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La protection de l'environnement marin en droit international

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par Assamoi Fabrice APATA
Université Félix Houphouet Boigny d?Abidjan  - Master recherche 2015
  

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INTRODUCTION GENERALE

R « Nous avons une seule Terre(...) », telle était la devise de la première Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, tenue à Stockholm en 1972. Mais quelle drôle d'idée en fin de compte d'avoir appelé « Terre » une planète qui apparaît bleue aux cosmonautes, recouverte qu'elle est, à 70% par la mer2(*)» ? De ce bout de phrase, apparaissant comme un avertissement et une alerte face aux risques que la planète entière court par un mode de vie peu respectueuse, peu soucieuse de l'environnement, nous avons les prémices d'une nouvelle approche thématique en droit international3(*): celle d'une necéssaire protection de l'environnement.

On aborde donc la normalisation voir la régularisation du traitement international de l'environnement en partant d'une perspective transfrontalière4(*).La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d'eaux d'importance internationale.Il s'agit alors d'appréhender la question de la protection de l'environnement marin par le droit international.

Résultant de la complexité des relations entre l'homme et la nature (qui constitue d'ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures.

La nécessité de préciser les contours de la notion d'environnement marin peut s'expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l'équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable5(*).La notion d'environnement marin est donc toute aussi vaste que l'espace auquel il s'applique.L'environnement s'appréhende comme une notion polysémique.

Du point de vue de la littérature, l'expression environnement signifie l'ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l'individu6(*).

Vu sous cet angle, l'environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l'existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l'homme avec cette dernière. Or l'homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement.En tant qu'unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste7(*).

Quant à la conception de l'environnement pour le droit international, il existe une ambigüité définitionnelle de la notion. Il ressort comme une sorte d'incapacité à dégager une signification harmonisée du terme environnement par les différentes conventions internationales relatives à la matière. Cet état de fait est assez symptomatique de la complexité de la question mais aussi et surtout des enjeux qu'elle suscite.

En effet, les tentatives de définition de l'environnement sont nombreuses et entrainent inévitablement comme conséquence une pluralité de définitions, tant sa protection représente un grand défi pour les acteurs de la scène internationale.Ainsi, la tendance de catégorisation de la notion d'environnement a été celle de l'énumération des éléments composants celle-ci.

L'environnement est donc conceptualisé par sa consistance, sa substance intrinsèque.En terme d'illustration, il convient de noter par exemple que la première conférence des Nations Unies dite Déclaration de Stockholm sans dégager une définition précise du concept d'environnement pose le principe de son importance8(*).

Cette déclaration en son principe 2dispose que : «les ressources naturelles du globe y compris l'air, l'eau, la terre, la flore et la faune (...), doivent être préservés dans l'intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon leur besoin.». De plus, la Convention de Lugano, adoptée le 21 Juin 1993, sous les auspices du Conseil de l'Europe, procède aussi à travers une approche énumérative à l'édification du concept d'environnement en indiquant en son article 2 qu'au sens de la présente convention, l'environnement comprend :Lesressources naturelles abiotiques et biotiques telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, l'interaction entre les mêmes facteurs ; les biens qui composent l'héritage culturel; et les aspects caractéristiques du paysage».

C'est presque cette définition que retient l'Institut du Droit International dans sa résolution du 4 Septembre1997 en indiquant que l'environnement englobe « les ressources naturelles abiotiques notamment l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore ainsi que l'interaction entre ces mêmes facteurs. Il comprend aussi les aspects caractéristiques du paysage ».Toutes ces énonciations bien que renseignant sur le contenu de la notion n'en constituent pas moins une solution aboutie à la volonté d'y conférer une définition satisfaisante. C'est finalement la jurisprudence de la CIJ à travers l'avis sur la licéité de la menace sur l'emploi d'armes nucléaires du 8 juillet 19969(*), qui va contribuer à dégager une définition de la notion d'environnement. Ainsi, dans cet avis consultatif10(*), la Cour affirme que « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de la santé, y compris pour les générations à venir ».

Cette conception est innovante car elle présente désormais l'environnement comme l'espace de vie de l'Homme et par conséquent celui des autres espèces vivantes. L'environnement n'est plus perçu comme un ensemble de ressources exploitables ou à exploiter mais le support même de leur développement.Les juges dans leur avis ont donc fait usage de leur pouvoir d'interprétation qui leur permettait sans doute d'aboutir à cette appréhension large et résumante de la notion.

Quant au concept de la mer dont découle l'adjectif marin, il désigne l'ensemble des espaces maritimes qui comprennent « les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les Etats11(*).Cette définition de la mer exclut les eaux douces et les mers intérieures régies par le droit interne de chaque Etat.La mer est un espace très réglementé en droit international positif. L'ensemble des règles régissant cet espace constitue le droit de la mer. C'est un corpus de dispositions juridiques qui définit d'une part les espaces maritimes concernés et d'autres parts les droits et obligations incombant aux Etats dans celles-ci notamment la navigation, l'exploitation des ressources naturelles ainsi que la protection du milieu marin qui constitue le point d'ancrage de notre étude.

