Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.

CHAPITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au-delà du formalisme des textes, l'organisation des partis repose essentiellement sur des pratiques non écrites (...) d'autant plus qu'en matière d'étude de l'organisation et du fonctionnement des partis, la difficulté majeure reste l'obtention des renseignements précis et fiables^20(*).

Dans ce chapitre il sera question d'analyser l'organisation interne des partis politiques en République Démocratique du Congo, les différentes caractéristiques des partis congolais enfin le rôle qu'ils jouent dans la consolidation de la démocratie.

SECTION 1 : ORGANISATION INTERNE DE PARTIS POLITIQUE

Comme a écrit Hugues PORTELLI : « Le pluralisme politique implique non seulement la liberté de choix des électeurs, mais aussi « l'offre politique » soit effectivement pluraliste. La liberté constitutionnelle et le libre fonctionnement des partis politiques en est la condition préalable »^21(*).

Malgré cette nécessité organisationnelle, le regard porté sur les organisations partisanes reste très critique, notamment chez Ostrogorski et Michels, qui considèrent que les dirigeants des partis modernes tendent à privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux de leurs adhérents ou de leurs électeurs^22(*).

Dans la même file d'idées, ESAMBO s'exprime dans ces termes : « ...Il est apparu qu'au lieu d'être des associations constituées pour la conquête et l'exercice du pouvoir, les partis politiques congolais ressemblent plus à des boutiques montées juste pour la satisfaction des intérêts individuels »^23(*).

Pour constater l'existence d'une démocratie partisane qui se traduit par la participation des partisans aux activités du parti, il est important d'étudier leur organisation structurelle du point de vue national et local.

A. ORGANISATION TERRITORIALE

Les partis politiques sont nés avec la démocratie et sont la condition de son fonctionnement ils sont des organisations durables, aussi bien sur plan national que local qui cherche à obtenir un soutien populaire pour accéder au pouvoir et y réaliser leur projet politique^24(*).

§1 structure nationale du parti

Généralement l'organisation d'un parti se matérialise dans les statuts, celui-ci définit les organes, l'accession et la modalité de la prise de décision.

Les partis adoptent en général des statuts qui énoncent les relations entre les différents niveaux de responsabilité au sein du parti et définissent les procédures de prise de décision. Ces règles exposent de façon détaillée comment les dirigeants du parti sont choisis au plan local et national (et souvent, comment ils peuvent être destitués), comment les candidats aux postes de responsabilité publique sont choisis, et qui est éligible à ces deux types de responsabilité. Les choix organisationnels des partis reflètent les environnements dans lesquels ils concourent, et de ce fait, ils sont susceptibles de varier largement dans le temps et d'un pays à l'autre^25(*).

Le statut définit les organigrammes du parti aux niveaux national et local Au niveau national, et selon le rapport de la fondation Konrad Adenauer^26(*) d'une manière générale, les organigrammes des partis consultés donnent les formes de gouvernement suivant la logique suivante :

Le Congrès ;

Le Collège des fondateurs ;

L'exécutif du parti ;

L'organe législatif du parti et les responsables des fédérations.

* ²⁰ DUVERGER M., les partis politiques, Paris, Armand colin, 8eme Ed., 1973, p.10.

* ²¹HUGUES PORTELLI, droit constitutionnel, Paris, Dalloz 5eme éd, 2003, p.93.

* ²² SAWICKI, F., « Découverte de la science politique », in. Cahiers français, n°276, mai - juin 1996, pp. 51-59.

* ²³ ESAMBO KANGASHE J.L., « Introduction générale», in Les Partis politiques et la promotion de la liberté associative, Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, Janvier 2009, p. 10.

* ²⁴ACQUAVINA J.C., droit constitutionnel et institution politique, Paris, Gualino 1996, p.41.

* ²⁵ Institut National de la Démocratie (NDI), op.cit., p.6.

* ²⁶ Fondation Konrad Adenauer, les partis politiques congolais en question : plaidoyer pour des structures durables et organisées, Kinshasa, juillet-decembre 2013, p.17