PREMIÈRE PARTIE :
CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE
CHAPITRE 1 : CADRE THÉORIQUE
1.1-Problématique
La genèse de la politique de protection sociale en
Côte d'Ivoire a été marquée par deux
périodes, les périodes coloniales et postcoloniale, toutes deux
caractérisées par plusieurs reformes.
En effet, en 1893 la Côte d'Ivoire, devenue
officiellement une colonie française, s'organise en une administration
conventionnelle au plan civil que militaire et crée des industries ou
favorise leur implantation. Ce qui a requis l'emploi de main-d'oeuvre. Ainsi,
si certains membres du personnel cessent d'exercer pour cause
d'invalidité, d'autres arrêtent de travailler eu égard
à l'usure du temps. Dès lors, il se pose la double question de
leur utilité sociale et des conditions de leur prise en charge. Que
faire donc d'eux ? La réponse à la question a été
l'installation des premiers organismes d'inspiration occidentale de soutien et
d'assistance aux retraités, suivant la Déclaration Universelle
des Nations Unies qui dit en son article 22 que: «Toute personne, en
tant que membre de la société, a droit à la
sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la
satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables
à sa personnalité, grâce à l'effort national et
à la coopération internationale compte tenu de l'organisation et
des ressources de chaque pays.».
Les structures créées, au départ, vont
couvrir des prestations familiales, des risques professionnels afin de
prévenir et de réparer les accidents du travail et les maladies
professionnelles pour ensuite subir plusieurs mutations aussi bien au niveau de
leur composition structurelle, de leur dénomination que des prestations.
A partir de l'Indépendance, l'Etat, qui décide
de faire du social une primauté, accélère les reformes.
Cela va se traduire par des initiatives en faveur du bien-être des
retraités. Pour ce faire, il crée en septembre 1960, la Caisse de
Retraite des Travailleurs en Côte d'Ivoire (CRTCI) et le Régime de
Retraite des Fonctionnaires et Agents de l'Etat devenus respectivement la
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Caisse
Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).
Si la première gère les travailleurs du secteur
privé, la seconde a en charge la gestion des retraités du secteur
public. L'Etat, à travers la création de ces structures,
s'était engagé à promouvoir la solidarité nationale
par l'octroi de revenus aux employés une fois à la retraite. Sans
doute, c'est ce qui a valu à la Côte d'Ivoire d'accueillir en
1993, la rencontre au cours de laquelle le Traité qui institue la
Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale
(CI.PRE.S)6(*) a
été signé. Les objectifs assignés à cette
organisation sont entre autre la fixation de règles communes de gestion,
le contrôle des organismes de prévoyance sociale pour mieux
garantir les intérêts des adhérents, la réalisation
d'études en vue d'élaborer des propositions visant à
l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires.
Aussi, pour parvenir à ses fins et assurer la
durabilité des caisses de prévoyance sociale, l'Etat a-t-il
donné un caractère obligatoire à la cotisation7(*) de chaque agent puisqu'il est un
potentiel retraité, par conséquent un éventuel
bénéficiaire.
Il leur assigne donc comme mission principale le paiement de
pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l'âge de la
retraite ou des prestations sociales pour leurs ayants-droits.
Au delà des projets politiques, les caisses de retraite
multiplient les prestations au profit des pensionnés. En fonction des
types d'organismes affiliés et du temps d'activité
professionnelle, la CGRAE par exemple a institué trois sortes de
prestations à savoir la pension d'ancienneté8(*), la pension
proportionnelle9(*) et la
pension viagère10(*). Au niveau de la CNPS, le régime de retraite
en est venu à comporter trois branches de prestations dont la pension de
vieillesse11(*),
d'invalidité12(*)
et de réversion13(*).
Plusieurs autres initiatives vont être entreprises par
l'Etat pour montrer son attachement à ses aînés sociaux,
conformément à l'article 6 de la Constitution ivoirienne qui
stipule que: «l'Etat a l'obligation d'assister ses personnes
âgées ». Il promulgue des lois14(*) portant sur la
définition et l'organisation des institutions de prévoyance
sociale et le code de prévoyance sociale. Il publie également des
déclarations de politique d'intérêt et d'actions en faveur
des personnes âgées à l'occasion de la Journée
Mondiale des Personnes Agées commémorée le premier octobre
de chaque année. Cet engagement de l'Etat pour les personnes
âgées a été réaffirmé par le
ministère de la famille15(*) à l'occasion d'une Journée
internationale de la famille en ces termes: « La famille est au coeur
de la vie sociale en tant que centre décisionnel qui engage l'ensemble
de la société et l'unité où se construit le futur.
