Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.

Section II. NECESSITE DE LA RETENTION ET DE L'EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

§1. Nécessité et fondement

La question de la peine de mort en RDC est sans doute une question qui continue de diviser les opinions : d'un côté les abolitionnistes et de l'autre les rétentionnistes.

En dépit de toutes les argumentations en faveur ou en défaveur de cette peine, il est à retenir que cette peine n'est pas toujours abolie en RDC. Elle reste d'application, mais demeure non exécutée en vertu du moratoire de fait pris en 2006 qui suspend son exécution.

Depuis lors, il est tout à fait impérieux de se poser des questions en vue de démontrer l'impact de la rétention et de l'exécution de cette peine en droit positif congolais, compte tenu de la mentalité des congolais non encore humanisée, du taux élevé de la criminalité à cause, peut-être, de la dégradation de la situation sécuritaire du pays et de la succession ou la recrudescence des conflits armés en vogue dans le pays.

En effet, le rôle que devrait jouer la prison en RDC est écarté. Ainsi, la prison, renseigne Georges MOREAU, est sensée être un milieu pouvant permettre à l'individu de se resocialiser et, par là même, de s'amender et de changer de comportement. Raison pour la quelle diverses activités y sont organisées pour ainsi atteindre ces objectifs : on y trouve des ateliers d'apprentissage, des jardins, des bibliothèques et même des salles de sport.^102(*) A force de jouer ce rôle très important, la prison en RDC devient un milieu plus criminogène où se développent d'autres formes de criminalité car, différentes catégories de criminels s'y rencontrent et peuvent s'échanger plus facilement des potentialités d'expériences et d'idées sur la multiplicité des crimes.

Ainsi, on peut ici rencontrer les arguments de différents auteurs abolitionnistes pour démontrer cette nécessité dans le contexte congolais.

Une hypothèse estime que la peine de mort pourrait conduire à mal irréparable au préjudice d'un innocent éventuel. Mais la sagesse du législateur congolais n'est pas à prouver face à cette hypothèse, elle est à ciel ouvert.

En effet, sachant que la justice humaine n'est pas à l'abri d'une erreur judiciaire, le législateur congolais a prévu une très longue procédure jusqu'à atteindre l'exécution de la peine de mort, juste pour corriger dans l'éventualité toute quelconque erreur judiciaire qui pourrait s'y commettre. Il a prévu des voies de recours avant l'exécution et la révision après l'exécution, si l'erreur ne parvenait pas à être détectée. Par contre, même si on remplaçait cette peine par la prison à vie ou à temps, il surviendrait toujours d'énormes difficultés à la réparation du préjudice d'un innocent éventuel qui pourrait succomber à une crise ou à un arrêt cardiaque. Dans ce cas, c'est la même procédure de révision que celle du condamné à mort exécuté qui sera intervenue.

La peine de mort en droit congolais est efficace et exemplaire. La réduction de la criminalité en RDC par la peine de mort a été prouvée et démontrée pendant le régime du feu président Laurent-Désiré KABILA.

En s'arrogeant le droit de décider que certains individus n'ont pas le droit de vivre, l'Etat ne donne aucun mauvais exemple aux citoyens, c'est un très bon exemple de dissuasion.

Le sens de l'humanité n'étant pas encore intériorisé en RDC, certains individus croient avoir seuls droit à la vie au détriment de celui des autres. En effet, pour leur démontrer que le droit à la vie est sacré pour tous les citoyens, la peine de mort paraît le seul outil efficace pour ce faire.

Et quand il exécute, l'Etat ne se déshumanise pas et ne se ravale pas à un quelconque rang, mais il cherche plutôt à humaniser les citoyens qui se flattent ainsi de se servir de leur fortune afin de considérer les moins fortunés comme des insectes contre lesquels ils peuvent ôter des vies n'importe comment.

La peine de mort n'est ni cruelle ni inhumaine, et ne contrarie à rien les nobles sentiments de la civilisation. Si la peine de mort était cruelle ou inhumaine, elle servirait alors d'un instrument de dissuasion pouvant démontrer aux meurtriers ou aux assassins que la mort en soit est exactement cruelle et inhumaine, et qu'elle ne peut pas être utilisée contre les autres humains. D'ailleurs, si on soumettait cette question au référendum populaire, on se rendrait compte que c'est toute la civilisation congolaise qui soutiendrait favorablement la rétention de cette peine.

On croit que l'exécution d'un père d'une grande peut entraîner des conséquences graves par la suite, sans songer que le meurtre ou l'assassinat d'un père d'une grande famille peut également entraîner les mêmes conséquences.

La peine de mort est tout à fait utile et nécessaire dans la société congolaise, et les codes pénaux congolais paraîtraient encore plus rigoureux et efficaces si la peine de mort était effectivement exécutée.

De même, pour confirmer ce caractère rigoureux du Code Pénal Militaire Congolais, le Major MUTATA a écrit : « nous réitérons tous nos suffrages au maintien de la peine de mort dans le système répressif national et plus spécialement en droit pénal militaire en vue de parer efficacement aux exigences de l'ordre public militaire qui sous-entend à bien d'égard la survie de l'Etat ».^103(*)

Donc, l'abolition de la peine de mort n'a pas, pour le moment, sa place en RDC. Sinon, on risquerait d'encourager l'impunité et la perte des vies humaines innocentes comparativement aux insectes.

* ¹⁰² MOREAU, G., Le monde de prison, édition Librairie illustrée, Paris, 1887, p. 10.

* ¹⁰³ MUTATA LUABA, Droit pénal militaire, édition du service de documentation et d'étude du ministère de la justice et garde de sceaux, Kinshasa, 2005, p. 31.