B- Les Déclarations de
référence
L'OIF a adopté bon nombre de
déclarations27 mais nous n'en retiendrons dans le cadre de
cette étude que celles de référence à savoir les
Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface. S'agissant de la
Déclaration de Bamako, il est utile de rappeler qu'elle a
été adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs
de délégation des Etats membres, réunis à Bamako
pour le symposium international sur le bilan de la démocratie, des
droits et des libertés dans l'espace francophone. Elle fait suite
à l'objectif fixé au sommet de Moncton de tenir un tel
symposium.
26 La déclaration fait suite au coup d'Etat
du 22 mars 2012 du Lieutenant Amadou Haya Sanogo renversant le Président
Amadou Toumani Touré.
27 Une Déclaration s'entend d'une
résolution adoptée par une assemblée
générale et dans laquelle il est fait mention d'un idéal
à atteindre. En l'espèce, il est bien question de la
démocratie en tant que système de valeur universelle.
xxv
Cette Déclaration se fonde sur l'article 1er
alinéa 1er de la Charte de l'OIF28. L'engagement
démocratique de l'OIF selon la Déclaration, est une
priorité qui doit se traduire par des propositions et des
réalisations concrètes d'où les termes « Francophonie
et démocratie sont indissociables »29. Les Ministres,
chefs de délégation des Etats membres ont pris l'engagement
d'oeuvrer à la consolidation de l'Etat de droit.
Cette consolidation se traduit par leur souci de renforcer les
capacités des institutions nationales de l'Etat de droit, d'encourager
la réhabilitation et le renouveau de l'institution
parlementaire30, d'assurer l'indépendance de la magistrature
et la promotion d'une justice efficace et accessible31. Ils ont
aussi à coeur de mettre en oeuvre le principe de la transparence
à travers la promotion de la bonne gouvernance. Les Etats membres
participant se sont définis un rôle dans le processus
électoral notamment à travers l'assistance en cette
matière par l'OIF.
Quant à la Déclaration de Saint-Boniface
(France), elle a été adoptée le 14 mai 2006 par les
Ministres et chefs de délégation des Etats membres, réunis
à Saint-Boniface (Canada) dans le cadre de la Conférence
ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits
et la sécurité humaine. Elle s'inscrit dans la droite ligne de la
Déclaration de Bamako. Les points suivants peuvent être
relevés aux fins de notre étude. Par cette déclaration les
Etats s'engagent à promouvoir la paix et la sécurité dans
l'espace francophone.
Aux termes de l'article 4, les Pays participant ont
réaffirmé leur volonté de conforter l'action
préventive de l'OIF telle que prévue par la Déclaration de
Bamako et contenue dans le programme d'action annexé à
celle-ci.
Ainsi, dans le souci de prévenir l'éclatement
des crises et conflits dans l'espace francophone, limiter leur propagation,
faciliter leur règlement pacifique et hâter le retour à une
situation de paix durable, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont
confirmé leur volonté politique d'agir et d'exercer pleinement
leur responsabilité par la mise en oeuvre des dispositions librement
28 Voir le Paragraphe 2 de la Déclaration de
Bamako.
29 Voir la Déclaration de Bamako, ibid. article
1er, Chapitre 3.
30 Le parlement est une assemblée
délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de
contrôler le gouvernement. Voir le Lexique des termes juridiques, opcit.
P. 402. Avec le renouveau du constitutionnalisme des années 1990 en
Afrique, l'institution parlementaire a retrouvé son rôle d'antan,
celui de garant du pluralisme politique et servir ainsi d'organe de
prévention puis de contrôle de toute dérive
exécutive.
31 Cf. Déclaration de Bamako, op.cit. Chapitre
4, article 1er.
xxvi
consenties au titre de la Déclaration de Bamako et des
instruments internationaux auxquels les Etats sont parties.32
Ils ont pris également l'engagement suivant les
dispositions de l'article 6 de soutenir les efforts du Secrétaire
Général de l'OIF dans l'exercice de son mandat politique en
fournissant dans ce sens des informations sur l'état de mise en oeuvre
des engagements qu'ils ont pris à Bamako.
En outre, le Secrétaire Général est
invité aux termes des articles 7 et 9, à rendre pleinement
opérationnel le mécanisme d'observation et d'évaluation
permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des
libertés dans l'espace francophone.
Les Chefs d'Etat et de gouvernement encouragent le
Secrétaire Général à recourir, aux fins de
consultation et de concertation, à tous les instruments dont il dispose,
tels les comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions
extraordinaires du CPF, ainsi qu'à l'envoi, en liaison avec
l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), des missions
d'information, de facilitation et d'observation électorale de même
que la désignation d'envoyés spéciaux ou de
représentants spéciaux.
Les Chefs d'Etat ont appelé l'OIF à
systématiser sa démarche, caractérisée par
l'échange des expériences et par le souci de ne pas imposer de
l'extérieur des processus inadaptés, en matière
d'accompagnement des processus de sortie de crise et de transition, notamment
dans les domaines de l'identification et de la mise en place de
mécanismes favorisant le consensus et d'institutions de contrôle,
de régulation et de médiation.33
De plus, l'OIF est invitée à établir des
« liens utiles » avec la Commission de Consolidation de la Paix. Pour
cela, les Etats membres ont pris la résolution de poursuivre leur
plaidoyer, au sein de cet organe, en faveur des Etats en situation de sortie de
crise pour conforter leurs processus de réconciliation nationale et
leurs efforts visant à assurer la gouvernance démocratique, en
favorisant par exemple l'accès de ces pays aux financements
internationaux.34 Ils ont réitéré leur
volonté, aux termes des dispositions de l'article 16, à mettre en
oeuvre leur décision d'Antananarivo visant à assurer une plus
forte participation des Etats membres aux opérations de maintien de la
paix, en étroite collaboration avec l'ONU et les organisations
régionales compétentes.
32 Cf. l'article 5 de la Déclaration de
Saint-Boniface.
33 Voir en ce sens la Déclaration de
Saint-Boniface, ibid. article 10.
34 Ibid. article 15.
xxvii
L'OIF joue un rôle majeur en matière de suivi de
la mise en oeuvre des engagements souscrits en faveur de la promotion des
principes démocratiques. Pour cela, elle se permet, en conformité
avec les dispositions de la Déclaration de Bamako, une remise en cause
des régimes.
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