C. ROLE DE L'IMPOT
Pour bien déterminer ce rôle, il convient de
nous référer aux différentes conceptions classique et
moderne de l'Etat. Dans sa conception classique, l'Etat était seulement
chargé d'exécuter les grandes fonctions d'ordre public : la
sécurité, la défense et la diplomatie.
Au plan économique, les limites de l'Etat
correspondaient aux doctrines libérales : rien ne devait troubler
le libre jeu de la concurrence, et les mécanismes du marché
suffisaient pour ajuster l'offre à la demande. Cette conception est
illustrée par les trois caractères du budget à
savoir : un budget neutre, un budget improductif, et un budget
équilibré.
Les deux guerres mondiales et la crise économiques de
1929 ont accru le rôle que les finances publiques étaient
appelées à jouer dans l'économie moderne. Le budget de
l'Etat devenait interventionniste, productif et
déséquilibré selon la politique conjoncturelle. De ce
fait, lorsque l'Etat ou la province perçoit l'impôt pour financer
son budget, il s'assigne les trois missions ci-après :
- La mission de régulation de la vie économique.
L'Etat, à travers son budget, cherche à limiter « les
troubles conjoncturelles » couvrant les périodes de
récessions et d'inflation ;
- La mission d'allocation des ressources : l'Etat prend
en charge, au-delà des assurances du fonctionnement des services
administratifs, les activités de nature commerciale et industrielle. Il
participe financièrement à des activités assurées
par les secteurs privés.
- La mission de redistribution, tant au niveau des
dépenses que des recettes.
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