à‰tude comparée de la régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage dans les pays sahéliens. Cas du Burkina Faso et du Mali.

Paragraphe II : Le régime institutionnel de l'orpaillage dans les deux pays

Les atteintes aux espaces et aux espèces ainsi que la pollution et les nuisances ne peuvent être combattues que par une meilleure organisation structurelle avec des institutions ayant des rôles précis et des moyens nécessaires. Le régime institutionnel de l'orpaillage nous renvoie à sa tutelle institutionnelle, et à sa gestion.

A) Le régime institutionnel de l'orpaillage au Mali

Le régime institutionnel de l'orpaillage est rattaché à celui des mines et carrières en général mais aussi à celui de l'environnement et de la santé. La tutelle administrative relève de l'administration des mines et de ses démembrements. L'actuelle appellation, le ministère des mines résulte du décret n°2014-0257/p-rm du 05 avril 2014 portant nomination des membres du gouvernement⁵⁶. Ce département a connu plusieurs dénominations. Il en est de même de l'actuel ministère de

⁵⁶ http://www.malijet.com/12 Avril 2014

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l'environnement, de l'eau et de l'assainissement, du ministère de la santé et de l'hygiène publique⁵⁷ et du ministère de l'économie et des finances. En ce qui concerne le département des mines, il assure la gestion du secteur minier au Mali. Ce cabinet s'appuie sur diverses structures administratives et techniques, à savoir la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) qui est l'instrument de l'application et du contrôle de la législation minière. Elle est chargée d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement, de l'exploitation et de la transformation des ressources du sous-sol et d'assurer la coordination des services et des organismes publics ou privés qui concourent à la mise en oeuvre de cette politique. Afin d'assurer cette mission, la DNGM comporte trois divisions qui sont : la division de la cartographie et de la prospection géologique, la division des hydrocarbures et la division des substances minières et des établissements classés. La DNGM dispose en outre d'un centre de documentation qui gère l'ensemble des documents cartographiques existants et des rapports de recherches.

Le Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM) qui est un service rattaché à la DNGM et mis sur pied avec l'assistance du PNUD, pour réaliser des prestations de services dans divers domaines de la recherche géologique et minière tels que la géologie, la géophysique, la géochimie, les forages miniers, la cartographie, les analyses en laboratoire pour or et multiéléments ; Le projet Promotion de l'Artisanat Minier et Protection de l'Environnement (PAMPE) est, une structure technique rattachée à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. C'est la première structure du genre chargée d'encadrer et d'assister le secteur minier artisanal et l'exploitation minière à petite échelle au Mali. Elle a été initiée par le PNUD et le Gouvernement du Mali pour appuyer la promotion du secteur minier artisanal et intégrer la lutte contre la pauvreté et les aspects environnementaux dans l'exploitation des ressources minérales⁵⁸.

Au niveau local, la gestion de l'orpaillage est assurée par les collectivités locales en vertu de l'article 57 du code minier. Ce sont les collectivités territoriales telles que la région, le cercle et la commune qui délivrent les

⁵⁷ http://www.malijet.com/

⁵⁸KEITA, S. septembre 2001, p 30,

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autorisations d'exploitations artisanales appelées communément « carte d'orpailleur ». Le rôle des collectivités est vaste en ce qui concerne l'orpaillage. Elles donnent leurs avis sur la délivrance des autorisations d'exploitation mécanisée par les mines. En outre, elles sont consultées pour l'établissement des couloirs d'exploitation artisanale et l'administration des mines assistent les collectivités dans la gestion de l'exploitation des ressources. Une autre structure est la chambre des mines du Mali créée depuis 2004. Bien qu'étant une structure privée, elle intervient dans la régulation des enjeux liés à l'orpaillage par le suivi, l'encadrement et la sensibilisation des orpailleurs. De même, il y a les associations et organisations d'orpailleurs dont la liste est non exhaustive.

En ce concerne qui les départements de l'environnement et de la santé, leurs attributions en matière d'orpaillage s'inscrivent dans le cadre des luttes intégrées contre les atteintes à l'environnement et de préservation de la santé. Les prescriptions en matière d'environnement et de santé sont prescrites par les articles 140 et suivants de la loi n° 2012-015 du 27 Février 2012 portant code minier du Mali.

Le Ministère des finances intervient dans la perception des taxes et redevances diverses telles que décrites par les articles 34 à 38 du code minier. Au niveau communautaire, la protection de l'environnement en matière minière est prescrite par l'article 6 de la directive C/DIR3/05/09 du 27 mai 2009 de la CEDEAO sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Le Burkina Faso présente presque la même configuration institutionnelle.