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Approche socio-anthropologique des institutions d'intégration des personnes àĘgées¬†: le cas de l'êbeb chez les Odjukru (côte d?ivoire)

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par Fato Patrice KACOU
Université Félix Houphouet Boigny de Cocody-Abidjan - Thèse Unique de Doctorat en Sociologie 2013
  

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PREMIÈRE PARTIE :

CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE

CHAPITRE 1 : CADRE THÉORIQUE

1.1-Problématique

La genèse de la politique de protection sociale en Côte d'Ivoire a été marquée par deux périodes, les périodes coloniales et postcoloniale, toutes deux caractérisées par plusieurs reformes.

En effet, en 1893 la Côte d'Ivoire, devenue officiellement une colonie française, s'organise en une administration conventionnelle au plan civil que militaire et crée des industries ou favorise leur implantation. Ce qui a requis l'emploi de main-d'oeuvre. Ainsi, si certains membres du personnel cessent d'exercer pour cause d'invalidité, d'autres arrêtent de travailler eu égard à l'usure du temps. Dès lors, il se pose la double question de leur utilité sociale et des conditions de leur prise en charge. Que faire donc d'eux ? La réponse à la question a été l'installation des premiers organismes d'inspiration occidentale de soutien et d'assistance aux retraités, suivant la Déclaration Universelle des Nations Unies qui dit en son article 22 que: «Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.».

Les structures créées, au départ, vont couvrir des prestations familiales, des risques professionnels afin de prévenir et de réparer les accidents du travail et les maladies professionnelles pour ensuite subir plusieurs mutations aussi bien au niveau de leur composition structurelle, de leur dénomination que des prestations.

A partir de l'Indépendance, l'Etat, qui décide de faire du social une primauté, accélère les reformes. Cela va se traduire par des initiatives en faveur du bien-être des retraités. Pour ce faire, il crée en septembre 1960, la Caisse de Retraite des Travailleurs en Côte d'Ivoire (CRTCI) et le Régime de Retraite des Fonctionnaires et Agents de l'Etat devenus respectivement la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).

Si la première gère les travailleurs du secteur privé, la seconde a en charge la gestion des retraités du secteur public. L'Etat, à travers la création de ces structures, s'était engagé à promouvoir la solidarité nationale par l'octroi de revenus aux employés une fois à la retraite. Sans doute, c'est ce qui a valu à la Côte d'Ivoire d'accueillir en 1993, la rencontre au cours de laquelle le Traité qui institue la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CI.PRE.S)6(*) a été signé. Les objectifs assignés à cette organisation sont entre autre la fixation de règles communes de gestion, le contrôle des organismes de prévoyance sociale pour mieux garantir les intérêts des adhérents, la réalisation d'études en vue d'élaborer des propositions visant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires.

Aussi, pour parvenir à ses fins et assurer la durabilité des caisses de prévoyance sociale, l'Etat a-t-il donné un caractère obligatoire à la cotisation7(*) de chaque agent puisqu'il est un potentiel retraité, par conséquent un éventuel bénéficiaire.

Il leur assigne donc comme mission principale le paiement de pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l'âge de la retraite ou des prestations sociales pour leurs ayants-droits.

Au delà des projets politiques, les caisses de retraite multiplient les prestations au profit des pensionnés. En fonction des types d'organismes affiliés et du temps d'activité professionnelle, la CGRAE par exemple a institué trois sortes de prestations à savoir la pension d'ancienneté8(*), la pension proportionnelle9(*) et la pension viagère10(*). Au niveau de la CNPS, le régime de retraite en est venu à comporter trois branches de prestations dont la pension de vieillesse11(*), d'invalidité12(*) et de réversion13(*).

