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Le transit à  travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

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par HAMIDOU AMADOU
Université de Yaounde 2 - Master 2 2014
  

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B- Les obligations de tous les Etats sur la mer

Les obligations des Etats de la planète sur la mer sont de deux ordres. On a d'une part les obligations des utilisateurs des détroits le respect de la sécurité de la navigation maritime internationale (1) et d'autre part l'obligation de la prévention et de la réduction de la pollution du milieu marin (2).

1- L'obligation d'assurer la sécurité de la navigation maritime

Les Etats exerçant les droits et obligations en mer que leur reconnait la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et les autres règles du droit international sont tenus de respecter les règles relatives à la sécurité de la navigation maritime internationale.

Les obligations des Etats en mer en vue de la prévention de la sécurité de la navigation maritime font l'objet d'une consécration à travers la convention. C'est ainsi par exemple que tous les navires et aéronefs sont soustraits à l'obligation du droit de la mer de prévenir les abordages en mer pour les premiers et le respect des règlements aériens établis par l'organisation de l'aviation civile internationale en matière de navigation pour les seconds. En droit de la mer, l'abordage est perçu comme une manoeuvre d'un navire pour s'amarrer bord à bord avec un autre afin de le prendre d'assaut. Cette pratique est illégale en droit de la mer et à cet égard, le droit international met en garde les Etats utilisateurs des détroits contre de telles pratiques qui entravent la sécurité de la navigation en mer. L'article 60 (3) de la convention, dans le but d'assurer cette sécurité de la navigation, fait obligation aux Etats utilisateurs des détroits, d'enlever les installations ou ouvrages abandonnés, ceci dans le but d'assure cette sécurité si chère à la navigation en mer et conformément aux normes internationales généralement acceptées et établies par l'organisation internationale compétente. Dans le domaine de la pêche, les Etats qui entreprennent cette activité en mer doivent observer rigoureusement les mesures relatives au non surexploitation, à la conservation des ressources biologiques et à la fixation de la taille et de l'âge des poissons et autres organismes qui peuvent être pêchés. Cette règlementation a pour objet pour la société internationale de veiller à la protection de la diversité et de la sécurité marine.

En cas de contravention des lois et règlements relatifs à la sécurité de la navigation, l'Etat responsable est susceptible de porter la responsabilité internationale de tout dommage ou préjudice qui peut en résulter pour les Etats riverains et pour la mer. Dans le domaine d'exploitation des ressources biologiques, les Etats responsables d'entraves aux mesures de sécurité de la navigation peuvent se voir sanctionner par le retrait de leur permis de pêche. Leur responsabilité est ainsi engagée devant les juridictions de l'Etat côtier ou les juridictions internationales compétentes selon les cas104(*). Aussi pour prévenir la piraterie maritime, la convention consacre la nécessité et même l'obligation de coopération des Etats, c'est ce qui ressort des dispositions de l'article 100 de la présente convention.

La sécurité de la navigation maritime qu'elle soit par navires, aéronefs ou même dans l'exercice des activités de la pêche est assurée en droit de la mer notamment à travers la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 et autre règles du droit international. Cette sécurité s'étend au-delà de la simple navigation en mer, elle concerne également la prévention et la réduction de la pollution du milieu marin.

* 104 Cette compétence est établie selon la zone de commission de l'infraction, ceci en fonction des étendues d'eaux (souveraineté nationale en deçà de 200 milles marins, souveraineté internationale au-delà).

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery