B) les sources de la règlementation sur
l'orpaillage au Burkina Faso
Tout comme au Mali, la réglementation a des origines
constitutionnelles notamment les articles 14, 29, 30 et 101 de la Constitution
du 2 Juin 1991 du Burkina Faso. En outre, il y a les différents code sur
la santé, l'environnement, les mines ainsi que les lois et les
décrets, les arrêtés et autres textes intégrant
environnement et mines. Il y a aussi le Code des Impôts, le Code des
douanes, le Code des Investissements.
Cette partie révèle la ressemblance des sources
de la réglementation sur l'orpaillage dans les pays. La Burkina Faso et
le Mali ont donc des sources communes de règlementation minière
qui sont la constitution, les actes législatifs et règlementaires
ainsi que les traités communautaires et internationaux auxquels les deux
Etats sont partis. C'est la même technique juridique qui est
utilisée par les systèmes juridiques nationaux pour
réguler les enjeux liés à l'orpaillage. Quand est-il
cependant de la typologie des textes existants ?
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