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La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance


par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes - Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018
  

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A- L'allocation des revenus issus du pétrole et du gaz au FONSIS

Le FONSIS est un fonds d'investissements sénégalais créé par la loi 2012-34230 du 31 décembre 2012. Il a pour principal objectif d'investir et préserver des réserves financières importantes pour les générations futures231. Le rôle du FONSIS, en tant qu'acteur dans l'investissement des revenus du pétrole et du gaz sera primordial.

En outre, le FONSIS peut être un instrument de lutte efficace pour une meilleure gestion des rentes issues des hydrocarbures. Cette gestion efficace de la rente permettra de lutter contre le caractère volatile des revenus pétroliers et gaziers tout en garantissant une transparence certaine du pétrole et du gaz. Pour cela, il faut lui octroyer la compétence de gérer les recettes issues du pétrole et du gaz. En effet, lors de sa création, le potentiel en hydrocarbures du Sénégal n'était pas encore confirmé. Le FONSIS permettra au Sénégal d'échapper à la malédiction des ressources naturelles, phénomène bien connu dans les pays exportateurs de pétrole associé au syndrome hollandais et à un fort déficit de gouvernance.

Les fonds publics d'investissement du FONSIS ont d'abord des objectifs macro-économiques. Ils permettraient au Sénégal de faire face à la forte volatilitéì des recettes pétrolières tout en atténuant les effets du syndrome hollandais sur le court terme. Et sur le long terme, les fonds publics d'investissement du FONSIS permettront de constituer des revenus financiers pour les générations futures, notamment lorsque les réserves pétrolières auront étéì épuisées. Ces fonds contribuent aussi à rendre l'utilisation de la rente pétrolière plus transparente232.

Néanmoins, le fonds souverain ne devrait pas dépendre uniquement de la rente pétrolière. Il faudrait plus d'investissements dans des secteurs comme l'agriculture, car cela garantit un retour sur investissement. Par conséquent, la rente pétrolière du Sénégal devrait être une opportunité pour solidifier davantage son économie et ne pas faire du pétrole une dépendance économique.

Le FONSIS gagnerait également à investir à l'étranger les revenus issus du pétrole et du gaz, que l'État lui allouera. En d'autres termes, investir une part de la rente pétrolière sur le marché

230 Loi 2012-34 du 31 décembre 2012 autorisant la création d'un Fonds souverain d'investissements stratégiques (FONSIS)

231 Ibidem

232 AOUN, Marie-Claire et BOULANGER, Quentin. Les nouveaux défis des fonds souverains pétroliers, Notes de l'IFRI, 2015.

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financier, permettrait la fructification efficace de cette dernière. Cet investissement éventuel à l'étranger remplirait un des objectifs essentiels du FONSIS qui est d'investir et de préserver des réserves financières importantes pour les générations futures233.

En vérité, la gestion transparente du FONSIS nécessite une indépendance vis-à-vis de l'exécutif afin de pouvoir assurer de manière impartiale les missions prévues par la loi.

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