Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- L'obligation de la prévention et de la réduction de la pollution du milieu marin

Les Etats utilisateurs des détroits, qu'ils soient côtiers ou sans littoral ont une obligation fondamentale vis-à-vis du droit de la mer ; c'est celle de la prévention et de la réduction de la pollution en milieu marin. La convention impose donc à tous les Etats sans distinction aucune, l'obligation de protéger et de réduire la pollution de la mer. La pollution et la destruction du milieu marin sont les plus grands dangers qui menacent les océans. . Les nations unies estiment à 80% de polluants d'origine terrestre qui se composent des rejets terrestres et des émissions atmosphériques. Le reste de polluants provient des transports maritimes, de l'immersion des déchets et des activités de production en mer.

En Afrique par exemple, d'après les travaux du professeur Maurice KAMTO, la pollution marine est causée par diverses activités humaines menées aussi bien en mer, qu'en dehors^105(*). Il en ressort ainsi que la pollution marine par les activités terrestres est due à la quantité de déchets urbains, industriels et agricoles rejetés dans la mer qui est aujourd'hui en augmentation partout dans le monde plus précisément dans les pays industrialisés considérés comme étant les plus grands pollueurs. Les eaux usées ou les eaux d'égout mal recyclés qui emportent des matières plastiques et autres débris présentent partout dans le monde l'un de plus grand danger pour l'environnement marin. Le danger que présente le transport maritime pour le milieu marin, même s'il n'atteint pas l'ampleur de la pollution terrestre est énorme et peut provoquer des accidents ou des rejets en exploitation. Le principal polluant rejeté en mer est certes le pétrole, mais toutefois il existe d'autres polluants comme l'introduction d'espèces étrangères nuisibles qui accompagnent les déversements des eaux. L'organisation maritime internationale estime aujourd'hui à plus de 3000 tonnes le nombre d'espèces animales et végétales transportés quotidiennement sur toute la surface du globe par les eaux de ballast ou sur les coques des navires^106(*). A tous ces dangers, vient s'ajouter l'immersion des déchets jugés dangereux pour le milieu marin et l'incinération en mer des substances et produits nocifs à l'environnement.

Face à toutes ces menaces, la communauté internationale à travers l'Organisation Maritime Internationale (OMI), institution spécialisée des Nations Unies a élaboré un certain nombre de conventions et normes internationaux pour prévenir la pollution et la destruction de l'environnement marin. C'est le cas de l'adoption de la convention internationale pour la prévention de la pollution marine qui oblige les Etats à veiller à la protection de l'environnement marin et dont le non-respect par ces derniers de ces obligations est sanctionné par le droit de la mer. La sécurité de la navigation maritime et la préservation et la réduction de la pollution de l'environnement marin incombe donc à tous les Etats utilisateurs de la mer pour ne pas dire à tous les Etats du monde. Cet ensemble d'obligations est une contrepartie de l'exercice par ces Etats de leur droit et libertés sur la mer. Le respect de ces obligations vis-à-vis de la mer aussi bien par les Etats sans littoral que par ceux côtiers garantirait à ces utilisateurs un meilleur exercice du droit d'accès et la mer et préserverait la planète d'une éventuelle destruction suite à la pollution et au réchauffement climatique. C'est d'ailleurs le voeu de la communauté internationale qui se traduit à travers la succession des conférences internationales sur le climat dont les dernières en date sont la COP 21 de paris et la COP 22 de Marrakech.

En définitive, le droit de passage ou de transit est consécutif à la consécration par la communauté internationale du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral. Cette consécration est le fait des conventions, traités et accords conclus au niveau universel, régional, sous régional et interrégional auxquels l'Etat du Cameroun est partie. La consécration universelle contemporaine du droit d'accès à la mer et de liberté de transit des Etats sans littoral nous vient des conventions de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral et celle des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer. En consacrant ainsi le droit d'accès à la mer, la communauté internationale l'entoure des prérogatives énormes. Singulier dans sa consécration, a un contenu varié dans son exercice. Dans sa pratique, ce droit s'étend au droit de passage et de navigation, au passage en transit, aux libertés traditionnelles de la pêche et de la recherche scientifique et à celles sous-marines d'installation des câbles sous-marins et des pipelines. Comme obligation, l'Etat sans littoral, avant l'exercice de son droit d'accès à la mer doit le négocier auprès de l'Etat côtier dont les engagements des parties font l'objet d'accords bilatéraux. Une fois ce droit acquis, il doit respecter les lois et règlements de l'Etat côtier relatif à l'accès à son littoral. Les obligations du droit de la mer pesant aussi bien sur les Etats sans littoral que sur les Etats côtiers consistent à la sécurisation de la navigation maritime planétaire et à la préservation et la réduction de la pollution du milieu marin. Au total, le constat qu'on peut faire du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral est que ce droit bien que consacré et varié dans son contenu, n'est pas acquis de plein droit, il est plutôt un droit négocié. C'est sur cette base qu'on peut envisager le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger dont le point de chute et l'ouverture sur la mer se situe au niveau des terminaux pétroliers de Kribi dans la côte atlantique camerounaise.

* ¹⁰⁵ Voir à ce sujet les origines de la pollution marine dans l'ouvrage de M. KAMTO, droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF, 1996, Pp 258-263.

* ¹⁰⁶ Rapport des N.U à l'occasion du 20^è anniversaire de la convention des nations unies sur le droit de la mer (1982-2002), précité.