Paragraphe II : Les insuffisances institutionnelles sur la
protection des espèces et des espaces
Les insuffisances institutionnelles se rapportent à
l'échec des politiques, des programmes, projets et des plans de
régulation de l'exploitation minière en générale et
de l'orpaillage en particulier ainsi qu'au disfonctionnement des structures en
charge de l'orpaillage.
A) Les insuffisances institutionnelles au Mali
Au niveau national, le Mali a adopté des politiques
sectorielles en matière environnementale et minière qui
constituent des référentiels et des orientations à
l'endroit les pouvoirs publics et les acteurs des deux domaines dans leur prise
de décision. L'une des insuffisances de ces mesures est la non prise en
compte efficiente de l'orpaillage dans les politiques, les plans et les
programmes. Dans les politiques sectorielles, l'orpaillage est moins
considéré surtout dans ses aspects environnementaux. Les
politiques et les stratégies spécifiques destinées
à la
78 SORGHO, W.R.F, 2012, P16.
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régulation des enjeux environnementaux liés
spécifiquement à l'orpaillage sont timides ou pratiquement
inexistantes dans la majorité des cas. La petite exploitation
minière est dans une position défavorable dans la liste des
priorités gouvernementales. On peut surtout déplorer l'absence de
statistiques fiables et actualisées sur les espaces et les
espèces menacés et en état de destruction.
En ce qui concerne les insuffisances structurelles, il faut
noter les limites du transfert de compétences dans le cadre de la
décentralisation. Les compétences transférées en
matière d'exploitation artisanale aux collectivités territoriales
sont limitées. Pour assurer le suivi et la préservation des
espèces protégées, ces collectivités ne disposent
pas de cadres bien formés dans ce domaine et l'insuffisance de
ressources matérielles et financières est perceptible.
Par ailleurs, les structures spécialisées telles
que l'Agence de
l'Environnement et du Développement Durable (AEDD)
créée par la loi N° 10-027 du 12 juillet 2010 et le Conseil
National de l'Environnement (CNE) créé le 26 juillet 2010 ne
disposent d'aucune architecture administrative prenant en compte non seulement
l'orpaillage comme un secteur spécifique, mais aussi et surtout la
protection des espaces et des espèces dans le cadre minier. Les
organisations et les associations d'orpailleurs, bien que collaborant avec
l'administration, ne fournissent pas des informations sur l'utilisation des
espèces et des paysages de leurs périmètres
d'exploitation. Certaines de ces structures n'ont qu'un rôle
consultatif79. Ils ne peuvent qu'émettre des avis et des
recommandations qui n'ont aucune portée obligatoire.
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