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La protection de l'environnement marin en droit international( Télécharger le fichier original )par Assamoi Fabrice APATA Université Félix Houphouet Boigny d?Abidjan - Master recherche 2015 |
UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique UNIVERSITÉ FÉLIX HOUPHOUET BOIGNY Union-Discipline-Travail Année Académique : 2013 - 2014 MÉMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DUMASTER II DE DROIT PUBLIC
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EN DROIT INTERNATIONAL LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EN DROIT INTERNATIONAL
Présenté et soutenu publiquement par : Monsieur APATA Assamoi Fabrice Sous la Direction de: Monsieur GADJI Yao Abraham Maitre de Conférences, Agrégé des Facultés de Droit. MEMBRES DU JURY: Président: Professeur MELEDJE Djedjro Francisco, Agrégé des Facultés de Droit public et Sciences politiques, Professeur Titulaire. Suffragants : Professeur GADJI Yao Abraham, Agrégé des Facultés de Droit, Maîtrede Conférences. Docteur TIEBLEY Yves Didier, Enseignant à l'UFR SJAP de l'Université Félix Houphouet Boigny. L'Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan Cocody n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le present mémoire. Les opinions qui y sont contenues doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Un travail de recherche est une initiative personnelle, certes. Toutefois, il ne peut aboutir réellement sans le soutien de Dieu et de personnes ressources. C'est pour cette raison que nous tenons à témoigner toute notre gratitude à toutes les personnes qui, de près ou de loin et d'une façon ou d'une autre, nous ont permis de mener ces recherches dans des conditions satisfaisantes. Nos remerciements les plus sincères vont premièrement au Professeur GADJI Yao Abraham, Directeur de Mémoire pour ses conseils, sa disponibilité en faisant preuvede patience et ausi de rigueur méthodique. Son engagement en faveur de l'émergence d'un paradigme nouveau dans la pédagogie universitaire reste pour nous source de motivation. Secundo, nous tenons aussi à remercier et à manifester notre profond respect à l'égard de tous les membres qui ont accepté de participer au Jury de la soutenance de ce Mémoire et qui nous ont fait l'honneur d'apprécier souverainement les résultats de cette étude. Que soit ici remercié le CADCE, lieu de travail et de rencontre. Nous réitérons toute notre gratitude à nos condisciples du MASTER II avec lesquels nous avons vécu au cours de cette année des expériences de partage, de solidarité et d'écoute mutuel. De plus, nos remerciements amicaux vont à l'endroit de mes amis qui nonobstant leur emploi du temps chargé ont accepté de faire la relecture attentive de ce Mémoire. Je remercie enfin ma famille, pour son soutien infaillible et particulièrement Monsieur APATA Jean-Paul et son épouse, APATA Yao, ASSAMOI Chantal et Madame Boglo Pélagie. Puisse Dieu, le Tout Puissant, vous le rendre chacun, en vos rangs, grades et qualités, au centuple. EPIGRAPHE « L'homme doit constamment faire le point de son expérience et continuer à découvrir, à inventer, à créer et à avancer. Aujourd'hui, ce pouvoir qu'a l'homme de transformer le milieu dans lequel il vit, s'il est utilisé avec discernement, peut apporter à tous les peuples les bienfaits du développement et la possibilité d'améliorer la qualité de la vie. Utilisé abusivement, ce même pouvoir peut causer un mal incalculable aux êtres humains et à l'environnement »1(*). SIGLES ET ABREVIATIONSAFD : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AFDI : ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL AIEA : AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AME : ACCORD MULTILATERAL DE L'ENVIRONNEMENT CDB : CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CEDH : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CEE : COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CIAPOL : CENTRE IVOIRIEN ANTI-POLLUTION CIJ : COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE CITES : CONVENTION SUR LE COMMERCE
INTERNATIONAL DES CLC : CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA
RESPONSABILITE CMB : CONVENTION DE MONTEGO BAY EIE : ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL FAO : FONDS DES NATIONS UNIES POUR
L'ALIMENTATION ET FEM : FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL FFEM : FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MARIN FIPOL : FONDS INTERNATIONAL
D'INDEMNISATION POUR LES IDH: INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN MARPOL : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES OCDE : ORGANISATION DE COOPERATION ET
DE OI : ORGANISATION INTERNATIONALE OILPOL : CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES OMC : ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OMCI :ORGANISATION MARITIME CONSULTATIVE
OME : ORGANISATION MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT OMI : ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE OMS : ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ONG : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE ONU : ORGANISATION DES NATIONS UNIES ONUDI : ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR LE OPRC : CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA
PREPARATION, OPRC-HNS : PROTOCOL ON PREPAREDNESS,
RESPONSE AND OSPAR : CONVENTION RELATIVE A LA
PREVENTION DE OSPARCOM : COMMISSION DE LA CONVENTION OSPAR PCH : PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE PIU : PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE PNUE : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR
RDC : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SIR : SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE SNPD : SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT
TIDM : TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER UE-ACP : UNION EUROPEENNE- AFRIQUE CARAIBES PACIFIQUE UICN : UNION INTERNATIONALE POUR LA
CONSERVATION DE UNESCO : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
LA SCIENCE ET ZEE : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS IV INTRODUCTION GENERALE 1 PARTIE I : D'UNE PROTECTION ABONDAMMENT REGLEMENTEE... 9 CHAPITRE I:L'EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS 10 SECTION I : La coopération internationale aboutissant à une multiplicité de 10 textes conventionnels 10 SECTION II : Les mécanismes opérationnels de la lutte contre la pollution maritime 34 2. Les obligations découlant de la mise en oeuvre 44 CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS 49 SECTION I : Un rôle de contrôle de la mise en oeuvre des Conventions 50 SECTION II : La répression renforcée des cas de pollution 60 1. Les juridictions à compétence générale 65 PARTIE II: ...A UNE MISE EN OEUVRE RELATIVEMENT EFFECTIVE 75 CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION 79 SECTION I : Le contrôle insuffisant de l'environnement marin 80 SECTION II : Les difficultés liées à la réparation issue de la pollution 93 CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN 100 OEUVRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN 100 SECTION I : Les déficiences de l'application des normes 102 conventionnelles 102 SECTION II : Les perspectives en vue d'une meilleure santé de l'environnement 114 marin 114 2. La création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement à long terme 117 CONCLUSION GENERALE 130
* 1Préambule de la Déclaration de Stockholm, paragraphe 3. |
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