Plusieurs autres initiatives vont être entreprises par l'Etat pour montrer son attachement à ses aînés sociaux, conformément à l'article 6 de la Constitution ivoirienne qui stipule que: «l'Etat a l'obligation d'assister ses personnes âgées ».  Il promulgue des lois14(*) portant sur la définition et l'organisation des institutions de prévoyance sociale et le code de prévoyance sociale. Il publie également des déclarations de politique d'intérêt et d'actions en faveur des personnes âgées à l'occasion de la Journée Mondiale des Personnes Agées commémorée le premier octobre de chaque année. Cet engagement de l'Etat pour les personnes âgées a été réaffirmé par le ministère de la famille15(*) à l'occasion d'une Journée internationale de la famille en ces termes: « La famille est au coeur de la vie sociale en tant que centre décisionnel qui engage l'ensemble de la société et l'unité où se construit le futur. Elle est par excellence, la cellule originale de socialisation des enfants, de préparation de la jeunesse à la vie adulte, d'intégration sociale des personnes âgées, de protection de ses membres les plus vulnérables et de participation à la croissance économique.».

Le ministère rejoignait par cette déclaration, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon (2012)16(*), qui, lors de la Journée mondiale de sensibilisation contre la maltraitance des personnes âgées affirmait cela: « J'appelle les gouvernements et tous les acteurs concernés à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de prévention efficaces et des lois et politiques plus musclées pour remédier à tous les aspects de la maltraitance des personnes âgées. Efforçons-nous tous ensemble d'optimiser leurs conditions de vie et de leur permettre de faire la plus vaste contribution possible à notre monde.».

La concrétisation de l'engagement de l'Etat s'est traduite entre autre, par le rapprochement des services de prévoyance sociale des populations à travers l'ouverture d'agences régionales dans les chefs lieux de région, par l'établissement de partenariats entre les Caisses de retraite et les institutions financières (banques). Cette dernière action a favorisé le virement des pensions qui s'est substitué au paiement direct aux guichets des Caisses. Cela pour éviter de longues files d'attente. Dans cette même foulée, le régime des adhérents de la CNPS est passé du paiement trimestriel au paiement menstruel.

De son côté, la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat a, de plus, intégré à ses offres de services le paiement à domicile, l'ouverture d'une cantine pour les retraités et une infirmerie en vue d'une assistance médicale de première nécessité aux retraités et des prêts scolaires et le règlement des cas d'expulsion de retraités de leur maison. Elle a poursuivi ses actions en accordant aux adhérents ayant en charge des enfants de moins de 21 ans une allocation et progressivement, elle a supprimé les impôts sur les pensions.

L'objectif du paiement à domicile était d'éviter aux pensionnés invalides de faire des efforts supplémentaires pour percevoir leur pension dans les postes comptables ou par virement bancaire.

La possibilité laissée aux pensionnés de retirer leur pension dans des structures bancaires de leur choix leur a conféré l'avantage de contracter des prêts et de réduire les distances pour ceux qui sont à l'intérieur du pays.

Pour améliorer la qualité des services, il a été admis, au niveau des caisses de retraite, une procédure d'acompte permettant de verser approximativement 50% du rappel dû en attendant l'aboutissement des dossiers. Cette amélioration des services a entraîné une augmentation du personnel et une dotation en matériel informatique. Cela a abouti à une diligence dans le traitement des dossiers.

En 201217(*), face au déficit18(*) des Caisses de prévoyance sociale, l'Etat a pris deux décisions dans le but d'équilibrer les régimes de retraite. La première est l'augmentation du taux de cotisation passé de 8 à 14 %19(*) pour les travailleurs déclarés à la CNPS et de 18 à 25% pour ceux de la CGRAE. La deuxième est le passage de l'âge de la retraite, de 57 à 60 ans pour les grades A à A3 et de 60 à 65 ans pour les grades A4 à A7. Bien que les taux de cotisation aient été relevés, la charge patronale est restée la plus élevée. L'Etat ou les employeurs prennent respectivement des parts de cotisation de deux tiers à la CGRAE et de 55% à la CNPS. En d'autres termes, l'Etat ou les employeurs ont des cotisations supérieures à celles des salariés.

La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire20(*)est allée dans ce sens en facilitant financièrement l'accès aux médicaments pour les retraités atteints de maladies chroniques.

En outre, des mesures ont été prises pour permettre aux personnes en fin de carrière d'anticiper les procédures de constitution de dossier en vue de l'obtention du statut de retraité d'une part et de la jouissance de pensions dès la mise à la retraite d'autre part.

