REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
I. TEXTES JURIDIQUES
A. Textes juridiques internationaux
1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples.
2. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du
10 Octobre 1945.
3. La Résolution 1984/50 du 25 Mai 1984 du Conseil
Economique et Social des Nations Unies portant garanties pour la protection des
droits des personnes passibles de la peine de mort.
4. La Résolution A/RES/65/206 du 21 Décembre
2010 de l'Assemblée Générale des Nations Unies portant
moratoire sur l'application de la peine de mort.
5. Le Traité de Rome portant Statut de la Cour
Pénale Internationale.
6. Le Traité du 15 Décembre 1989 portant
deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International
relatif aux Droits Civils et Politiques.
7. Le Traité du 31 Décembre 1969 portant Pacte
International relatif aux Droits Civils et Politiques.
8. Le Traité du Conseil de l'Europe du 03 Mai 2002
portant protocole n° 13 à la Convention de Sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés Fondamentales, relatif à l'abolition de
la peine de mort.
B. Textes juridiques du droit interne
1. La Constitution du 18 Février 2006, telle que
modifiée à ce jour.
2. La Loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection
de l'enfant.
3. La Loi n° 024/2002 du 18 Novembre 2002 portant Code
Pénal Militaire.
4. L'Ordonnance du 24 Janvier 1948 portant procédure
d'exécution de la peine de mort.
5. Le Décret du 30 Janvier 1940 portant Code
Pénal Congolais.
6. L'Arrêté du Gouverneur Général
du 09 Avril 1898.
II. DOCTRINES
A. Ouvrages
1. BENTHAM, J., Traité de législation civile
et pénale, Dumont, Bruxelles, 1829.
2. BINDUNGA IBANDA, Comment élaborer un TFC ?
Contenu et étapes, Mediaspaul, Kinshasa, 2008.
3. BODIN, La peine, Dalloz, Paris, 1988.
4. CADHP, Eude sur la question de la peine de mort en
Afrique, 50ème session ordinaire, Banjul, 2011.
5. CALLISTRATE, Dignitas, gravitas, autoritas testum,
Dott Giuffre, Milan, 1963.
6. CONSTANT, J., Traité élémentaire
du droit pénal, II, Imprimeries Nationales, Liège, 1966.
7. FOUCAULT, R., Apologie de monsieur Prince,
éd. Bibliothèque Libre, Paris, 1949.
8. GICQUEL, J., Droit constitutionnel et institutions
politiques, Monchretien, Paris, 2003.
9. HARMAND, L. et al., Des origines au
Xème siècle, Hatier, Paris, 1963.
10. HUGO, V., Le dernier jour du condamné,
Tome I, éditions du Seuil, Paris, 1963.
11. HUGUES, D., Les droits de l'homme, bouclier ou
épée du droit pénal ?, Bruylant, Bruxelles,
2OO7.
12. JANCOVICI, J.M., Changer le monde, tout un
programme !, Calman-Lévy, Paris, 2011.
13. JEANDIDIER, W., Droit pénal
général, 2ème éd., Monchretien,
Paris, 1991.
14. KOERING-JOULIN, R. et SVIC, J.F., Droits fondamentaux
et droit criminel, Ajla, Bruxelles, 1998.
15. LOMBOIS, C., Droit pénal international,
2ème éd., Dalloz, Paris, 1979.
16. MERLE, R. et VITU, A., Traité de droit
criminel, Cujas, Paris, 1997.
17. MOREAU, G., Le monde de prison, édition
Librairie Illustrée, Paris, 1887.
18. MUTATA LUABA, Droit pénal militaire,
édition du service de documentation et d'étude du
ministère de la justice et garde des sceaux, Kinshasa, 2005.
19. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de droit
pénal général, 2ème éd.,
DES, Kinshasa, 2007.
20. PIEL, J., Méthode de sciences sociales,
PUF, Paris, 1964.
21. PRADEL, J., Droit pénal
général, 5ème éd., Cujas, Paris,
1986.
22. ROUSSEAU, J.J., OEuvres
complètes, Gallimard, Paris, 1752.
23. SOYER, J.C., La commission des droits de l'homme,
19ème éd., PUF, Paris, 1999.
24. VOLTAIRE, Politique et législation, vol.
1, Ode et Woden, Bruxelles, 1827.
25. WILLIAM BOURDON, La cour pénale
internationale : le statut de Rome, éditions du Seuil, Paris
6, 2000.
B. Articles
1. ANCEL, M., « La peine de mort dans la
2ème moitié du 2Oème siècle,
in Revue de la Commission Internationale de Justice, n° 2, juin
1964.
2. BADINTER, R., « Abolition de la peine de
mort : l'expérience française », in
Prévention du crime et justice pénale, Bulletin
d'information, n° 11, décembre 1984.
3. CORREIA, E., « La peine de mort :
réflexions sur la problématique et le sens de son abolition au
Portugal », in R.S.C., Lisbonne, 1968.
4. MANDEVILL, L., « L'Amérique
s'inquiète du coût de la peine de mort », in Le
Figaro, Bulletin d'information, 2009.
5. SELLIN, T., « La peine capitale », in
Prévention du crime et justice pénale, Bulletin
d'information, Nations Unies, n° 12 et 13, novembre 1987.
6. SOURROULE, M., « Ecologisme et
problématique de la peine de mort », in Le monde,
Paris, 2011.
7. TREPANIER, J., « Une justice pour mineurs en
changement. Evolution Nord-Américaine de dernières
années », in R.I.C.P.T., n° 39-40, 1986.
C. Travaux scientifiques
1. ABIA MAMBASA, S., La critique de l'abolition de la
peine de mort en RDC face à la gravité des infractions
d'assassinat et d'association des malfaiteurs, mémoire
inédit, FD, UNIKIS, 2011-2012.
2. ALIKA MOBULI, P., La problématique de
l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal
congolais : étude comparative des droits américain,
français et belge, mémoire inédit, FD, UNIKIS,
2012-2013.
3. BONYAKAMBO NYANGUSANA, La problématique de la
peine de mort en droit judiciaire congolais et en droit comparé belge et
français, mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2007-2008.
4. KWASA MBUTI, La problématique de l'abolition de
la peine de mort en RDC face aux engagements internationaux,
mémoire inédit, FD, UNIKIS, 2010-2011.
5. MANGA LUNGUMBU, D., Peine de mort : analyse
juridique de la position du législateur face aux tendances
abolitionniste et rétentionniste, mémoire inédit, FD,
UNIKIS, 2011-2012.
D. Notes de cours
1. BAYONA-Ba-MEYA, Cours de procédure
pénale, FD, UNIKIN, 1994.
2. IDZUMBUIR ASSOP, J., Cours de protection de la
jeunesse, G3, FD, UNIKIS, 2011-2012.
3. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure
pénale, G2, FD, UNIKIS, 2010-2011.
4. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal
général, notes de cours polycopiées, UNIKIS, FD,
G2, 2009-2010.
5. OTEMIKONGO MANDEFU, J., Cours d'initiation à la
recherche scientifique, G2, FD, UNIKIS, 2010-2011.
E. Autres documents de recherche
1. CORNEILLE, Le Cid, acte III, scène 219.
2. Dictionnaire Universel, 2ème éd.,
Larousse, 2000.
3. CORNU, G., Vocabulaire juridique, PUF, Paris,
2005.
4. LOUIS SEGOND, La sainte bible, traduite
d'après les textes originaux Hébreu et Grec, édition avec
références.
5. Ensemble contre la peine de mort.
III. DOCUMENTS ELECTRONIQUES
1. http://www.ballotpedia.org.the death penalty in California,
institute for the advancement criminal justice of 2008, consulté le 21
Juillet 2014 à 10h42.
2. La peine de mort dans le monde, disponible sur
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=5609, consulté le 25
Juillet 2014 à 14h27.
3. Proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort,
disponible sur http://www.peinedemort.org/National/pays.php.=195,
consulté le 25 Juillet 2014 à 11h20.
4. http://www.fidh.org/peine-de-mort, consulté le 26
Juillet 2014 à 13h40.
5. LUZOLO BAMBI LESSA, Interview sur la peine de mort,
disponible sur http://www.digitalcongo.net/article/71207, consulté le 27
Juin 2014 à 16h08.
6.
http://www.amnesty.org/fr/death-penalty?page=1/en-finir-avec-la-peine-de-mort,
consulté le 11 Juillet 2014 à 12h35.
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