B- Au plan national
La société civile est considérée
généralement comme l'ensemble des institutions notamment, les
associations, organisations, alliances, confessions religieuses, médias
privés...Ces regroupements ou institutions entrent dans ce cadre
à condition qu'ils soient légalement constitués et
indépendants du pouvoir public.
83 On peut relever qu'à l'initiative du
Comité de suivi des Organisations Internationales Non Gouvernementales
(OING) et Organisations de la Société Civile (OSC), deux
journées de concertation et de mobilisation ont rassemblé du 31
mars au 1er avril 2010 à Paris, les OING autour du thème «
Villes éducatrices et développement durable, quels enjeux et
perspectives dix ans après la Déclaration de Bamako ? ». Les
20 OING présentes ont notamment rappelé leur mobilisation pour
mettre en oeuvre les dispositions de la Déclaration de Bamako relatives
à la démocratie locale et aux dimensions sociale,
économique et écologique des droits de l'Homme, en liaison avec
l'OIF, l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l'IEPF.
Cette manifestation faisait suite à la participation d'OING
accréditées et de l'IEPF à la Conférence mondiale
sur l'éducation au développement organisée par l'Unesco en
mars 2009 à Bonn83.
84 L'OIF a en outre été partenaire du
Festival du Film et du Forum International sur les Droits Humains (FFFIDH) pour
la tenue de sa 10ème édition à Genève
(Suisse) en mars 2012.
liv
Plusieurs missions sont assignées à la
société civile au regard des divers domaines dans lesquels elle
intervient. Elle oeuvre en matière de culture démocratique
conformément à la Déclaration de Bamako en
référence à l'article 6 de son deuxième
chapitre85. Les citoyens ne peuvent participer à la vie
politique s'ils ne sont formés ou ne possèdent de connaissances
minimales en matière démocratique. La société
civile dans cette optique s'efforce de jouer ce rôle à travers son
implication dans la sensibilisation et la formation au profit des populations
surtout en période électorale.
A cet égard, la société civile a
notamment contribué à l'inscription des populations
réticentes sur les listes électorales en vue des élections
législatives de 2007 après les malheureux
évènements de 2005 au Togo.
L'OIF a, en outre, fait de la protection des droits de
l'homme, une condition essentielle à l'existence de la
démocratie, comme on peut le relever à l'article 4 du Chapitre
III de la Déclaration de Bamako86. Dans cet esprit, plusieurs
associations de défense des droits de l'homme se mobilisent et se
mettent à l'avant-garde en dénonçant fortement les
violations de ces droits, parfois au prix de la vie de leurs responsables. On
se rappelle l'assassinat tragique en 2010 du défenseur des droits de
l'homme Floribert Chebeya Bahizire87 en République
démocratique du Congo (RDC).
L'OIF apporte des appuis et mène des actions en vue de
rétablir la confiance entre les différentes associations de
défense des droits humains et les autorités publiques
étatiques dont le Groupe Lotus en RDC, la Ligue Togolaise des Droits de
l'Homme (LTDH), l'Association pour la Promotion de l'Etat de Droit (PED), le
Centre d'Observation de la Promotion de l'Etat de Droit
(COPED)88.
85 Cet article dispose que «La
démocratie requiert la pratique du dialogue à tous les niveaux
aussi bien entre les citoyens, entre les partenaires sociaux, entre les partis
politiques, qu'entre l'État et la société civile. La
démocratie implique la participation des citoyens à la vie
politique et leur permet d'exercer leur droit de contrôle ».
86 Cet article dispose « Que la
démocratie, pour les citoyens y compris, parmi eux, les plus pauvres et
les plus défavorisés se juge, avant tout, à l'aune du
respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et
politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de
mécanismes de garanties. Il s'agit là de conditions essentielles
à leur adhésion aux institutions et à leur motivation
à devenir des acteurs à part entière de la vie politique
et sociale ».
87 Il était un Journaliste congolais et
Président de l'ONG « La voix des sans voix ». Il est mort
assassiné tragiquement en 2010.
88 Elle a organisé plusieurs tables rondes
entre ces deux catégories d'acteurs dont le but est de renforcer la
protection des défenseurs des droits humains et des dénonciateurs
d'actes de corruption et de détournement des deniers publics à
l'exemple de celles congolaises tenues du 25 au 27 mai 2011.
lv
Toujours dans cette perspective de garantie et de protection
des droits de l'homme, elle s'évertue à former et à
sensibiliser les cadres administratifs, officiers, magistrats et responsables
de mouvements associatifs, ce à travers des partenariats avec divers
instituts oeuvrant dans le même domaine comme en témoignent les
partenariats conclus avec les instituts d'études
spécialisés notamment l'Académie de Droit International de
la Haye, l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg.
La société civile a aussi oeuvré pour la
défense des droits de la femme en témoignent les actions du
Groupe de Réflexion et d'Action Femme, Démocratie et
Développement (GF2D), du Réseau des Femmes Anciens Ministres et
Parlementaires (REFAMP) et de Women In Law and Democratic in Africa au Togo
(WILDAF-Togo) dans l'adoption du nouveau Code des personnes et de la famille le
29 juin 2012. Tous ces différents regroupements oeuvrent en outre en
faveur de la réconciliation comme ils ont su bien le faire au Togo avec
la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR)
mise en place le 29 mai 2009.89
Toutes ces organisations participent à la bonne marche
de l'observatoire des pratiques démocratiques en signalant les risques
d'embrasement rendant très efficace le système de
prévention mis en place par l'OIF même si dans l'ensemble sa
contribution reste perfectible.
89 Voir Solitoke Donga, l'implication de la
société civile dans le processus de démocratisation en
Afrique noire francophone : cas du Togo, Mémoire pour l'obtention du
diplôme de l'ENA, cycle III, option Diplomatie, 2012.
| 
