Chapitre II : Les perspectives d'amélioration de
la régulation des enjeux environnementaux liées à
l'orpaillage au Burkina Faso et au Mali.
Les pays sahéliens en général et le
Burkina Faso et le Mali en particulier pourraient améliorer leur cadre
juridique et institutionnel de régulation des enjeux environnementaux
liés à l'orpaillage. Il s'agira d'améliorer les cadres de
protection des espaces et des espèces de même que la lutte contre
les pollutions et nuisances.
Section 1 : Les perspectives d'amélioration de
la protection des espèces et des espaces
Les perspectives d'amélioration peuvent
s'intégrer aux niveaux règlementaire et institutionnel.
Paragraphe I : Les perspectives réglementaires sur
la protection des espaces et des espèces.
Les perspectives règlementaires sont communes aux deux
pays en raison des similitudes profondes dans les caractéristiques de
l'orpaillage et dans les insuffisances de la régulation des enjeux
environnementaux. Des solutions juridiques peuvent être apportées
aux niveaux international, communautaire, national et local.
A) Aux niveaux international et communautaire
Au niveau international, des dispositifs juridiques
conventionnels doivent être adoptés. Ainsi, les organisations
telles que l'UICN93 et l'UNESCO doivent initier des traités
cadres. À l'image de la Convention pour la protection des biens
culturels en cas de conflit armé signée à la Haye le 14
mai 1954, une convention doit être conclue pour la protection des biens
naturels, culturels dans l'industrie minière en général et
dans l'exploitation artisanale en particulier. Par ailleurs, un traité
cadre doit être conclu sous l'égide de l'Organisation Mondiale de
la santé(OMS) en vue de prévenir les risques sanitaires
liés à l'orpaillage. La signature de protocole d'accord entre les
Etats doit être encouragée au sein des organisations en vue de
garantir la protection des espèces protégées
menacées tels que les arbres utilisés par les orpailleurs. Il
faut une harmonisation du statut de l'orpaillage intégrant les objectifs
environnementaux.
93 UICN/PACO, 2011, P 56.
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Au niveau panafricain et communautaire, les instances
régionales et sous régionales doivent clarifier les statuts des
aires protégées en définissant les activités qui y
sont praticables en tenant compte de leurs impacts sur ces espaces. La
législation communautaire de l'UEMAO sur les mines doit être revue
en intégrant clairement les règles communautaires de protection
de l'environnement dans le cadre l'orpaillage. Il faut des mesures incitatives
communautaires assorties d'échéances clairement
déterminées avec des objectifs précis en vue d'harmoniser
les politiques environnementales liées à l'orpaillage.
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