Concernant la protection, elle resume un ensemble de mesures de précaution et de reparation qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu'il couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l'assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité, etc..., par des moyens juridiques et/ou matériels. La protection désigne aussi bien l'action de protéger que le système de protection établi12(*).

En effet, la protection du milieu marin, au regard des enjeux (stratégiques, économiques, géopolitiques ...) qu'elle comporte, represente une question fondamentale du droit international contemporain. D'une manière générale, la stratégie adoptée au niveau du droit international, à travers les différentes conventions de protection du milieu marin, reste la lutte contre la pollution.La pollution représente donc la principale source de dégradation de l'environnement en général mais plus spécifiquement du milieu marin13(*).Qu'il s'agisse des catastrophes écologiques d'origine accidentelle ou de rejets délibérés.Elle est définit par la convention de Montégo Bay sur le droit de la mer en son article 1 alinéa 414(*) en ces termes « On entend par `'pollution du milieu marin'' l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin (...) lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques, à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l'homme entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément ».

Cette définition spécifique à la pollution marine rejoint celle-ci dégagée par l'OCDE qui perçoit la pollution aussi comme « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergies dans l'environnement, qui entraine des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux agréments, à gêner les autres utilisations légitimes de l'environnement».15(*)

Ces approches définitionnelles montrent que, quelle qu'en soit la forme, l'origine (directe ou indirecte), la pollution produit des conséquences très regrettables sur l'homme, les ressources naturelles en affectant la qualité de celles-ci et de l'écosystème qui les contient.Il existe différents types de pollutions de l'environnement marin mais on distingue de manière traditionnelle les pollutions artificielles des pollutions naturelles qui elles-mêmes comprennent : la pollution par les navires16(*), la pollution due aux opérations d'immersion17(*), la pollution d'origine tellurique18(*), la pollution résultant d'activités relatives aux fonds marins et la pollution atmosphérique19(*).

Comme déjà énoncé, la pollution de l'environnement et plus spécifiquement celle du milieu marin constitue un problème majeur en droit international.En effet, la mer reste un élément fondamental du domaine public international.Le domaine international représentant lui-même un ensemble d'espaces (maritime, atmosphérique) dont l'utilisation, l'exploitation pacifique intéresse la Communauté internationale et qui comme tel est suffisamment réglementé. Et ce dans le but d'éviter l'anarchie qui pourrait naitre de cette utilisation.Cette nécessité de protection a été depuis le milieu du vingtième siècle plus marquée20(*).En effet, à partir de cette époque, la pollution des mers par hydrocarbure va attirer l'attention de la société internationale. Une prise de conscience postérieurement à cette forme de pollution pousse donc les Etats à l'adoption de mesures de protection du milieu marin. Cette volonté conduit donc à la signature de la convention de Londres du 12 Mai 1954 relative à la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures ou convention OILPOL. Il s'agit de la première initiative de réglementation d'envergure internationale en matière maritime. Mais sa timidité et son inefficacité entrainent les négociations en vue d'un texte plus pertinent en l'occurrence la convention MARPOL de 1973 qui est un cadre plus complexe pour encadrer la question de la pollution par les navires.

L'intérêt de la question de la protection de l'environnement marin est, particulièrement sans aucune ambiguïté, visible.Au regard des enjeux politiques, économiques, géologiques... qu'elle engendre, un encadrement s'impose afin qu'il continue de servir comme un point de réserves de ressources vitales nécessaires à la survie de l'espèce humaine et dans l'intérêt commun de l'humanité toute entière.L'interdépendance économiqueentre les Etats et les ressources biologiques de l'environnement marin est riche d'enjeux. Ce milieu est donc indispensable à l'homme. Il y puise des éléments pour son alimentation; sa santé et son bien- être sont tributaires de la qualité de celui-ci. Dans cette perspective, il serait utilement justifié que l'on accorde une attention particulièrement àla protection de ce milieu dans le but de contribuer à son existence durable au profit des générations présentes et futures.

L'étude de la protection de l'environnement marin en droit international est certainement un sujet intéressant à plusieurs égards:

-Du point de vue juridique, notre sujet pose le problème de l'élargissement du champ d'action du droit de l'environnement et de sa conquête d'autres branches du droit, en l'occurrence le droit international de la mer qui apparaît de nos jours comme une discipline qui recoupe le droit international de l'environnement et le droit de l'utilisation et de l'exploitation des espaces marins internationaux.

-Au plan pratique, il présente une situation de cohabitation au sein d'une même entité territoriale des normes internationales et internes; tout en exposant les difficultés de mise en oeuvre des conventions internationales au plan interne en tenant compte des spécificités du droit international de l'environnement.

-Au plan socio-économique, la protection de l'environnement marin contribue au développement de l'ensemble des Etats dans la mesure où un environnement sain est générateur de bien-être, des emplois, donc des richesses.