Elle est par excellence, la cellule originale de socialisation des enfants, de
préparation de la jeunesse à la vie adulte, d'intégration
sociale des personnes âgées, de protection de ses membres les plus
vulnérables et de participation à la croissance
économique.».
Le ministère rejoignait par cette déclaration,
le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon
(2012)16(*), qui, lors de
la Journée mondiale de sensibilisation contre la maltraitance des
personnes âgées affirmait cela: « J'appelle les
gouvernements et tous les acteurs concernés à élaborer et
mettre en oeuvre des stratégies de prévention efficaces et des
lois et politiques plus musclées pour remédier à tous les
aspects de la maltraitance des personnes âgées.
Efforçons-nous tous ensemble d'optimiser leurs conditions de vie et de
leur permettre de faire la plus vaste contribution possible à notre
monde.».
La concrétisation de l'engagement de l'Etat s'est
traduite entre autre, par le rapprochement des services de prévoyance
sociale des populations à travers l'ouverture d'agences
régionales dans les chefs lieux de région, par
l'établissement de partenariats entre les Caisses de retraite et les
institutions financières (banques). Cette dernière action a
favorisé le virement des pensions qui s'est substitué au paiement
direct aux guichets des Caisses. Cela pour éviter de longues files
d'attente. Dans cette même foulée, le régime des
adhérents de la CNPS est passé du paiement trimestriel au
paiement menstruel.
De son côté, la Caisse Générale de
Retraite des Agents de l'Etat a, de plus, intégré à ses
offres de services le paiement à domicile, l'ouverture d'une cantine
pour les retraités et une infirmerie en vue d'une assistance
médicale de première nécessité aux retraités
et des prêts scolaires et le règlement des cas d'expulsion de
retraités de leur maison. Elle a poursuivi ses actions en accordant aux
adhérents ayant en charge des enfants de moins de 21 ans une allocation
et progressivement, elle a supprimé les impôts sur les pensions.
L'objectif du paiement à domicile était
d'éviter aux pensionnés invalides de faire des efforts
supplémentaires pour percevoir leur pension dans les postes comptables
ou par virement bancaire.
La possibilité laissée aux pensionnés de
retirer leur pension dans des structures bancaires de leur choix leur a
conféré l'avantage de contracter des prêts et de
réduire les distances pour ceux qui sont à l'intérieur du
pays.
Pour améliorer la qualité des services, il a
été admis, au niveau des caisses de retraite, une
procédure d'acompte permettant de verser approximativement 50% du rappel
dû en attendant l'aboutissement des dossiers. Cette amélioration
des services a entraîné une augmentation du personnel et une
dotation en matériel informatique. Cela a abouti à une diligence
dans le traitement des dossiers.
En 201217(*), face au déficit18(*) des Caisses de
prévoyance sociale, l'Etat a pris deux décisions dans le but
d'équilibrer les régimes de retraite. La première est
l'augmentation du taux de cotisation passé de 8 à 14 %19(*) pour les travailleurs
déclarés à la CNPS et de 18 à 25% pour ceux de la
CGRAE. La deuxième est le passage de l'âge de la retraite, de 57
à 60 ans pour les grades A à A3 et de 60 à 65 ans pour les
grades A4 à A7. Bien que les taux de cotisation aient été
relevés, la charge patronale est restée la plus
élevée. L'Etat ou les employeurs prennent respectivement des
parts de cotisation de deux tiers à la CGRAE et de 55% à la CNPS.
En d'autres termes, l'Etat ou les employeurs ont des cotisations
supérieures à celles des salariés.
La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et
Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire20(*)est allée dans ce sens en facilitant
financièrement l'accès aux médicaments pour les
retraités atteints de maladies chroniques.
En outre, des mesures ont été prises pour
permettre aux personnes en fin de carrière d'anticiper les
procédures de constitution de dossier en vue de l'obtention du statut de
retraité d'une part et de la jouissance de pensions dès la mise
à la retraite d'autre part.
