B) Aux niveaux national et local
Au niveau national, le Burkina Faso et le Mali doivent
réviser leurs codes miniers en vigueur dans le sens d'une
amélioration de la prise en compte des préoccupations
environnementales liées à l'orpaillage. Avant l'octroi des
autorisations d'exploitation artisanale, l'évaluation des impacts
environnementaux doit être obligatoire comme c'est le cas pour les autres
titres miniers notamment l'orpaillage mécanisé assimilé
à l'exploitation de petites mines. S'agissant de l'arbitraire en laisser
au choix des propriétaires fonciers et des exploitants de décider
de la réalisation des exploitations situées dans un rayon de cent
(100) mètre des concessions et ouvrages domestiques doit être
corrigé. La loi devrait être catégorique en instaurant une
interdiction formelle. De plus, cette distance est insuffisante et doit
être augmentée. Les textes réglementaires doivent
être clarifiés. Aussi, il faut adopter des dispositions
spécifiques environnementales aux mines prenant en compte suffisamment
les aspects liés à l'eau, à la flore et à la faune.
Il s'agit notamment de la clarification et de l'uniformisation des statuts des
aires protégées et des activités qui y sont
autorisées comme le Ghana l'a fait en édictant un guide pour
l'activité minière en zone forestière94,
d'actualiser les décrets ou autres textes définissant
individuellement chacune de ces aires de manière à les mettre en
conformité avec la réalité due à l'orpaillage. Les
textes doivent prévoir surtout le renforcement de la notion de zone
tampon pour protéger les espèces et les espaces.
Le code minier malien doit revoir l'article 78 qui donne un
libre accès des orpailleurs aux eaux souterraines et même leur
permet d'affecter la qualité et de pourvoir en retour à d'autres
sources d'approvisionnement pour la population. Pour
94 UICN/PACO, 2011, P38.
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une ressource aussi rare et vitale qu'est l'eau, une telle
disposition est inappropriée pour un pays sahélien. Les codes
miniers ne doivent pas non plus laisser le choix aux propriétaires et
aux exploitants de décider du sort des édifices, murs, puits, et
autres éléments du paysage. Le mali doit aussi se doter d'un code
de l'environnement. Au niveau local, Les collectivités locales et les
autorités coutumières doivent avoir un rôle
expressément établi et sanctionné en cas de manquement.
Les attributions doivent être renforcées et
spécifiées notamment dans les perspectives institutionnelles.
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