Le rôle du ministère public dans un procès civil.

CHAPITRE DEUXIEME :LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES CIVIL

Le présent chapitre comprendra deux sections, dont l'une sera consacrée à la procédure civile (section 1) et enfin l'autre examinera les interventions du M.P dans un procès civil (section 2).

Section 1 : DE LA PROCEDURE CIVILE

Cette section sous analyse porte sur l'analyse notionnelle (paragraphe 1) et parlera enfin de l'importance et caractère de la procédure civile.

Paragraphe 1 : ANALYSE NOTIONNELLE

Ce paragraphe comprend d'un côté de la définition (1.1) et de l'autre côté la nature juridique de la procédure (1.2).

1.1. DEFINITION

La procédure civile se définit comme étant, au sens strict des termes : « L'ensemble des règles de droit qui sont imposées aux parties aux fins de soumettre à une juridiction leurs prétentions de droit civil et d'en soutenir le bien fondé et qui sont imposées aux juges pour éclairer sur les faits leurs soumis et sur le droit application, afin de dire le droit et d'en déduire la décision conséquente »^45(*).

Selon lui, COUCHEZ définit la procédure civile comme « Celle qui permet d'examiner l'ensemble de l'organisation et de fonctionnement du service public de la justice civile »^46(*).

Quant au Professeur LUZOLO BAMBI LESSA, « La procédure civile a pour objet de préciser les règles que les particuliers doivent observer devant les tribunaux, les formalités auxquelles eux - mêmes, et les hommes de la loi (avocats, mandataires judiciaires et juges) doivent se soumettre en vue d'aboutir au jugement et son exécution »^47(*).

Quelques définitions étant dégagées, il importe de dire un mot sur la nature juridique de la procédure civile.

1.2. NATURE JURIDIQUE

L'on peut être tenté de considérer la procédure civile comme étant une branche du droit privé étant donné qu'elle a pour objet d'assurer la protection des droits privés, cependant, telle n'est pas la vérité, les règles d'organisation judiciaire, celles relatives à la compétence des tribunaux, aux voies de recours, celles relatives aux formalités qui doivent être respectées sont toutes des règles de droit public parce qu'elles ont pour objet d'assurer le fonctionnement d'un service public, de régler les rapports entre les citoyens et l'Etat.

Et à ce titre, Antoine RUBBENS soutient que « Le droit judiciaire privé est une branche du droit public »^48(*).

Aussi de son côté, Jean Vincent et Serges GUINCHARD, abondent dans le même sens lorsqu'ils soutiennent que « Est -il normal que les règles de procédure aient un caractère impératif, car l'on ne peut abandonner aux plaideurs le choix de la juridiction à saisir, des formalités à accomplir, c'est ce caractère qui se traduit par l'intervention de la notion d'ordre public »^49(*). Tout ceci pour dire qu'elle est une branche du droit public.

* ⁴⁵ E. BALEKA NYAINYAKI, Cours de procédure civile, 2^ème graduat, Faculté de Droit, UNIMBA, 2012 - 2013.

* ⁴⁶ COUCHEZ. G, Procédure civile, éd. Sirey, Paris, 1978, p.3.

* ⁴⁷ LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure civile, 2^ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010 - 2011.

* ⁴⁸ RUBBENS A., Le droit judiciaire Congolais, Tome IV. La procédure contentieuse de droit privé, PUC, 1978, p.11.

* ⁴⁹ Jean Vincent et Serges GUINCHARD, Procédure civile, Précis, Dalloz, Paris, 1994, p.12.