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Le rôle du ministère public dans un procès civil.

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par Maitre Thomas Nzee Lopanza
Université de Mbandaka - Graduat 2014
  

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1.3. LE FORMALISME PROCEDURAL

L'utilité sociale du formalisme juridique est cependant évidente :

D'un côté, d'après H. SOLUS et R. PERROT «  Il garantit le bon fonctionnement de justice en empêchant que la justice ne soit laissée à la fantaisie des plaideurs et à l'arbitraire des juges : ce formalisme permet également d'assurer aux discutions et aux débats un caractère loyal »50(*).

De l'autre côté, selon R. MOREL, « Le formalisme garantit le droit du plaideur ; en effet, il importe que ce dernier soit assuré de la conservation de son droit dès l'instant où il a respecté le rite imposé par la loi »51(*).

* 50 SOLUS H. et PERROT R., Droit judiciaire privé, T.I , p.4.

* 51 MOREL R., Procédure civile, 2ème éd., 1949, p.6.

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