Les éléments des Forces de Défenses et de
Sécurité bien qu'affiliés à la CGRAE, se donnent
des cadres spécifiques de prévoyance sociale dans le but de
préparer leur retraite. Ainsi, ont vu le jour les Fonds de
Prévoyance de l'armée, de la Police Nationale et des Eaux et
Forêts. Ils ont la particularité dès l'admission des
souscripteurs à la retraite, d'accorder un appui financier aux
épargnants selon leur contribution.
A côté de cette politique incitative de l'Etat,
les institutions académiques, les collectivités locales, le
secteur privé et les organisations de la société civile
consacrent des produits ou pans de leurs programmes aux personnes
âgées.
Dans cet élan, la Faculté de Médecine de
l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan-Cocody a
introduit dans sa maquette pédagogique un module sur la gériatrie
et en a fait une spécialisation. L'objectif à terme est d'avoir
des gériatres.
En 2006, il a été créé la
Société Nationale Ivoirienne de Gériatrie et de
Gérontologie qui a organisé dans le cadre de ses activités
des séminaires et Journées Scientifiques pluridisciplinaires pour
comprendre les comportements inhérents à la vieillesse,
identifier l'impact du vieillissement sur le fonctionnement de la
société et formuler des recommandations pour l'intégration
des personnes âgées.
En ce qui concerne les collectivités
déconcentrées, l'intégration des personnes
âgées dans les politiques de développement commence
à être une réalité. Ainsi, des séances de
consultations médicales et des activités
socio-récréatives en faveur des personnes âgées sont
organisées.
Les médias d'Etat ou des médias privés,
pour leur part, diffusent des émissions qui permettent aux personnes
âgées de s'exprimer. C'est le cas notamment de l'émission
« le bon vieux temps» diffusée par la chaîne de
service public national, Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Le secteur privé, quant à lui, a emprunté
cette voie à travers certaines institutions financières telles
les banques et les assurances. Des banques ont mis en place des produits de
retraite consistant pour les souscripteurs à épargner de l'argent
pendant la période d'activité pour en récolter les fruits
à partir de la retraite. A côté de ce mécanisme, il
existe des assurances vie ou maladie mises en oeuvre par les compagnies
d'assurance.
Les retraités eux-mêmes se sont constitués
en associations telles la FENARECI21(*) et l'UNARCI22(*) pour promouvoir leurs droits et lutter en vue d'une
amélioration de leurs conditions de vie. A cet égard, on peut
citer, entre autres, les gestes de solidarité entre les
retraités, les interventions en faveur des retraités
privés de pension soit pour cause de procédures complexes soit
pour cause de dossiers incomplets, le soutien aux nouveaux adhérents en
termes de constitution de dossier et de passage des différentes
étapes du circuit administratif en vue du paiement rapide de la
première pension, la construction d'espaces de retrouvailles et de
loisir. Les exemples illustratifs de cette dernière action sont la
«maison des retraités» d'Agboville ou encore la
mutuelle des retraités de Bécédi-Brignan qui organise des
activités récréatives et initie des actions de
solidarité en cas de difficultés.
Il y a donc une dynamique d'actions multiples, venant
d'acteurs divers au bénéfice des retraités. Dans ce
contexte, les statistiques viennent indiquer qu'il y a une forte croissance de
la proportion de personnes âgées au sein de la population
ivoirienne.
En effet, la Côte d'Ivoire est passée de 233 745
personnes âgées en 197523(*) à 370 234 en 198824(*) et leur nombre serait
estimé à plus d'un million en 201225(*). Cette croissance du nombre de
personnes âgées en Côte d'Ivoire suit le mouvement
général de l'augmentation de cette catégorie sociale dans
le monde et en Afrique. D'après les données de l'Organisation
Mondiale de la Santé, la planète compterait en 2020 plus d'un
milliard de personnes âgées dont 700 000 00026(*) vivront dans les pays en
développement. Plus encore, l'on prévoit 3 218 900 centenaires en
205027(*).
