phénomènes nouveaux et mal appréhendés tout en semblant négliger l'envergure socio-économique et culturelle impliquée par le numérique et son bras armée qu'est Internet. L'étude de ces modifications semble donc nécessaire pour comprendre l'origine des imperfections précédemment abordées et envisager de nouvelles solutions conciliant les intérêts des différentes parties.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe