Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.

B. Objectifs et intérêt

Toute enquête scientifique nécessite néanmoins le fondement sur un ou plusieurs objectifs déterminés et la présentation d'un intérêt quant à sa consommation.

L'objectif principal qui a caractérisé cette étude consiste à démontrer l'état de lieu et la nécessité qu'il y a de la rétention et de l'exécution effective de la peine de mort en droit positif congolais.

Outre cet objectif principal, nous nous sommes assigné comme objectifs spécifiques :

· De déterminer le flou que revêtent les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et la position du législateur congolais sur la question de la peine de mort, afin de prendre une position concluante ;

· De présenter les conséquences fatales que pourraient subir nos populations si la RDC admettait l'abolition de la peine de mort dans son arsenal juridique.

Hormis les objectifs, cette étude comporte un double intérêt : théorique et pratique.

Sur le plan théorique, cette recherche s'inscrit dans le domaine du Droit Pénal, la branche du Droit Public qui traite des infractions et des peines, et dont l'objet essentiel est de déterminer les faits punissables et de fixer les sanctions qui doivent leur être appliquées, en vue de faire régner dans les relations sociales, à l'instar des autres disciplines juridiques, mais avec plus de puissance et de contrainte, l'autorité et la liberté.^25(*) En cela, elle constitue une référence pour les futurs chercheurs en Droit Pénal qui voudront bien aborder la question de la peine de mort dans la mesure où, elle permet d'appréhender une meilleure compréhension du pourquoi de la rétention et de l'exécution de la peine de mort dans le contexte du droit positif congolais, et d'élucider le caractère sacré de la vie humaine que consacrent la constitution du pays et les instruments juridiques internationaux qu'a ratifiés le pays. Elle est à cet effet une réflexion rétentionniste et ouvre des pistes de recherche sous d'autres aspects.

Sur le plan pratique, cette recherche sert d'un instrument pour les praticiens de la justice et pour les élaborateurs des textes juridiques de disposer d'un acquis considérable sur la nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en RDC.

C. Délimitation

Cette étude est délimitée sous deux paramètres : temporel et spatial.

Sur le plan temporel, elle se situe entre 2006 et 2013, période dans laquelle le moratoire qui suspend l'exécution de la peine de mort en RDC a été pris et continue à être en vigueur.

Et sur le plan spatial, elle couvre toute l'étendue de la RDC sur laquelle le droit pénal congolais est d'application.

* ²⁵ GICQUEL, J., Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchretien, Paris, 2003, p. 15.