Chapitre 2 : Le cadre juridique et institutionnel de la
régulation de l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali
La régulation peut être appréhendée
comme l'action de régler, de contrôler la régularité
d'un fonctionnement. La régulation des enjeux environnementaux
liés à l'orpaillage peut se faire par l'entremise du cadre
juridique et institutionnel de l'activité. Le cadre juridique est
l'ensemble des dispositions qui réglemente un organisme ou une
activité et lui confèrent un statut institutionnel. Cette
organisation concerne non seulement le statut institutionnel mais aussi sa
gestion. Ce statut peut être expressément stipulé tout
comme il peut être déterminé par des critères
objectifs. Il s'agit donc de voir ici comment les deux Etats arrivent à
contrôler la régularité de l'orpaillage. Le régime
juridique et institutionnel de l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali nous
conduit à étudier la règlementation existante d'une part
et le régime juridique de l'orpaillage d'autre part.
Section I : La règlementation existante sur
l'orpaillage
La règlementation peut être
appréhendée comme l'ensemble des mesures destinées
à régir une situation. Dans le cas d'espèce, il s'agit de
l'ensemble des textes juridiques régissant directement ou indirectement
l'orpaillage. Un bref exposé de ces textes peut être fait
grâce aux sources et aux types de textes existants.
Paragraphe I : Les sources de la règlementation sur
l'orpaillage
Les sources du droit désignent l'ensemble des
règles juridiques applicables dans un Etat à un moment
donné. Ces sources du droit peuvent être d'origine nationale ou
internationale. Pour réguler l'orpaillage, les Etats procèdent
par l'adoption de normes nationales et locales, et adhèrent à des
engagements communautaires et internationaux.
A) Les sources de la règlementation sur
l'orpaillage au Mali
La règlementation regroupe tous les textes d'origine
nationale et internationale régissant directement ou indirectement les
enjeux liés à l'orpaillage au Mali. Cette règlementation
peut regrouper la constitution du Mali du 25 Février 1992 en son article
15, la législation sur l'environnement, les mines et carrières,
la santé, la fiscalité et la législation du travail. Il
s'agit des lois, des ordonnances, des décrets et des
arrêtés ainsi que des conventions entre les acteurs du domaine
minier. Au niveau communautaire, on peut retenir les directives et les
règlements de la
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CEDEAO et de l'UEMOA dans le domaine environnemental,
sanitaire et minier. Au plan international il s'agit des traités qui
désignent un accord conclu entre Etats ou autres sujets de la
société internationale en vue de produire des effets de droit
dans leurs relations mutuelles. Le traité regroupe des notions
pratiquement synonymes tels que les accords, les conventions, les pactes, les
arrangements.
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