Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. POSITION DU PROBLEME
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. MODELE OPERATOIRE
    
    • A. Méthode et techniques
      
    • B. Objectifs et intérêt
      
    • C. Délimitation
      
  • V. CADRE DE REFERENCE
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• Premier Chapitre
  
• APERÇU GENERAL SUR LA PEINE DE MORT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • Section I. DE LA PEINE DE MORT ET DE SON MORATOIRE
    
    • §1. De la Peine de Mort
      
      • I. Définition
        
      • II. Contexte historique
        
    • §2. Du Moratoire de la Peine de Mort
      
      • 1. Définition du Moratoire
        
      • 2. Contexte historique
        
  • Section II. DOMAINE D'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT
    
    • §1. Des infractions de droit commun
      
      • 1. Des infractions contre les personnes
        
      • 2. Des infractions contre les propriétés
        
      • 3. Des infractions contre la sécurité publique
        
      • 4. Des infractions contre l'ordre des familles
        
      • 5. Des atteintes à la sûreté de l'Etat
        
    • §2. Des infractions d'ordre militaire
      
      • 1. Des infractions militaires ordinaires
        
      • 2. Des crimes à caractère international
        
  • Section III. ROLE ET PROCEDURE D'EXECUTION DE LA PEINE DE MORT
    
    • §1. Rôle de la Peine de Mort
      
    • §2. Procédure d'exécution de la Peine de Mort
      
• Deuxième Chapitre
  
• LA PEINE DE MORT FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
  
  • Section I. LA PEINE DE MORT FACE A LA LEGISLATION NATIONALE
    
    • §1. La Peine de Mort face à la Constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée
      
    • §2. La Peine de Mort face à la loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant
      
  • Section II. LA PEINE DE MORT FACE AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET FACE AUX ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • §1. La Peine de Mort face aux instruments juridiques internationaux
      
      • 1. La peine de mort face au statut de la Cour Pénale Internationale
        
      • 2. La Peine de Mort face à la Commission des Droits de l'Homme et des Peuples
        
      • 3. La Peine de Mort face au Conseil de l'Europe
        
      • 4. La Peine de Mort face à l'ONU
        
    • §2. La Peine de Mort face aux ONG de défense des Droits de l'Homme
      
      • A. Amnesty International
        
      • B. La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH)
        
• Troisième Chapitre
  
• CONTROVERSE DOCTRINALE SUR LA QUESTION DE LA PEINE DE MORT
  
  • Section I. ENTRE L'ABOLITION ET LA RETENTION DE LA PEINE DE MORT
    
    • §1. De l'abolition de la Peine de Mort
      
      • A. Origine et évolution historique de l'abolition de la Peine de Mort
        
      • B. Arguments abolitionnistes
        
    • §2. De la rétention de la Peine de Mort
      
      • A. Fondement et arguments rétentionnistes
        
      • B. Critiques sur la rétention
        
  • Section II. NECESSITE DE LA RETENTION ET DE L'EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • §1. Nécessité et fondement
      
    • §2. Conséquences de l'abolition de la Peine de Mort en droit congolais
      
      • A. La mentalité des citoyens
        
      • B. Inefficacité de la peine de remplacement
        
      • C. Dégradation de la situation sécuritaire du pays
        
    • §3. Perspectives sur la question de la Peine de Mort en RDC
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES