Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

CHAPITRE 4 : LES ENJEUX DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE

En droit international public, toute coopération entre sujets de ce droit est basée sur les enjeux divers en fonction de chacune de parties impliquées. Les enjeux sont un ensemble d'objectifs visés par les contractants engagés dans un contrat de partenariat. Dans le cadre de la reconnaissance du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, les enjeux varient en fonction des objectifs poursuivis par chacune des institutions impliquées dans le projet. Les acteurs ici sont constitués non seulement des trois Etats parties aux accords bilatéraux, mais également du groupe de la banque mondiale, des compagnies exploitantes et de leurs filiales chargées du transport des hydrocarbures dans les territoires respectifs des Etats parties. Etant initiateurs du projet, on peut regrouper les deux Etats sans littoral et les acteurs transnationaux sous l'appellation d'exportateurs tandis que le Cameroun est l'Etat de transit. Si l'enjeu majeur d'accès aux marchés internationaux permet l'expression d'autres enjeux pour les exportateurs (Section 1), les enjeux du projet de pipeline et la reconnaissance du droit d'accès à sa côte atlantique sont divers pour l'Etat du Cameroun, Etat de transit des hydrocarbures (Section 2).

Section 1 : L'accès aux marchés internationaux des exportateurs

L'exercice du droit d'accès à la mer par voie de pipeline à travers le territoire du Cameroun concerne tout d'abord les exportateurs. Il s'agit d'acteurs qui ont oeuvré non seulement pour l'aboutissement des négociations, mais aussi la réalisation de ce projet de pipeline transnational. Sur la base du principe de la souveraineté, les premiers acteurs sont constitués des deux Etats sans littoral (Paragraphe 1). Mais, le rôle majeur en fonction de participation financière est joué par les acteurs transnationaux qui, en investissant, poursuivent des objectifs bien déterminés (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les enjeux de l'accès aux marchés internationaux pour les Etats sans littoral

L'accès aux marchés internationaux permet au Tchad et au Niger, deux Etats sans littoral d'écouler leur production d'hydrocarbures sur les marchés internationaux. Etant parmi les Etats les plus pauvres de la planète, ces pays entendent se développer avec les revenus issus de la vente d'hydrocarbures. Deux grands enjeux se dégagent de l'accès aux marchés internationaux du Tchad et du Niger, d'une part le relèvement des défis socio-économiques (A) et d'autre part les Etats parties tiennent compte des nécessités du développement durable dans l'exploitation et l'exportation de leurs hydrocarbures (B).

A- L'accès à la mer et les défis socio-économiques des Etats sans littoral

Pour les Etats sans littoral, l'accès aux marchés internationaux à travers la côte camerounaise et les recettes issus de la vente d'hydrocarbures permettent de de relever les défis économiques (1) et d'éradiquer les problèmes d'ordre sociaux (2).

1- La contribution des revenus pétroliers à la croissance économique

Avec les récentes découvertes d'hydrocarbures au Tchad et au Niger et la mise en oeuvre du programme d'exportation via la côte atlantique, l'accès aux marchés internationaux et les revenus pétroliers contribuent à booster la croissance et la situation économique de ces deux Etats.

L'économie tchadienne est particulièrement tributaire de l'activité pétrolière. Au lendemain de la mise en place du projet Doba-Kribi et d'accès à la côte camerounaise, l'exportation du brut tchadien a permis l'entrée du pays au rang de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en 2003. L'économie tchadienne qui reposait principalement sur l'agriculture a vu son produit intérieur brut (PIB) grimper de 220 dollars par habitant au moment de la mise en place du projet à plus de 1024 dollars par habitant en 2014^185(*). La même année, la croissance de l'économie est de 6,1% alors qu'au début (période 2003-2005), le PIB pétrolier représentait en moyenne 36% du PIB national. En termes de ressources budgétaires, depuis le début du projet d'exportation tchadien, les revenus du pétrole représentent en moyenne annuelle près de 80% de recettes du budget de l'Etat. En 2015, la chute des cours de pétrole sur les marchés internationaux ont eu un impact considérable sur l'économie tchadienne qui a connu une récession. Cette année-là, le taux de croissance du pays s'est situé à 4,1% et en 2016, il est descendu à 2,6%. Cette contreperformance le rôle primordial que jouent les revenus pétroliers sur l'économie du Pays.

Malgré l'enclavement, l'économie du Niger est en nette croissance. Cette réussite est due à la hausse de recettes générées par la production pétrolière estimée aujourd'hui à 18 000 barils/jour. En 2014, la croissance économique du pays s'est accélérée pour atteindre 6,5% du PIB. Suite à la chute des cours du pétrole sur les marchés internationaux en 2015, ce taux de croissance a baissé à 4,4% en 2015. D'après les études de la banque mondiale, le secteur minier, principal levier de croissance du Pays devrait faire grimper à nouveau cette croissance à 5% en 2016. Avec la mise en oeuvre prochaine du droit d'accès à la mer et du transit de ses hydrocarbures à travers le territoire du Cameroun avec l'exploitation de ses nouveaux gisements d'Agadem, le Niger va gagner davantage en indices de croissance économique. Pour le FMI, Niamey récolte déjà les fruits de ses investissements dans les secteurs pétroliers et miniers. Le rapport de l'organisation est fourni juste après la sortie des premiers barils issus de la raffinerie d'Agadem^186(*). L'accès à la mer et l'exportation prochaine vers les marchés internationaux des 60 000 barils/jour à travers le territoire du Cameroun promeut un avenir meilleur à l'économie du pays. Quoiqu'il en soit, pour ces deux Etats sans littoral, le défi de l'exportation pétrolière vont au-delà de la stabilité économique, il concerne également l'amélioration des conditions sociales de ces Etats.

* ¹⁸⁵ Données recueillis sur le site de la banque mondiale www.banquemondiale.org/fr/contry/chad.

* ¹⁸⁶ www.jeuneafrique.com, Michel Pauron, Niger : L'économie sur la bonne voie, édition du 30 mars 2012.