CONCLUSION GENERALE
La question de la peine de mort a longtemps divisé les
opinions : d'un côté les abolitionnistes et de l'autre les
rétentionnistes. Une controverse doctrinale sur cette question a
suscité en nous l'élaboration de cette recherche qui a
porté sur la « Nécessité de la
rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif
congolais », car nous devrions y prendre une position.
L'intérêt majeur a consisté, sur le plan
théorique, à appréhender une large compréhension du
pourquoi de la rétention et de l'exécution de cette peine dans le
contexte congolais, et d'élucider la valeur fondamentale et le
caractère sacré de la vie humaine que consacrent la constitution
du pays et les instruments juridiques internationaux ratifiés, ce qui
constituera enfin une référence pour des futures recherches en
droit pénal qui seraient orientées vers la question de la peine
de mort. Et sur le plan pratique, cette recherche sert d'un instrument pour les
praticiens de la justice et pour les élaborateurs des textes juridiques
de disposer d'un acquis considérable sur la nécessité de
la rétention et de l'exécution de la peine de mort.
En abordant largement cette recherche, l'objectif principal a
consisté à démontrer l'état de lieu et la
nécessité qu'il y a de la rétention et de
l'exécution effective de la peine de mort en droit positif congolais.
Outre cet objectif principal, les objectifs spécifiques ont
consisté à :
· Déterminer le flou que revêtent les
instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et la position
du législateur congolais sur la question de la peine de mort, afin de
prendre une position concluante ;
· Présenter les conséquences fatales que
pourraient subir nos populations si la RDC admettait l'abolition de la peine de
mort dans son arsenal juridique.
Cependant, la controverse sur la question de la peine de mort
n'étant pas résolue, les abolitionnistes se fondent sur le
caractère sacré qu'accordent le législateur congolais et
plusieurs instruments juridiques à la vie humaine, et par contre les
rétentionnistes se fondent sur la montée de la criminalité
en RDC, notamment les assassinats, les associations des malfaiteurs et les
autres crimes les plus graves portant atteinte aux vies humaines.
De même, paradoxalement aux rétentionnistes qui
estiment que cette peine n'est pas expressément abolie en RDC, les
abolitionnistes soutiennent qu'elle est déjà tacitement abolie en
vertu du moratoire de fait pris en 2006 qui suspend son exécution et en
vertu des instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC qui
semblent abolir la peine de mort.
Le constat sur les crimes les plus graves avec une
gravité des faits infractionnels auxquels la société fait
face, notamment les meurtres, les assassinats, les associations des malfaiteurs
et les crimes les plus graves qui touchent presque l'ensemble de
l'humanité, fait en sorte que la peine de mort paraisse comme un
châtiment le plus efficace et coercitif en vue de dissuader tous les
criminels éventuels portant atteinte aux vies humaines.
Aussi, certains individus disposant d'énormes
potentialités économiques et financières se croient plus
intouchables en jouissant seuls de ce droit à la vie au détriment
de celui des moins fortunés.
Néanmoins, bien que retenue dans les codes
pénaux congolais, la peine de mort demeure non exécutée
à cause du moratoire pris en 2006 qui suspend son exécution,
même si requise par l'officier du ministère public et
prononcée par le juge répressif, alors que la finalité
d'une décision judiciaire c'est l'exécution afin que la victime
de l'infraction soit rétablie dans ses droits.
Donc, la question a gravité autour de l'utilité
de l'abolition ou de la rétention de cette peine en RDC.
Face à cette préoccupation, une question
principale a été retenue : en quoi se dégage la
nécessité de la rétention et de l'exécution de la
peine de mort en droit positif congolais ?
Cette question principale a engendré deux autres
questions spécifiques :
· Vu différents traités internationaux qu'a
ratifiés la RDC en rapport avec la vie humaine et vu la position du
législateur congolais face à la question, la peine de mort
est-elle vraiment abolie ?
· Quelles en seront les conséquences une fois la
peine de mort abolie en RDC ?
Par rapport à cette série de questions, une
hypothèse principale a été formulée en ce sens que
la nécessité de la rétention et de l'exécution de
la peine de mort en droit positif congolais se dégagerait par le taux de
la criminalité en RDC occasionné par la mentalité non
humanisée des citoyens qui se sentent pécuniairement puissants
pour sacrifier des vies humaines.
Ensuite, viennent deux hypothèses
spécifiques :
· En analysant certains instruments internationaux ainsi
ratifiés par la RDC en rapport avec la question de la peine de mort, la
peine de mort ne serait pas expressément abolie, et ce serait donc une
controverse doctrinale sur l'interprétation de toutes ces
dispositions.
· Les conséquences seraient fatales une fois la
peine de mort abolie en RDC, ce qui occasionnerait une impunité totale
et la justice ne serait pas faite si à la mort de la victime ne
répondant pas, en écho, la mort du coupable.
Ainsi, pour atteindre les objectifs et vérifier les
hypothèses, la méthode juridique d'interprétation a
été utilisée, soutenue par la technique documentaire et la
consultation de certains sites Internet.
La recherche a été repartie en trois
chapitres : le premier a porté sur l'aperçu
général sur la peine de mort en droit positif congolais ; le
deuxième a confronté la peine de mort aux instruments juridiques
tant nationaux qu'internationaux ; et le troisième enfin a
abordé la controverse doctrinale sur la question de la peine de mort.
Après une large réflexion et après la
collecte des informations, nous avons arrêté qu'on devrait
s'occuper des récupérables, quant à ceux qui se sont
abaissés jusqu'à occasionner la perte des vies humaines.
Ceux-là, il faut les éliminer complètement parce qu'ils
sont des indésirables dans la société. L'être qui
vit en société doit éviter tout ce qui peut compromettre
la vie de son semblable ; sinon, il doit subir une vraie sanction conforme
à son acte.
Les crimes pour lesquels la peine de mort a vocation de
s'appliquer sont si affreux qu'il serait tout à fait injuste que le
meurtrier puisse réintégrer la société ou rester en
vie en prison, alors que la victime se trouve la bouche sous terre, et ses
proches en privés à jamais et, la population choquée par
le crime, tous ont besoin que la justice les soulages.
La plupart des partisans de la peine de mort ont
démontré que dans la mesure où la mort est plus effrayante
que toutes les autres peines, les criminels potentiels n'en sont que d'autant
plus dissuadés à recourir aux atteintes à la vie, en
particulier pour commettre d'autres infractions similaires. Ils se sont
appuyés statiquement sur le fait que le taux d'homicide aux Etats-Unis a
baissé alors que les exécutions augmentaient.
Donc, la peine de mort est nécessaire dans la
société congolaise. Elle sert d'un instrument efficace de
coercition et de dissuasion pour des criminels potentiels. Et enfin, la justice
ne sera jamais faite si à la mort de la victime ne répondant pas,
en écho, la mort du coupable.
Par-delà de cette opinion, les hypothèses du
départ ont été confirmées, et les suggestions sont
formulées à l'endroit de l'Etat congolais, des
préposés de la justice et des ONG de défense des droits de
l'homme :
· De lever le moratoire de fait qui a suspendu
l'exécution de la peine de mort depuis 2006 afin de rendre la justice
aux plus faibles à la merci des plus forts qui se croient plus
intouchables ;
· D'appliquer la peine de mort en toute rigueur afin
d'humaniser la mentalité des congolais, parce que l'expérience a
montré que dans les cieux où la peine de mort est abolie, la
mentalité a été humanisée à la suite des
exécutions en toute rigueur ;
· De respecter la souveraineté de l'Etat congolais
dans sa politique pénale, parce que la RDC ne peut pas appliquer des
mesures légales pour faire plaisir à qui que ce soit, si pas
protéger efficacement les vies humaines innocentes.
N'ayant pas épuisé toute la matière quant
à la question de la peine de mort qui laisse toujours couler d'encre et
salive parmi les doctrinaires, d'autres pistes de recherches peuvent être
tracées en vertu des insuffisances qui en résultent.
L'humanité étant caractérisée par
l'imperfection, l'élaboration de cette oeuvre ne peut jamais y
échapper. En cela, toutes critiques constructives et édifiantes
sont les bienvenues.
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