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La protection de l'environnement marin en droit international

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par Assamoi Fabrice APATA
Université Félix Houphouet Boigny d?Abidjan  - Master recherche 2015
  

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2.L'interdiction du transport transfrontalier des déchets dangereux : une
innovation de la Convention de Bamako

La Convention de Bamako qui a été signée le 30 juin 1991 à la suite des dispositions internationaux et des principes internationaux de la gestion des déchets est innovante à certains égards. Elle apparaît comme la réponse africaine à la question inquiétante des pollutions par les déchets. En effet, pleinement conscients de la menace croissante que représente cette question, pour la santé humaine et l'environnement, les Etats parties ont pris l'initiative de l'éradiquer. De plus, vu la complexité grandissante et le développement de la production de déchets dangereux,la manière la plus efficace de protéger la santé humaine et l'environnement contre les dangers que représentent ces déchets consiste à réduire leur production au strict minimum du point de vue de la quantité et/ou du danger potentiel. Cette approche se justifie au regard des dommages que les mouvements transfrontières de déchets dangereux risquent de causer à la santé humaine et à l'environnement. Ainsi les Etats doivent, conformement à l'esprit de cette convention,veiller à ce que le producteur de déchets s'acquitte de ses responsabilités ayant trait au transport, à l'élimination et au traitement de déchets dangereux d'une manière qui soit compatible avec la protection de la santé humaine et de l'environnement, quel que soit le lieu où ils sont éliminés. Cette convention innove en ce sens qu'elle va plus loin que la Convention de Bâle, qui a une envergure plutôt internationale. Elle pose un principe beaucoup plus drastique que celui de la prohibition des importations de déchets. Elle institue le règle de l'interdiction du transport transfrontalier206(*). Ce qui signifie qu'aucun Etat ne doit faire sortir les déchets produits au plan interne de son térritoire. La conséquence reste donc le traitement et l'élimination des déchets sur le lieu de leur production. La justification se trouve au fait que pour les déchets présentant déjà un dégré de dangerosité suffisante, leur transport par la voie maritime serait donc encore plus risqué. Donc cette mesure d'interdiction de transport est un moyen de précaution implicite de gestion des déchets. Cette attitude de l'Afrique par rapport au cadre international de gestion des déchets est assez prudente et innovante. L'Afrique et dans un moindre mesure les pays pauvres sont en effet considéré comme une poubelle au regard des catastrophes écologiques engendrées par les déversements de déchets toxiques en provenance des pays industrialisés occidentaux207(*).

Cependant nonobstant cette volonté juridique affirmée, internationale et africaine, l'on constate une persistance des pollutions par les déchets.

* 206Voir article 4 de la Convention de Bamako

* 207Yveline Marie Thérèse Houénou-Agbo, éthique environnementale: problématique des déchets toxiques en Afrique, Communication à la 5esession ordinaire de la Commission Mondiale de l'Ethique des connaissances scientifiques et des technologiques (COMEST), tenue du 6 au 9 décembre 2006, p.3.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault