à‰tude comparée de la régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage dans les pays sahéliens. Cas du Burkina Faso et du Mali.

Paragraphe II : Les perspectives institutionnelles sur la protection des espaces et des espèces.

L'amélioration du cadre institutionnel de l'orpaillage est possible au niveau international et national.

A) Aux niveaux international et communautaire

Au niveau international, l'une des mesures institutionnelles appropriées est l'exigence de l'intégration de l'aspect environnemental dans les rapports de l'ITIE produits par les deux pays en faisant une mention particulière à ceux liés à l'exploitation artisanale et à la protection des espèces et des espaces. Les institutions onusiennes de l'environnement telle le PNUE doivent soutenir des efforts de préservations de l'environnement dans les zones d'orpaillage par la mise en oeuvre de programme de formations, de sensibilisation et de mesures alternatives pour les orpailleurs. Une politique mondiale doit être adoptée à cet effet. La création d'un organisme spécifique au sein de l'ONU chargé de la préservation des espèces et des espaces et de leur réhabilitation dans les zones touchées par l'orpaillage est nécessaire. Une taxe mondiale sur l'or pourrait permettre de financer le fonctionnement de telles structures.

De même, aux plans régional et communautaire, il serait utile que l'Union Africaine, la CEDEAO et l'UEMOA créent en leur sein des institutions spécialisées pour traiter des enjeux de conservation de la nature dans le cadre de l'orpaillage. À cet effet, des rencontres périodiques doivent être instaurées. Des études doivent être menées et des statistiques produites en vue de créer une base de données communautaire sur les espèces et les paysages menacés. Parallèlement au code minier communautaire

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de l'UEMOA, un cadre de concertation communautaire sur la question doit être instauré.

B) Aux niveaux national et local

Dans les deux pays, il faut une polices spéciale des mines et spécifique à l'orpaillage, rattachée au Ministère des Mines et de l'environnement. Cette police aura pour rôle le suivi et le contrôle des activités minières en vue de s'assurer du déroulement des activités conformément au plan de gestion environnemental. Une telle police doit être formées et dotée des compétences en analyse chimique indépendante avec des moyens techniques et financiers adéquates. Il faut une synergie d'action entre les institutions et les acteurs. La société civile doit être suffisamment associée dans les décisions d'octroi d'autorisation.

Par ailleurs, les politiques nationales sectorielles doivent accorder une place importance à la conservation des espaces et des espèces dans le cadre de l'orpaillage. Chacun des Etats doit commanditer des études sur les espaces et les espaces menacées en vue prévenir les dommages. A ce niveau, un article de Moussa DIALLO sur le faso.net intitulé Exploitation minière : « L'or du Burkina est-il bien géré » ? ⁹⁵, disait que « Le ministère des mines et des carrières dit travailler à encadrer au maximum cette activité. Et, la première mesure a été la création d'une direction des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées. Aussi, la réflexion est en cours afin de faire en sorte que l'activité d'exploitation artisanale n'empêche plus un élève d'aller en classe, mais à son parent qui veut s'adonner à cette activité de le faire. Mais également que la société soit préservée des méfaits de l'exploitation artisanale, que des orpailleurs soient eux-mêmes sécurisés dans leur activité. »

Des attributions spécifiques à l'orpaillage doivent être données aux services déconcentrés et décentralisé de l'environnement et des mines. Le rôle des collectivités territoriales doit être élargi avec une police locale de l'environnement minier chargé d'empêcher les atteintes aux espaces et aux espèces. Enfin, il faut associer les structures communautaires telles que les Conseils Villageois de Développement (CVD), les groupements villageois, les chefs traditionnels, les

⁹⁵ http://lefaso.net/spip.php?article59981&rubrique3

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associations de vendeurs de bois et de charbon de bois. Toutes ces solutions peuvent être appliquées à la lutte contre les pollutions et nuisances.