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Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.

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par Joel Muntu
Université catholique du Congo (UCC) - gradué en droit public 2014
  

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B. Le niveau national

La loi organisant les partis politique à son article 5, exige des partis politiques un caractère national. En effet, comme le note Ken MWEMBU DIBWE, « Le caractère national dont la quasi-totalité des partis a affirmé n'est autre que le fait que l'agrément de parti était conditionné par le fait d'être national. Ainsi, chaque parti politique présentait une liste de signatures des membres cofondateurs issus de toutes les provinces du pays, alors que bon nombre des partis politiques n'avaient ces membres en question qu'à Kinshasa»27(*).

Sur le 477 partis politiques agrées en RDC, seuls le PPRD, l'UDPS, MLC, l'UNC sont implantés sur 75% du territoire national28(*). Ces partis politiques sont considérés comme les « grands partis » par rapport à leurs permanences aux milieux occupés et sur le nombre d'adhérents que regorgent ces partis.

A coté de ceux-ci, y a d'autres partis, certes reconnus, mais disposant d'une vie nationale minime sinon partielle et n'ayant qu'une assise nationale fantomatique. Il s'agit des partis comme l'ARC, CDC, PDC, PRP,...

En dépit de cette situation d'hétérogénéité par rapport à la taille et dimension des partis, il est important de noter que d'une manière générale, la structure des partis s'organise autour des organes centraux comme le congrès, collège des fondateurs, un organe législatif, l'exécutif etc.

A.1. Le congrès

Au niveau national, le parti politique est doté d'un congrès (appelé aussi assemblé générale, ou convention nationale) qui se réunit périodiquement, tous les deux ans ou même tous les trois, quatre ou cinq ans, pour prendre des décisions importantes comme la modification des statuts, la nomination aux hautes fonctions du parti ou désignation des candidats aux élections. Il est conseillé que la périodicité de la convocation des congres du parti ne soit pas trop courte étant donné le cout important que nécessite un tel événement29(*).

Le congrès est l'organe suprême du parti. Il comprend tous les membres effectifs du parti qui y participent par délégation dont la taille et les modalités de désignation sont définies par le règlement intérieur de chaque parti politique.

Il a des attributions spécifiques comme on peut l'illustrer dans le statut de l'UDPS30(*) qui confère au congres les attributions ci-après:

1. Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du parti ;

2. Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l'organisation et à l'action du Parti ;

3. Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ;

4. Approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti;

5. Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti ;

6. Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti;

7. Désigner et investir le candidat du Parti à l'élection présidentielle;

8. Désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti (CEP).

Malgré l'importance que revêt le congrès, le constat amer que nous remarquons en RDC est que l'organe suprême du parti ne peut être convoqué faute de moyens. L'étendue du pays ne favorise pas toujours la convocation de ces organes du parti selon la périodicité statutaire31(*).

Cela peut être aussi du à la reproduction du phénomène de patrimonialisation du pouvoir ou peut-être aux traces indélébiles laissées par trente-deux ans de dictature. On peut alors comprendre pourquoi, après onze ans de fonctionnement rares sont les partis politiques qui envisagent la tenue d'un congrès32(*).

* 27 DIBWE DIA MWEMBE D., nationalisme au Congo ? Une réflexion autour de l'unicité de la RDC, in. (dir) NGOIE TSHIBAMBE, G., identités, ressources naturelle et conflits en RDC : défis méthodologiques et voies de sortie ? Paris, L'harmattan 2013, pp.71-72.

* 28 KATUNDU MUNDUNDU G., questions spéciales de sociologie politique, op.cit, p.80.

* 29NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, op.cit. p. 447.

* 30 Art 17, Statut UDPS modifié et complété, Kinshasa, 14 décembre 2010.

* 31 Fondation Konrad Adenauer, op.cit., p.10.

* 32 BOSHAB, E., Entre la colombe et les faucons ou vont les partis politique en République Démocratique du Congo, op.cit.,p.6.

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