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De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.

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par MARCO ELEMBA MUTUALE
Université de Lubumbashi - Licence 2013
  

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I. INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Dans les sociétés traditionnelles africaines en général et congolaises en particulier, le mariage tout comme le divorce étaient considérés comme une affaire de deux familles et était réglés conformément aux coutumes des familles engagées.

Il est aussi vrai que le Congo d'une manière particulière a une diversité des coutumes (plus de 400 coutumes) mais au-delà de cette diversité, deux systèmes traditionnelles ont présidées sur toutes les coutumes, il s'agit du système patriarcal et du système matriarcal, l'un privilégiant l'ascendance mâle et l'autre l'ascendance féminine.

Dans le cas où le divorce intervenant tous les aspects y afférant à savoir : la dissolution du mariage, particulièrement par le divorce, le partage de bien et les sorts des enfants étaient soumis au respect strict des exigences du système traditionnel auquel les époux étaient soumis.

En effet, lorsque le mariage était composé des conjoints appartenant au système patriarcal naturellement la garde des enfants était confiée aux membres de la famille paternelle, quand ils étaient dans le système matriarcal, la maman se retirait avec ses enfants dans sa famille et ceux-ci étaient confiés à la garde de leurs oncles maternels.

Privant aussi l'un ou l'autre parent d'exercice de l'autorité quelconque sur ces enfants. Cet état des choses n'étaient pas de nature à promouvoir l'intérêt de l'enfant.

La colonisation à son tour n'a pas beaucoup amélioré, les sort de l'enfant lorsque le divorce intervenait puisque le colonisateur a abandonné les autochtones en matière de famille de se soumettre à leur diverse coutume.

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Lorsque le Congo a accédé à sa souveraineté nationale et internationale, un certain nombre de préalable s'est naturellement posé. C'est notamment l'unification des droits coutumiers et les droits d'origine occidental dans les soucis de mettre fin au dualisme juridique installé par le colonisateur lequel dualisme a entretenu une discrimination dans le chef des populations congolaise.

Ainsi sera créée une commission de réforme et d'unification de droit congolais, laquelle commission a abouti à la promulgation de la loi portant code de la famille.

En effet, cette loi a régis beaucoup de matière en rapport avec la famille y compris celle qui nous préoccupe et qui fait l'objet du présent travail à savoir de la garde d'enfant en cas de divorce en droit positif congolais.

Nous nous proposons ici de comprendre comment la loi portant code de la famille règle les problèmes de la garde des enfants en cas de divorce au vue de la survivance de la coutume d'une part, et de l'existence d'une loi particulière (la loi du 10 janvier 2009) en matière de l'enfance.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault