Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

Choix et intérêt du sujet

Ce n'est certes pas par embarras de choix, que nous avons pu opter pour ce sujet. Outre le fait que nous voulons au seuil de notre cursus académique apporter une contribution réelle, si minime soit-elle à ce grand édifice scientifique, nous restons convaincus que la conclusion du contrat par voie électronique est et demeure un sujet d'actualité dans un monde envahit par les nouvelles technologies de l'information et de la communication(NTIC).

Comme cela fut déjà dit supra, sauf à pratiquer l'autarcie, la vie des individus est tissée des contrats ; et avec l'avènement de l'interconnexed networks (internet), chacun de nous sera appelé un jour ou l'autre à entrer en interaction avec un autre. D'où la nécessité de connaître le régime juridique du contrat conclu par voie électronique, afin que chacun sache à quel moment exactement et de quelle manière pourra-t-il être lié.

Etat de la question

La probité ou l'honnêteté scientifique est une vertu morale, indispensable et nécessaire, dans l'élaboration de tout travail scientifique. Le chercheur pourvu de cette qualité, rend un véritable culte à la vérité qu'il estime par-dessus tout. L'honnêteté scientifique ou intellectuelle pousse le chercheur à mener son travail en toute sincérité, à ne se laisser guider que par la vérité, à lutter contre toute tentative de vaine gloire^7(*).

Pour mieux nous inspirer dans nos recherches pour la rédaction de ce travail, nous avons eu à lire MULINGWA OMANDA DAMASE, de l'Université de Kinshasa, qui, pour ce qui le concerne à traité dans son mémoire, de la formation du contrat de vente à distance par voie électronique : analyse comparative en Droit congolais et en Droit Français et communautaire.

Nous avons lu également YOUSEF SHANDI, de l'Université Robert Schuman III. Celui-ci, à l'occasion de sa thèse, a traité de la question de la formation du contrat à distance par voie électronique. Même si cela ne ressort pas dans la reformulation du sujet, ce dernier, a en réalité traité de la question de la vente électronique ; car passe-t-il du temps dans le corps de son travail à parler de la vente électronique que du contrat en général.

Régime juridique du contrat conclu par voie électronique entre un professionnel et un consommateur. Cet article de l'avocate et rédactrice JOAN DRAY qui se loge dans le même cadre que les précédents, nous a aussi éclairé dans la rédaction de ce mémoire.

Nous sommes tombés sur un article anonyme posté en ligne, traitant des conditions de validité des contrats électroniques. Bien que n'ayant pas pris le temps de traiter réellement des conditions d'existence des dits contrats, l'article nous a frayé le chemin dans notre réflexion.

Contrairement à tous ces auteurs cités supra, qui, presque tous, ont traité de la question du contrat de vente par voie électronique, nous passerons du temps non à parler d'un type de contrat déterminé, mais d'un mode de conclusion des contrats ordinaires.

Il sera question pour ce qui nous concerne de parler du régime juridique d'un mode « nouveau » de conclusion de contrats ordinaires, l'électronique.

* ⁷ KASONGO NUMBI, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Droit, ISEJA, 1994-1995, inédit, p.4