Section II : Les perspectives d'amélioration de
la lutte contre les pollutions et nuisances liées à
l'orpaillage.
Les solutions aux problèmes de pollution et de nuisance
liées à l'orpaillage peuvent être règlementaires et
institutionnelles.
Paragraphe I : Les perspectives réglementaires de la
lutte contre les pollutions et nuisance.
La règlementation peut être
améliorée au niveau international, communautaire, et national.
A) Aux niveaux international et communautaire
Tout comme la protection des espaces et des espèces, il
faut aux niveaux international et communautaire des dispositions juridiques sur
les substances chimiques utilisées dans le cadre de l'orpaillage. Ces
dispositions peuvent être adoptées sous l'égide des
organismes de conservation de la nature telle que l'UICN, le PNUE. De
même, l'UEMAO devrait également disposer d'un dispositif de lutte
contre les pollutions et nuisances dans le cadre de la lutte communautaire. La
législation communautaire devrait intégrer des mécanismes
de contrôle de la vente, de la circulation et de l'utilisation du mercure
et du cyanure tel que prescrit par la Convention de Minamata. La signature en
octobre 2013 de la Convention de Minamata sur le mercure à Kumamoto
(Japon) est une bonne nouvelle pour les défenseurs de la nature. Cette
nouvelle convention internationale adoptée par 140 Etats a pour objectif
de réduire la production et l'utilisation du mercure en particulier lors
de la fabrication de produits et lors de processus industriels. Une fois
ratifié par 50 Etats, le traité entrera en vigueur, d'ici trois
ou quatre ans. Cette convention donne un délai de 15 ans aux Etats pour
fermer les mines de mercure.
B) Aux niveaux national et local
Au niveau national, l'adhésion et la ratification de la
Convention de Minamata par les deux pays, ouvrira une nouvelle ère pour
l'orpaillage dans ces Etats. Ces Etats devront adopter des mesures pour
contrôler, réduire et éliminer l'utilisation anarchique du
mercure. De même, dans un délai de 15 ans, les Etats doivent
fermer les mines de mercures.
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En attendant que cette convention rentre en vigueur, des
mesures nationales sont nécessaires. Le Burkina Faso et le Mali ont
signé la convention le Jeudi 10 octobre 201396. Le Mali
devrait adopter un code de l'environnement intégrant la lutte contre les
pollutions et nuisances en tenant compte du caractère particulier de
l'exploitation artisanale. Le nouveau code minier malien doit être
révisé en associant économie et lutte contre la pollution.
En ce qui concerne le Burkina Faso, le code de l'environnement de 2013 doit
être appuyé par des décrets et des arrêtés
d'application. De plus, le code minier en relecture doit intégrer les
recommandations de la convention de Minamata. Il en est de même du cadre
institutionnel.
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