L'intérêt de notre étude étant multidimensionnel, sa compréhension ne pourra être facilitée qu'à travers l'élaboration d'une problématique appropriée.Dans son sens didactique, la problématique est l'ensemble des questions à résoudre concernant un sujet donné. Selon Michel Beaud, elle est« un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherches et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi.21(*)».

L'idée de protection de l'environnement trouve son fondement d'un constat alarmant et qui concerne tous les Etats, à savoir la degradation du milieu marin par des activités humaines.L'environnement marin connait dans l'ensemble des pays du monde une detérioration inquiétante. Les ressources minérales et halieutiques y sont surexploitées et les écosystèmes fragiles détruits parfois à cause des techniquesirrationnelles employées par les exploitants des ressources marines22(*).

Dans cette perspective, les questions principales qui s'imposent dans cette réflexion reste de savoir :face à l'acuité de la situation causée par les pollutions, quelle est l'approche du droit international dans le processus de protection de l'environnement marin ?Les mécanismes élaborés en vue de parvenir à ces objectifs sont-ils pertinents pour permettre cette protection ? Et quelles perspectives dans la dynamique du droit prospectif de l'environnement marin pourrraient permettre d'aboutir à sa santé optimale ?

La réponse à ce questionnement conduit inéluctablement, à travers une structuration bipartite, à l'analyse du système établi au niveau international fondé sur le socle d'une technique conventionnelle définissant les mécanismes juridiques, institutionnels et juridictionnels de cette protection.Toutefois, il convient de révéler, par la confrontation de ces mécanismes théoriques à la réalité, que leur mise en oeuvredemeure contrastée et donc inefficace. Il apparaît donc urgent d'envisager des solutions pour corriger les insuffisances de la gestion internationale du milieu marin.

* 2Emmanuel Langavant, Droit de la mer, Tome 1: Cadre institutionnel et milieu (Océanologie - pollution) Ed. CUJAS, 1979, Paris, p.7. ?

* 3 Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale ainsi que leurs activités diverses. Il regit pour ainsi dire leurs rapports diplomatiques, commerciaux, économiques, financiers et culturels. Aujourd'hui, le droit international tend à prendre en compte les rapports environnementaux en s'interessant à la question des pollutions transfrontières.

* 4Pierre Marie Dupuy, Droit International Public, 9e edition 2008, p.826.

* 5Michel Prieur : Droit International de l'environnement, 6e édition, 2011.

* 6Larousse, dictionnaire encyclopédique, volume 1, 1994, p.395.

* 7Christiane Laure Yonga Yonga, le dommage écologique causé par l'entreprise à l'environnement et aux tiers et son assurabilité, mémoire de DEA soutenu à l'Université Jean Moulin Lyon III, 2012, p.4.

* 8Abraham Yao Gadji, thèse de Doctorat en droit , Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement, Université de Limoges, 2007, p.44.

* 9 Jean-Pierre Queneudec, RGDIP 1996, p.907 ; David Ruzié, Droit et défense, 1996, n°3, p.54.

* 10 Cet avis de la CIJ consacré à la question « infernale et diabolique » de la licéité de l'emploi de l'arme nucléaire ( selon l'expression du Professeur Jean-Pierre Queneudec) posée par l'Assemblée de l'OMS, énonce les ménaces que represente leur utlisation pour l'environnement. Elle procède aussi dans cet espèce à la définition jurisprudentielle du concept.

* 11David Ruzié, Droit International Public, 15e édition, p.131.

* 12 Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e éd. PUF, 2005, p.722.

* 13Maurice Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF / AUPEF, Paris 1996, p.256.

* 14Voir Art 1 al 4 de la Convention sur le droit de la mer.

* 15Alexandre Kiss et Jean Pierre Beurier, Droit International de l'environnement, Pedone, Paris 2004 p.112 citant la recommandation adoptée par le conseil de l'OCDE le 14 Novembre 1974 portant proclamation de principes relatifs à la pollution transfrontière.

* 16 Elle resulte de l'activités des navires qui y rejettent des substances dangéreuses pour l'écosystème marin.

* 17 L'immersion est l'action de plonger un corps dans un liquide ou un milieu. Elle se comprend aussi comme le résultat de cette action. La pollution par immersion s'analyse comme celle résultant d'une telle action.

* 18 Ce type de pollution provient de la terre par les cours d'eau, de ravinements ou de d'écoulements par émissaires

* 19 Forme de pollution provenant des rétombées en mer de substances ou de matériaux en suspension dans l'air

* 20L'apparition des pétroliers lourds au début des années 1950 va entrainer une prise en considération des dégâts environnementaux causés par ceux-ci à l'occasion du nettoyage de leurs cuves. La première convention internationale en la matière est la convention internationale sur la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures (OILPOL) fut adoptée à Londres en 1954.

* 21Beaud Michel, L'art de la thèse, La Découverte, Paris, 2006, p. 55.

* 22 Nous prenons pour exemple l'usage de produits chimiques hautement toxiques pour la capture des poissons et autres dite « technique de l'empoisonnement ». Ces methodes contribuent à la détérioration du milieu marin.

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