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La loi handicap du 11 février 2005 - quelle reconnaissance de la langue des signes française?


par Magali Leske
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes - Maîtrise Droit Public et Science Politique 2009
  

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PARTIE 1 :

LA NATURALISATION DES SOURDS

CHAPITRE 1 : L'INVENTION D'UNE CATEGORIE.

C'est au Moyen-Age que la communication par les signes fut pour la première fois favorablement accueillie7, par l'Eglise. La communauté religieuse, en effet, acceptait de baptiser, marier, confesser au moyen des signes et de l'écrit. Astreints à la règle du silence, les moines bénédictins avaient eux-mêmes adopté un langage gestuel qui devait permettre aux moines du monde entier de se comprendre. Ce projet fut vain. Les moines l'abandonnèrent ou créèrent des variantes à ce langage. L'historienne Aude de Saint-Loup déclare que ceux que l'on appelle à l'époque les sourds-muets étaient mieux intégrés à la société que les autres « handicapés », parce qu'ils vivaient parfois au sein de ces communautés religieuses ou parce qu'ils travaillaient. Robert Castel relativisera la place du travail dans l'intégration sociale au Moyen-Age, considérant que l'incapacité de travailler était compensée par l'appartenance à une communauté territoriale, laquelle portait secours à ses membres, par charité chrétienne8. Mais si le travail n'est pas un facteur essentiel d'intégration, il reste que le regard de la communauté sur ces individus, au handicap invisible et qui pouvaient travailler, ne pouvait être le même que celui porté sur un individu marqué physiquement par l'infirmité. Le sourd-muet au Moyen-Age n'est donc pas exclu de la société, même si sa langue naturelle diffère des autres langues, parce qu'elle repose sur l'usage des signes et non pas sur la parole. Cependant, à compter du XVIème siècle, des procédés vont être élaborés pour faire parler les sourds-muets issus de

7 Aude de Saint-Loup, Les sourds-muets au Moyen-Age, Mille ans de signes oubliés, dans Le Pouvoir des Signes, 1989, P11-19.

8 Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale, P.99.

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l'aristocratie9. Mêlant les gestes, l'écriture et l'articulation artificielle, ils leurs permettront d'hériter du patrimoine familial et de contracter car, selon le droit en vigueur, la volonté individuelle ne peut se manifester que par la parole. Donc, dans un premier temps, seule cette élite recevra une éducation, par l'intermédiaire de précepteurs. L'éducation de masse est envisagée au cours de la deuxième moitié du XVIIIème siècle. La philosophie universaliste des Lumières imprègne le siècle et affecte la représentation de l'homme. Parce qu'ils sont déclarés être tous égaux, la nation française qui se construit s'impose d'inclure tous les hommes à son projet unitaire, celui d'une République qui deviendra en 1792 une et indivisible. La méthode d'enseignement élaborée par l'abbé de l'Epée, basée sur ce que l'on appelle alors le geste, aura les faveurs de la Révolution. Destinée aux sourds-muets, elle participera à leur inclusion sociale, en adéquation avec les politiques conduites par les révolutionnaires. Il reste que la consolidation de l'Etat nation, à la fin du XIXème siècle, conduira à l'interdiction des signes, au motif qu'ils éloignent le sourd-muet de la société des parlants.

I- LA REVOLUTION FRANCAISE ET LE PARADIGME DE

L'INCLUSION SOCIALE.

Alexis de Tocqueville a montré que la Révolution française marque la fin d'une étape, celle de la transformation de la société féodale en une société démocratique. La volonté de rompre avec l'Ancien Régime est formellement inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dès son préambule. Le texte va formaliser l'abolition des privilèges et donner naissance à un corps social, une société unie et égalitaire. Influencés par l'esprit des Lumières, les hommes de 1789 vont reconnaître des droits naturels à l'homme, aux nombres desquels la liberté et

9 Jean-René Presneau, Le son « à la lettre », dans Le Pouvoir des Signes, 1989, P21.

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l'égalité : Les hommes naissent libres et égaux en droits10. L'individu devient alors un sujet de droit. Pour autant, l'impératif démocratique qui animait les instigateurs du nouvel ordre visait la restitution du pouvoir au peuple, par l'affirmation de la souveraineté populaire. Qu'en est-il alors de l'individu, quand c'est au peuple que revient la souveraineté ? C'est l'élu de la nation qui va donner corps à la société française et place à l'individu: le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément11. Ainsi, l'Etat-Nation qui se constitue va-t-il centraliser et exprimer la parole du peuple, par les lois. Pour garantir l'unité de la nation, l'Etat va, au nom de l'égalité de tous les citoyens, inclure le citoyen à la société. Et pour concrétiser et rendre effective cette entreprise d'incorporation sociale, les révolutionnaires vont activement mettre en oeuvre une politique d'unification linguistique. Dans ce contexte, la méthode gestuelle développée par l'abbé de l'Epée bénéficiera des faveurs des milieux politiques de l'époque.

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