Cependant, on constate que toutes ces politiques et actions
n'ont apparemment pas de lien avec les modèles traditionnels de gestion
des personnes âgées. Les politiques de sécurité
sociale n'intègrent presque pas les mécanismes socio-culturels
endogènes de participation des personnes âgées. Les
écrits locaux sur la question de la retraite ou de la vieillesse sont
très peu prolixes. Pourtant, les sociétés ivoiriennes
à l'instar des sociétés africaines28(*) sont régulées
pas les personnes âgées. Les structures de prise en charge des
retraités, créées par l'Etat ou encouragées par ce
dernier, sont donc caractérisées par leur rapport formel à
l'Etat lui-même. Ce qui peut être de nature à réduire
la visibilité des mécanismes traditionnels d'intégration
des personnes âgées et à mettre en marge certaines
catégories sociales de personnes âgées.
Pourtant, il existe des institutions locales qui sont propres
à valoriser, à assister et à prendre en compte toutes les
catégories sociales. On peut citer à ce titre l'êbeb qui
est l'institution sociale Odjukru qui confère, pour une période
de huit ans non renouvelable, le pouvoir politique aux membres d'une
génération donnée de personnes âgées
appelées êbebu.
Au regard de l'enjeu que constitue le grand âge dans la
régulation de la société Odjukru, nous avons
réalisé une enquête exploratoire à Débrimou.
Cette enquête a révélé une hiérarchisation
verticale des catégories sociales. Au sommet, nous avons les
aînés sociaux qui dirigent, à la base les cadets sociaux
avec l'exercice des fonctions de production économique, de
défense et de sécurité. A équidistance de ces deux
strates, nous avons une catégorie intermédiaire d'adultes, les
angbandji. A l'intérieur de la strate des aînés
sociaux, il y a une hiérarchisation horizontale fondée sur
l'âge.
De manière empirique, les liens sociaux entre les
personnes âgées et les autres catégories sociales
s'expriment à travers les cérémonies initiatiques, les
funérailles et les séances de prise de décision. De
l'espace social Odjukru se dégage donc une structuration politique
centrée sur les personnes âgées. Nous constatons la mise en
place par l'organisation politique et sociale Odjukru d'un ensemble de
restrictions posturale et vestimentaire, imposées aux catégories
sociales inférieures.
Aussi, bien que certaines personnes âgées Odjukru
soient-elles affiliées aux organismes modernes de gestion des
retraités, elles recourent toujours aux institutions socioculturelles
d'intégration des personnes âgées. D'autres retournent
résider au village pour accomplir leur fonction sociale d'êbebu.
Si les caisses de retraite et l'êbeb ont, du point de
vue institutionnel, pour but d'aider à l'intégration des
personnes âgées, ils se distinguent dans la façon de
percevoir cette frange sociale. En effet, tandis que les caisses de retraite
régissent les agents sociaux retirés du marché du travail
pour cause d'«inutilité sociale» ou par crainte de l'impact
des défauts de l'avance en âge sur la productivité,
l'êbeb est l'institution sociale à travers laquelle la
société Odjukru auréole ses aînés sociaux en
leur attribuant les hautes fonctions sociales. Procédant ainsi, le grand
âge considéré par certain comme pathologique, devient dans
le rapport au monde de cette société, une période de
valeur autour de laquelle elle se structure.
C'est de près ce type de société dont
parle B. Arcand (1982)29(*), en ces termes: « (...)
L'industrialisation et la naissance du capitalisme industriel ont
réussi (...) à transformer l'être humain en seul
véritable homo economicus. (...) D'autres sociétés n'ont
jamais accordé à l'économie cette exclusivité
écrasante et ce pouvoir déterminant. L'individu n'est jamais
réduit à sa simple force de travail (...) ».
On constate deux niveaux évocateurs de l'importance de
l'êbeb. Au niveau des fonctions sociales, il donne à ses
attributaires les rôles politique, judiciaire et religieux. Toute chose
qui contribue à réguler la société. Au niveau
symbolique, l'êbeb est une phase transitoire qui ouvre l'accès
à quatre échelles d'âges honorifiques auxquelles sont
attachés des privilèges. La position centrale des êbebu en
termes de pouvoir, fait que rien ne peut s'entreprendre sans leur aval.
Toutes les couches sociales sans exclusive sont
représentées depuis les paysans, en passant par les artisans
(secteur informel) jusqu'aux fonctionnaires ou travailleurs tous grades et
catégories socio-professionnelles confondus. Or, avec les caisses de
retraite, on observe que seulement 130 819 personnes bénéficient
de pension de retraite soit 68 465 pensionnés à la CNPS et 62 354
à la CGRAE. Les agriculteurs, les paysans et les travailleurs des
secteurs dits informels, les franges les plus importantes ne sont pas prises en
compte. On estime à 82,5%30(*) et 42,6% respectivement les hommes et les femmes
exerçant des activités libérales.
Tous ces constats nous amènent à poser la
question suivante:
Quelles sont les représentations sociales liées
à la vieillesse chez les Odjukru pour que les hautes fonctions soient
assignées aux personnes âgées ?
Pour saisir les représentations collectives du grand
âge, il serait indiqué d'interroger les logiques institutionnelles
au triple niveau structurel, symbolique et idéologique de l'êbeb
susceptibles d'orienter la perception des acteurs sociaux à
l'égard des personnes âgées.
La notion d'âge étant centrale dans ladite
culture, on se demande comment la société Odjukru construit-elle
le statut de ses personnes âgées ?
Quels sont les mécanismes sociaux d'intégration
des personnes âgées dans la société Odjukru ?
C'est à ces interrogations que la présente
étude tente d'apporter des éléments de réponse non
sans faire la recension des écrits sur le sujet.
* 6Rapport annuel 1997-1998
Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CI.PRE.S)
* 7Il s'agit du choix du
principe de la solidarité intergénérationnelle
opposé à la capitalisation. La capitalisation est comparable
à une assurance. Les travailleurs cotisent et constituent un capital qui
leur est reversé sous forme de rente viagère avec des
intérêts, en fin d'activité professionnelle.
* 8Pension
d'ancienneté: allocation versée par la caisse de retraite, aux
retraités ayant eu une carrière complète et ayant
cotisé régulièrement.
* 9Pension proportionnelle:
allocation versée par la caisse de retraite, aux retraités
n'ayant pas atteint une carrière complète (15 ans de service) et
ayant cotisé.
* 10Pension viagère:
pension versée à une personne durant toute sa vie mais non
réversible sur ses héritiers.
* 11Pension de vieillesse,
(de retraite): allocation versée périodiquement par la caisse
d'assurance et de prévoyance aux personnes qui ont atteint un certain
âge et qui ont effectué des versements à cette caisse.
* 12
Pension
d'invalidité: pension versée à tout travailleur des suites
d'un accident ou d'une maladie non professionnelle.
* 13
Pension
réversion:
pension
payée
à
une
personne
dont
le
conjoint
est
mort.
* 14Les lois N°99-476
et 99-477 2 août 1999
* 15Message à
l'occasion de la célébration de la Journée internationale
de la famille du 15 mai 2012.
* 16
Message
à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à
la maltraitance des personnes âgées, le 15 juin 2012
* 17Décisions du
Conseil des Ministres de janvier et avril 2012
* 18La CGRAE accusait un
déficit de 50 000 000 000 FCFA. La CNPS avait en 2010 un déficit
de 7, 14 milliards.
* 19Ordonnance
n°2012-03 du 11 janvier 2012modifiant les articles 22, 50, 95, 149
à 163 ter et complétant l'article168 de la loi n°99-477 du
02 août 1999, portant modification du Code de Prévoyance
Sociale
* 20MUGEF-CI
* 21Fédération
Nationale des retraités de Côte d'Ivoire
* 22Union Nationale des
Retraités de Côte d'Ivoire
* 23Recensement
général de la population (RGP) 1975
* 24Recensement
général de la population et de l'habitat (RGPH) 1988
* 25Donnée obtenue
à partir de calcul, étant donné que le taux de croissance
des personnes âgées (60 ans) est de 3 à 3,5%.
* 26
www.un.org/esa/socdev/ageing.htm-
Nations Unies, Vieillissement dans le monde, Plan d'Action International sur le
vieillissement.
* 27United Nations, World
Population Ageing 1950-2050, Department of Economic and Social Affairs.
Population Division, 2002, p. 66.
* 28Confère Amadou
Hampaté-Bâ et Claude Meillassoux.
* 29Bernard Arcand,
« La construction culturelle de la vieillesse »,
Anthropologie et Sociétés, 1982, vol. 6 n° 3,
pp. 7-23.
* 30Koffi N'guessan, Anoh
Amoakon, Communication présentée à l'ENSEA à
Abidjan, lors de la cérémonie de lancement des activités
de la Société Nationale Ivoirienne de Gériatrie et de
Gérontologie en 2006.
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