B) Les insuffisances institutionnelles au Burkina
Faso
On trouve presque les mêmes insuffisances
institutionnelles qu'au Mali. La cinquantaine de stratégies, de plans et
de programmes existant en matière de gestion des ressources naturelles
et de l'environnement n'intègre spécifiquement pas la gestion des
espaces et des espèces des zones d'orpaillage. Aussi, y a-ti-l un manque
d'appropriation de ces outils par les acteurs du domaine de l'orpaillage.
On peut tout de même reconnaitre le mérite du
Burkina Faso d'avoir réservé une place à l'exploitation
minière à petite échelle à travers la Direction
Générale des
79 Rapport national sur le développement
durable au mali dans la perspective de rio+20
46
Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC).
Cependant, le rôle de cette structure dans la régulation des
enjeux n'est pas visible sur le terrain. De même, le rôle
attribué aux collectivités locales par le code minier dans
l'exploitation minière est très réduit et limité
à l'émission des avis sur l'octroi de l'autorisation
d'exploitations. Pourtant au terme la loi portant Code général
des collectivités territoriales les domaines de compétence des
régions et des communes en matière d'environnement et de
ressources naturelles sont entre autres la participation à la
protection, à la gestion et à la mise en défens des
forêts classées et des forêts protégées, la
participation à la protection des cours d'eau, la protection de la faune
et des ressources halieutiques d'intérêt régional, la lutte
contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances etc.
L'insuffisance de vision sur les défis environnementaux
des collectivités territoriales n'est pas favorable à
l'élaboration de statistiques fiables sur les espaces et les paysages
menacés d'où la une faible prise en compte dans les instruments
locaux de planification. La régulation des enjeux environnementaux
liés à l'orpaillage interpelle plusieurs ministères. Au
niveau régional et provincial, les ministères sont
représentés, mais ces directions régionales et
provinciales ne disposent pas de moyens adéquats pour fournir les
services institutionnels attendus d'elles. Les efforts consacrés au
niveau national en vue d'élaborer des politiques, stratégies et
des plans d'action sont atténués quand on atteint le niveau
intermédiaire. En matière de gestion des impacts environnementaux
le document de politique adopté en février 2012 par le MEDD
souligne que de nombreuses insuffisances sont constatées au niveau des
institutions administratives en charge de l'Environnement80. Dans la
région du sud-ouest par exemple, le déboisement concerne des
espaces protégés et la Direction régionale manque de
moyens humains et matériels pour un suivi des sites
d'orpaillage81.
En somme, les lacunes institutionnelles en matière de
protection et de préservation des espaces et des espèces en
matière d'orpaillage sont les mêmes dans les deux pays. Au niveau
communautaire, bien que la directive de la CEDEAO c/dir3/d5/d9 du 27 mai 2009
sur l'harmonisation des principes directeurs et des
80Ministère de l'environnement et du
développement durable. Stratégie et plan d'actions de
l'initiative grande muraille verte au Burkina Faso,. juin 2012
81 Entretien réalisé à la
direction régionale de l'environnement et du développement
durable le 17 juin 2014.
47
politiques dans le secteur minier dispose que « Avant
d'entreprendre toute activité minière, un détenteur de
droit ou titre minier doit obtenir les permis et approbations
nécessaires auprès des autorités compétentes de
l'État membre chargées de la protection des forêts, de
l'environnement, des autres ressources naturelles, les ressources en eau, et de
la santé publique dans le cadre de ses activités minières
», l'orpaillage est exclu de certaines obligations environnementales
telle que l'évaluation. L'absence d'institutions spécifiques
à l'orpaillage est commune aux deux Etats. Les attributions
institutionnelles existantes sont pour la plupart consultatives. Au niveau
international, l'ITIE ne s'intéresse malheureusement qu'aux aspects
économiques des mines. Ce qui fait que les aspects environnementaux
n'apparaissent pas dans les rapports d'ITIE des deux pays. La différence
entre les deux pays est que le code minier malien donne plus de
compétences actives aux collectivités territoriales et aux
communautés locales en matière d'exploitation artisanales. A
l'instar des autres pays de la sous-région, il y a un manque de synergie
d'action entre ces pays en matière de police des mines et de
l'environnement82.
| 