Les éléments des Forces de Défenses et de Sécurité bien qu'affiliés à la CGRAE, se donnent des cadres spécifiques de prévoyance sociale dans le but de préparer leur retraite. Ainsi, ont vu le jour les Fonds de Prévoyance de l'armée, de la Police Nationale et des Eaux et Forêts. Ils ont la particularité dès l'admission des souscripteurs à la retraite, d'accorder un appui financier aux épargnants selon leur contribution.

A côté de cette politique incitative de l'Etat, les institutions académiques, les collectivités locales, le secteur privé et les organisations de la société civile consacrent des produits ou pans de leurs programmes aux personnes âgées.

Dans cet élan, la Faculté de Médecine de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan-Cocody a introduit dans sa maquette pédagogique un module sur la gériatrie et en a fait une spécialisation. L'objectif à terme est d'avoir des gériatres.

En 2006, il a été créé la Société Nationale Ivoirienne de Gériatrie et de Gérontologie qui a organisé dans le cadre de ses activités des séminaires et Journées Scientifiques pluridisciplinaires pour comprendre les comportements inhérents à la vieillesse, identifier l'impact du vieillissement sur le fonctionnement de la société et formuler des recommandations pour l'intégration des personnes âgées.

En ce qui concerne les collectivités déconcentrées, l'intégration des personnes âgées dans les politiques de développement commence à être une réalité. Ainsi, des séances de consultations médicales et des activités socio-récréatives en faveur des personnes âgées sont organisées.

Les médias d'Etat ou des médias privés, pour leur part, diffusent des émissions qui permettent aux personnes âgées de s'exprimer. C'est le cas notamment de l'émission « le bon vieux temps» diffusée par la chaîne de service public national, Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.

Le secteur privé, quant à lui, a emprunté cette voie à travers certaines institutions financières telles les banques et les assurances. Des banques ont mis en place des produits de retraite consistant pour les souscripteurs à épargner de l'argent pendant la période d'activité pour en récolter les fruits à partir de la retraite. A côté de ce mécanisme, il existe des assurances vie ou maladie mises en oeuvre par les compagnies d'assurance.

Les retraités eux-mêmes se sont constitués en associations telles la FENARECI21(*) et l'UNARCI22(*) pour promouvoir leurs droits et lutter en vue d'une amélioration de leurs conditions de vie. A cet égard, on peut citer, entre autres, les gestes de solidarité entre les retraités, les interventions en faveur des retraités privés de pension soit pour cause de procédures complexes soit pour cause de dossiers incomplets, le soutien aux nouveaux adhérents en termes de constitution de dossier et de passage des différentes étapes du circuit administratif en vue du paiement rapide de la première pension, la construction d'espaces de retrouvailles et de loisir. Les exemples illustratifs de cette dernière action sont la «maison des retraités» d'Agboville ou encore la mutuelle des retraités de Bécédi-Brignan qui organise des activités récréatives et initie des actions de solidarité en cas de difficultés.

Il y a donc une dynamique d'actions multiples, venant d'acteurs divers au bénéfice des retraités. Dans ce contexte, les statistiques viennent indiquer qu'il y a une forte croissance de la proportion de personnes âgées au sein de la population ivoirienne.

En effet, la Côte d'Ivoire est passée de 233 745 personnes âgées en 197523(*) à 370 234 en 198824(*) et leur nombre serait estimé à plus d'un million en 201225(*). Cette croissance du nombre de personnes âgées en Côte d'Ivoire suit le mouvement général de l'augmentation de cette catégorie sociale dans le monde et en Afrique. D'après les données de l'Organisation Mondiale de la Santé, la planète compterait en 2020 plus d'un milliard de personnes âgées dont 700 000 00026(*) vivront dans les pays en développement. Plus encore, l'on prévoit 3 218 900 centenaires en 205027(*).

