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La loi handicap du 11 février 2005 - quelle reconnaissance de la langue des signes française?


par Magali Leske
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes - Maîtrise Droit Public et Science Politique 2009
  

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2009

La loi handicap

du 11 février 2005

Quelle reconnaissance

de la langue des

signes française ?

Mémoire pour la maîtrise de sciences politiques,
Université de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Magali Leské

08/06/2009

2

REMERCIEMENTS

A Monsieur Goulven Boudic, Maître de Conférences en Sciences Politiques à la Faculté de Nantes. Je tiens à vous témoigner ma profonde gratitude, pour avoir dirigé ce mémoire. Je vous remercie également pour vos enseignements, vos conseils et votre disponibilité.

Aux représentants de la Fédération Nationale des Sourds de France, du Mouvement des Sourds de France et d'OSS 2007, pour avoir accepté de me recevoir. Merci pour votre patience et votre enthousiasme.

A Monsieur Daniel Corre, Inspecteur à la Direction Générale des Affaires Sociales, et à Monsieur Pierre-François Gachet, Chef du bureau de l'adaptation scolaire à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire, pour m'avoir reçue.

A Marie-Christine Le Goff, documentaliste à La Persagotière, pour m'avoir permis d'accéder à la littérature spécialisée.

A Isabelle, pour ton aide à la retranscription des entretiens. A mes proches, à mes amis, pour leur soutien sans faille.

A Angela, à Enzo, parce que vous m'enrichissez, parce que vous êtes riches de vos différences.

3

INTRODUCTION

« Si nous n'avions point de voix, ni de langue et que nous voulussions nous montrer les choses les uns aux autres, n'essaierions-nous pas, comme le font en effet les Muets, de les indiquer avec les mains, la tête et le reste du corps ? 1». L'auteur de ces lignes n'est autre que Platon, pour lequel le langage est imitation. Il nous permet de rendre compte de l'origine lointaine de la langue gestuelle. Déjà au Vème siècle avant Jésus-Christ, ceux qu'il nomme les Muets usaient de leurs mains pour communiquer, faute d'entendre et de pouvoir parler. Mais si ce langage du corps s'impose à Platon, comme une évidence, il reste que le regard porté sur le Sourd et sa langue portera très tôt à controverse. Considérant, en effet, que l'homme est le seul animal à être doué de parole, par laquelle il exprime un raisonnement, une morale2, Aristote affirme clairement dans son « Histoire des Animaux » que les « sourds de naissance », à l'instar des animaux, « sont également tous muets. Ils émettent des sons mais n'ont pas de langage 3». La déduction établie par Aristote entre la parole et le langage, la parole et la pensée nous invite très directement à la remise en cause des facultés intellectuelles des « sourds de naissance ». Ne sont-ils rien d'autre, sous une forme humaine, que des animaux ? Cette représentation du Sourd traversera les siècles, et pénètrera le Siècle des Lumières. « Parle et je te baptise » dira le cardinal de Polignac à l'orang-outan du Jardin du Roi4. La parole est divine, le Sourd qui ne peut, faute de pouvoir parler, être baptisé, serait renvoyé au rang animal. Dans son « Essai sur l'origine des langues », Rousseau va aussi établir que ce qui distinguerait fondamentalement l'homme de l'animal, ce serait le langage, la parole... L'humanisme d'un Montaigne n'aura pas suffit, trois siècles plus tôt, à renverser l'idée dominante d'un Sourd proche de l'animal, sauvage, et non pas politique. Dans « Les Essais », Michel de

1 Platon, Le Cratyle XXXIV, 422d-423b

2 Aristote, La Politique, Livre I, ch.II

3 Aristote, Histoire des Animaux, Livre IV, ch.9

4 Diderot, Le rêve de d'Alembert

4

Montaigne déclarait en effet que « Les Muets disputent, argumentent et content des histoires par signes... si souples et formés à cela, qu'à la vérité il ne leur manquoit rien à la perfection de se sçavoir faire entendre 5». Pourtant, au milieu du XVIIIème siècle, un homme d'Eglise, Charles Michel Lespée dit l'abbé de l'Epée, va consacrer une partie de son existence au développement de la langue gestuelle. Disciple de Saint-Augustin, qui pensait que l'enseignement des Evangiles pouvait se faire au moyen des signes gestuels6, son ambition première est de démontrer que tous les sourds-muets sont éducables, et qu'ils peuvent ainsi faire de bons chrétiens. Cette intention est révolutionnaire. Si quelques sourds-muets issus de bonnes familles reçoivent les enseignements de précepteurs, pour garantir la transmission de l'héritage qui se fait alors par voie orale, si Etienne de Fay, qui était lui-même sourd-muet, a ouvert une école, qui s'éteindra avec lui, pour quelques-uns de ses semblables, il reste que l'éducation de masse envisagée par l'abbé de l'Epée n'a connu aucun précédent. Son souhait de mener à Dieu ces sourds-muets en marge de la société, sa méthode qui repose sur une codification de la langue française en signes, rencontreront les faveurs de la Révolution française. L'idéologie révolutionnaire tend à la construction d'une communauté unitaire, voire uniforme. La philosophie universaliste qui s'impose viendra contrer les particularismes, jusqu'à vouloir les éradiquer. Le paradigme de l'inclusion sociale, cette vision du monde qui tend à la construction d'une société dans laquelle chaque individu est incorporé, formant un tout, anime les esprits révolutionnaires. Le peuple, masse informe dépossédée de tout particularisme, ne pourra exprimer sa diversité. Les sourds-muets seront à l'époque éduqués dans des Instituts spécialisés. Le politique fera appel à la médecine pour les rendre à la société des semblables. A la fin XIXème siècle, la consolidation de la Révolution conduira à l'interdiction de leur langue, la langue des signes. Cette langue a survécu à cent ans d'interdiction. Ca n'est qu'à partir de 1976 qu'un arrêté ministériel, du Ministère de la Santé, autorisera à nouveau l'enseignement de la langue des signes au sein des

5 Michel de Montaigne, Les Essais, Livre II, Chapitre XII.

6 Jean-René Presneau, ..., dans Le Pouvoir des Signes, 1989, P20.

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établissements spécialisés. Pour autant, l'éducation spécialisée ne donne pas satisfaction aux Sourds, qui ne se considèrent ni malades, ni handicapés. Les Sourds demandent la reconnaissance de leur langue, une reconnaissance officielle, par l'Etat, pour pouvoir recevoir un enseignement en langue des signes à l'école ordinaire. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comportera deux articles sur la langue des signes. Désormais, la langue des signes est une langue à part entière. Quel changement va générer cette reconnaissance ? Pour répondre à cette question, nous allons nous intéresser à l'histoire de la langue des signes et à l'histoire de ses locuteurs. Puis nous nous pencherons plus précisément sur la loi du 11 février 2005, pour envisager la question du changement.

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