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La protection de l'environnement marin en droit international


par Assamoi Fabrice APATA
Université Félix Houphouet Boigny d?Abidjan  - Master recherche 2015
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
   
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UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique

UNIVERSITÉ FÉLIX HOUPHOUET BOIGNY Union-Discipline-Travail

Année Académique : 2013 - 2014

MÉMOIRE

EN VUE DE L'OBTENTION DUMASTER II DE DROIT PUBLIC

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EN DROIT INTERNATIONAL

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EN DROIT INTERNATIONAL

Présenté et soutenu publiquement par :

Monsieur APATA Assamoi Fabrice

Sous la Direction de:

Monsieur GADJI Yao Abraham

Maitre de Conférences, Agrégé des Facultés de Droit.

MEMBRES DU JURY:

Président: Professeur MELEDJE Djedjro Francisco,

Agrégé des Facultés de Droit public et Sciences politiques,

Professeur Titulaire.

Suffragants : Professeur GADJI Yao Abraham,

Agrégé des Facultés de Droit, Maîtrede Conférences.

Docteur TIEBLEY Yves Didier,

Enseignant à l'UFR SJAP de l'Université Félix Houphouet Boigny.

L'Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan Cocody n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le present mémoire. Les opinions qui y sont contenues doivent être considérées comme propres à leur auteur.

REMERCIEMENTS

Un travail de recherche est une initiative personnelle, certes. Toutefois, il ne peut aboutir réellement sans le soutien de Dieu et de personnes ressources. C'est pour cette raison que nous tenons à témoigner toute notre gratitude à toutes les personnes qui, de près ou de loin et d'une façon ou d'une autre, nous ont permis de mener ces recherches dans des conditions satisfaisantes.

Nos remerciements les plus sincères vont premièrement au Professeur GADJI Yao Abraham, Directeur de Mémoire pour ses conseils, sa disponibilité en faisant preuvede patience et ausi de rigueur méthodique. Son engagement en faveur de l'émergence d'un paradigme nouveau dans la pédagogie universitaire reste pour nous source de motivation.

Secundo, nous tenons aussi à remercier et à manifester notre profond respect à l'égard de tous les membres qui ont accepté de participer au Jury de la soutenance de ce Mémoire et qui nous ont fait l'honneur d'apprécier souverainement les résultats de cette étude.

Que soit ici remercié le CADCE, lieu de travail et de rencontre. Nous réitérons toute notre gratitude à nos condisciples du MASTER II avec lesquels nous avons vécu au cours de cette année des expériences de partage, de solidarité et d'écoute mutuel. De plus, nos remerciements amicaux vont à l'endroit de mes amis qui nonobstant leur emploi du temps chargé ont accepté de faire la relecture attentive de ce Mémoire.

Je remercie enfin ma famille, pour son soutien infaillible et particulièrement Monsieur APATA Jean-Paul et son épouse, APATA Yao, ASSAMOI Chantal et Madame Boglo Pélagie.

Puisse Dieu, le Tout Puissant, vous le rendre chacun, en vos rangs, grades et qualités, au centuple.

EPIGRAPHE

« L'homme doit constamment faire le point de son expérience et continuer à découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec discernement, peut apporter à tous les peuples les bienfaits du développement et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres humains et à l'environnement »1(*).

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD  : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

AFDI : ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL

AIEA  : AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

AME : ACCORD MULTILATERAL DE L'ENVIRONNEMENT

CDB : CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

CEDH  : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

CEE  : COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

CIAPOL : CENTRE IVOIRIEN ANTI-POLLUTION

CIJ : COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE

CITES : CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES
ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES
D'EXTINCTION

CLC : CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RESPONSABILITE
CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR
HYDROCARBURES

CMB : CONVENTION DE MONTEGO BAY

EIE  : ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

FAO  : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE

FEM  : FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

FFEM  : FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MARIN

FIPOL  : FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES
DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES

IDH: INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN

MARPOL : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION

DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES

OCDE : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OI  : ORGANISATION INTERNATIONALE

OILPOL : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION

DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES
HYDROCARBURES

OMC  : ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

OMCI  :ORGANISATION MARITIME CONSULTATIVE
INTERGOUVERNEMENTALE

OME  : ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT

OMI  : ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE

OMS  : ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

ONG  : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

ONU : ORGANISATION DES NATIONS UNIES

ONUDI  : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

OPRC  : CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PREPARATION,
LA LUTTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE
POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

OPRC-HNS  : PROTOCOL ON PREPAREDNESS, RESPONSE AND
COOPERATION TO POLLUTION INCIDENTS BY HAZARDOUS
AND NOXIOUS SUBSTANCES

OSPAR  : CONVENTION RELATIVE A LA PREVENTION DE
LA POLLUTION PAR LES NAVIRES

OSPARCOM : COMMISSION DE LA CONVENTION OSPAR

PCH  : PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE

PIU  : PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE

PNUE : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR
L'ENVIRONNEMENT

RDC : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SIR : SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE

SNPD : SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT
DANGEREUSES

TIDM  : TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

UE-ACP : UNION EUROPEENNE- AFRIQUE CARAIBES PACIFIQUE

UICN  : UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE
LA NATURE

UNESCO : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA SCIENCE ET
LA CULTURE

ZEE : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

SOMMAIRE

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

PARTIE I : D'UNE PROTECTION ABONDAMMENT REGLEMENTEE... 9

CHAPITRE I:L'EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS 10

SECTION I : La coopération internationale aboutissant à une multiplicité de 10

textes conventionnels 10

SECTION II : Les mécanismes opérationnels de la lutte contre la pollution maritime 34

2. Les obligations découlant de la mise en oeuvre 44

CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS 49

SECTION I : Un rôle de contrôle de la mise en oeuvre des Conventions 50

SECTION II : La répression renforcée des cas de pollution 60

1. Les juridictions à compétence générale 65

PARTIE II: ...A UNE MISE EN OEUVRE RELATIVEMENT EFFECTIVE 75

CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION 79

SECTION I : Le contrôle insuffisant de l'environnement marin 80

SECTION II : Les difficultés liées à la réparation issue de la pollution 93

CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN 100

OEUVRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN 100

SECTION I : Les déficiences de l'application des normes 102

conventionnelles 102

SECTION II : Les perspectives en vue d'une meilleure santé de l'environnement 114

marin 114

2. La création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement à long terme 117

CONCLUSION GENERALE 130

* 1Préambule de la Déclaration de Stockholm, paragraphe 3.

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