Cependant, on constate que toutes ces politiques et actions n'ont apparemment pas de lien avec les modèles traditionnels de gestion des personnes âgées. Les politiques de sécurité sociale n'intègrent presque pas les mécanismes socio-culturels endogènes de participation des personnes âgées. Les écrits locaux sur la question de la retraite ou de la vieillesse sont très peu prolixes. Pourtant, les sociétés ivoiriennes à l'instar des sociétés africaines28(*) sont régulées pas les personnes âgées. Les structures de prise en charge des retraités, créées par l'Etat ou encouragées par ce dernier, sont donc caractérisées par leur rapport formel à l'Etat lui-même. Ce qui peut être de nature à réduire la visibilité des mécanismes traditionnels d'intégration des personnes âgées et à mettre en marge certaines catégories sociales de personnes âgées.

Pourtant, il existe des institutions locales qui sont propres à valoriser, à assister et à prendre en compte toutes les catégories sociales. On peut citer à ce titre l'êbeb qui est l'institution sociale Odjukru qui confère, pour une période de huit ans non renouvelable, le pouvoir politique aux membres d'une génération donnée de personnes âgées appelées êbebu.

Au regard de l'enjeu que constitue le grand âge dans la régulation de la société Odjukru, nous avons réalisé une enquête exploratoire à Débrimou. Cette enquête a révélé une hiérarchisation verticale des catégories sociales. Au sommet, nous avons les aînés sociaux qui dirigent, à la base les cadets sociaux avec l'exercice des fonctions de production économique, de défense et de sécurité. A équidistance de ces deux strates, nous avons une catégorie intermédiaire d'adultes, les angbandji. A l'intérieur de la strate des aînés sociaux, il y a une hiérarchisation horizontale fondée sur l'âge.

De manière empirique, les liens sociaux entre les personnes âgées et les autres catégories sociales s'expriment à travers les cérémonies initiatiques, les funérailles et les séances de prise de décision. De l'espace social Odjukru se dégage donc une structuration politique centrée sur les personnes âgées. Nous constatons la mise en place par l'organisation politique et sociale Odjukru d'un ensemble de restrictions posturale et vestimentaire, imposées aux catégories sociales inférieures.

Aussi, bien que certaines personnes âgées Odjukru soient-elles affiliées aux organismes modernes de gestion des retraités, elles recourent toujours aux institutions socioculturelles d'intégration des personnes âgées. D'autres retournent résider au village pour accomplir leur fonction sociale d'êbebu.

Si les caisses de retraite et l'êbeb ont, du point de vue institutionnel, pour but d'aider à l'intégration des personnes âgées, ils se distinguent dans la façon de percevoir cette frange sociale. En effet, tandis que les caisses de retraite régissent les agents sociaux retirés du marché du travail pour cause d'«inutilité sociale» ou par crainte de l'impact des défauts de l'avance en âge sur la productivité, l'êbeb est l'institution sociale à travers laquelle la société Odjukru auréole ses aînés sociaux en leur attribuant les hautes fonctions sociales. Procédant ainsi, le grand âge considéré par certain comme pathologique, devient dans le rapport au monde de cette société, une période de valeur autour de laquelle elle se structure.

C'est de près ce type de société dont parle B. Arcand (1982)29(*), en ces termes: « (...) L'industrialisation et la naissance du capitalisme industriel ont réussi (...) à transformer l'être humain en seul véritable homo economicus. (...) D'autres sociétés n'ont jamais accordé à l'économie cette exclusivité écrasante et ce pouvoir déterminant. L'individu n'est jamais réduit à sa simple force de travail (...) ».

On constate deux niveaux évocateurs de l'importance de l'êbeb. Au niveau des fonctions sociales, il donne à ses attributaires les rôles politique, judiciaire et religieux. Toute chose qui contribue à réguler la société. Au niveau symbolique, l'êbeb est une phase transitoire qui ouvre l'accès à quatre échelles d'âges honorifiques auxquelles sont attachés des privilèges. La position centrale des êbebu en termes de pouvoir, fait que rien ne peut s'entreprendre sans leur aval.

