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De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.( Télécharger le fichier original )par MARCO ELEMBA MUTUALE Université de Lubumbashi - Licence 2013 |
2. ETAT DE LA QUESTIONL'état de la question est relevé des publications antérieurs qui de manière directe ou indirecte ont porté sur le même thème ou même sujet que celui abordée par le chercheur. Il permet aussi de faire état de niveau des recherches et des réflexions dans le domaine.1 Il est vrai que, nous ne sommes pas le premier a parlé de la garde d'enfant, en vue de prévenir à la société certain dangers qu'elle va affronter c'est pour la raison que nous ferons recours aux travaux antérieurs pour nous permettre de mieux assoir notre matière. Citons, Jean CARBONNIER, dans son ouvrage droit civil : la famille, l'enfant, le couple pour lui, l'importance dans la société du droit de la 1 KALUNGA V., rédaction des mémoires en droit, Lubumbashi, édition du COL, 2012, p.21. Page | 3 protection et de la garde est un moyen technique de désigner un titulaire pour le contrôler, la progéniture de nommer ceux qui sont aptes d'assurer la socialisation de l'enfant.2 GERARD CORNU, formation aux notions de droit de la famille et protection de l'enfant, quant à lui la protection de l'enfant en raison de sa vulnérabilité est un besoin nécessaire qui tout le monde devra participer afin d'obtenir une meilleurs stabilité sociale.3 Il convient de noter qu'ils ne sont pas toujours de victime car la vie dans la rue, les a façonnés différemment ayant un but immigré malgré tout cela les rendent insaisissable à la souffrance des autres sans pitié et même quelques fois sans scrupule, ils sont aussi porteur des actes infractionnelle. Il propose le rétablissement des droit fondamentaux des enfants et la réduction du taux d'enfant exploiter en mettant accent sur les mesures qui suite à certain facteur criminogène se trouve dans la rue et deviennent délinquants. Pour notre part prônerons plus de la protection de l'enfant en cas de divorce qui visant la stabilité et la protection de la société vis-à-vis de l'enfance délinquante. 3. PROBLEMATIQUELa problématique est une construction conceptuelle thématique mettant un en relation un certain nombre de problèmes et des questions qui dépendant les uns des autres.4 Pour KANT, le terme signifie jugement ou proposition qui expriment une simple possibilité c'est-à-dire qui peuvent être établie avec certitude les jugements problématique constituent une assertion qui 2 Jean CARBONNIER, droit civil : la famille, l'enfant, le couple, Tome 2, 9ème édition, PUF, Paris, 1975. 3 GERARD CORNU, formation aux notions élémentaires de droit de la famille et protection de l'enfant, 3e éd., Mon chrétien, 1978. 4 Dicos encarta sur Microsoft encarta 2009, www.microsoftcorporation.org Page | 4 pouvant être admise sans être affirmé pour autant, ils sont opposés aux jugements assertoriques qui sont nécessairement vraie mais non nécessaire et ils se distinguent des jugements apodictique qui sont nécessaires.5 En effet, le problème de la garde d'enfant en cas de divorce captive l'attention des plusieurs qui se sont penchés sur cette question pour en débattre, le législateur a consacré une protection de l'enfant dans la société où il vit. Il nous vient de résumer notre problématique à travers les questions suivantes :
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