Toutes les couches sociales sans exclusive sont représentées depuis les paysans, en passant par les artisans (secteur informel) jusqu'aux fonctionnaires ou travailleurs tous grades et catégories socio-professionnelles confondus. Or, avec les caisses de retraite, on observe que seulement 130 819 personnes bénéficient de pension de retraite soit 68 465 pensionnés à la CNPS et 62 354 à la CGRAE. Les agriculteurs, les paysans et les travailleurs des secteurs dits informels, les franges les plus importantes ne sont pas prises en compte. On estime à 82,5%30(*) et 42,6% respectivement les hommes et les femmes exerçant des activités libérales.

Tous ces constats nous amènent à poser la question suivante:

Quelles sont les représentations sociales liées à la vieillesse chez les Odjukru pour que les hautes fonctions soient assignées aux personnes âgées ?

Pour saisir les représentations collectives du grand âge, il serait indiqué d'interroger les logiques institutionnelles au triple niveau structurel, symbolique et idéologique de l'êbeb susceptibles d'orienter la perception des acteurs sociaux à l'égard des personnes âgées.

La notion d'âge étant centrale dans ladite culture, on se demande comment la société Odjukru construit-elle le statut de ses personnes âgées ?

Quels sont les mécanismes sociaux d'intégration des personnes âgées dans la société Odjukru ?

C'est à ces interrogations que la présente étude tente d'apporter des éléments de réponse non sans faire la recension des écrits sur le sujet.

* 6Rapport annuel 1997-1998 Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CI.PRE.S)

* 7Il s'agit du choix du principe de la solidarité intergénérationnelle opposé à la capitalisation. La capitalisation est comparable à une assurance. Les travailleurs cotisent et constituent un capital qui leur est reversé sous forme de rente viagère avec des intérêts, en fin d'activité professionnelle.

* 8Pension d'ancienneté: allocation versée par la caisse de retraite, aux retraités ayant eu une carrière complète et ayant cotisé régulièrement.

* 9Pension proportionnelle: allocation versée par la caisse de retraite, aux retraités n'ayant pas atteint une carrière complète (15 ans de service) et ayant cotisé.

* 10Pension viagère: pension versée à une personne durant toute sa vie mais non réversible sur ses héritiers.

* 11Pension de vieillesse, (de retraite): allocation versée périodiquement par la caisse d'assurance et de prévoyance aux personnes qui ont atteint un certain âge et qui ont effectué des versements à cette caisse.

* 12 Pension d'invalidité: pension versée à tout travailleur des suites d'un accident ou d'une maladie non professionnelle.

* 13 Pension réversion: pension payée à une personne dont le conjoint est mort.

* 14Les lois N°99-476 et 99-477 2 août 1999

* 15Message à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la famille du 15 mai 2012.

* 16 Message à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, le 15 juin 2012

* 17Décisions du Conseil des Ministres de janvier et avril 2012

* 18La CGRAE accusait un déficit de 50 000 000 000 FCFA. La CNPS avait en 2010 un déficit de 7, 14 milliards.

* 19Ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 ter et complétant l'article168 de la loi n°99-477 du 02 août 1999, portant modification du Code de Prévoyance Sociale

* 20MUGEF-CI

* 21Fédération Nationale des retraités de Côte d'Ivoire

* 22Union Nationale des Retraités de Côte d'Ivoire

* 23Recensement général de la population (RGP) 1975

* 24Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) 1988

* 25Donnée obtenue à partir de calcul, étant donné que le taux de croissance des personnes âgées (60 ans) est de 3 à 3,5%.

* 26 www.un.org/esa/socdev/ageing.htm- Nations Unies, Vieillissement dans le monde, Plan d'Action International sur le vieillissement.

* 27United Nations, World Population Ageing 1950-2050, Department of Economic and Social Affairs. Population Division, 2002, p. 66.

* 28Confère Amadou Hampaté-Bâ et Claude Meillassoux.

* 29Bernard Arcand, « La construction culturelle de la vieillesse », Anthropologie et Sociétés, 1982, vol. 6 n° 3,

pp. 7-23.

* 30Koffi N'guessan, Anoh Amoakon, Communication présentée à l'ENSEA à Abidjan, lors de la cérémonie de lancement des activités de la Société Nationale Ivoirienne de Gériatrie et de Gérontologie en 2006.

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