Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.

Troisième Chapitre

CONTROVERSE DOCTRINALE SUR LA QUESTION DE LA PEINE DE MORT

La chapitre aborde dans le corps le sujet de l'étude et établit d'un côté la réflexion de ceux qui soutiennent l'abolition de la peine de mort, et de l'autre ceux qui soutiennent sa rétention, et enfin avance une position juridique et des perspectives par rapport à la question.

Section I. ENTRE L'ABOLITION ET LA RETENTION DE LA PEINE DE MORT

§1. De l'abolition de la Peine de Mort

A. Origine et évolution historique de l'abolition de la Peine de Mort

Le mouvement abolitionniste a sans aucun doute joué un rôle important dans le déclin de la peine de mort. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.

A l'origine, peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir de siècle des lumières. La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales ; elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle reste la clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au 18^ème siècle et reste une loi commune jusqu'au début du 19^ème siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre l'ampleur.

Dès les civilisations Mésopotamiennes, des textes sur la peine de mort sont rédigés. Le code d'Hammourabi, texte le plus célèbre de la période, appliquait la peine de mort selon la loi du Talion. Ainsi, un architecte qui a réalisé la construction d'un immeuble, lequel s'est effondré sur les occupants, causant ainsi la mort, est puni de mort.^77(*)

En Grèce antique, les auteurs comme PROTAGORAS dont la pensée était rapportée par Platon, s'opposent à la critique de la vengeance par les abolitionnistes en soutenant que, si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger celle-ci contre le criminel et trouve ainsi une garantie dans cette peine qui menace tous ceux qui ne la respecteraient pas.

Platon pour sa part voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une souillure. Il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet qui cause la mort de l'homme par accident. Pour le meurtrier, il pense qu'il a la maladie de l'âme qu'il faut autant que faire se peut rééduquer et, en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible.

Donc, toutes ces périodes ont été marquées par la primauté de l'idée rétentionniste de la peine de mort pour la protection de la société, mais aussi des auteurs qui pensaient et soutenaient l'abolition de la peine de mort.

Déjà en 1786, le grand duc LEOPLD I^er de Toscane abolit la peine de mort, puis dans Etat moderne le Venezuela l'abolit pour tous les crimes en 1863.

Depuis, des nombreux pays sont devenus abolitionnistes, et le mouvement abolitionniste a sans aucun doute joué un rôle important dans le déclin de la peine de mort.

Finalement, la peine de mort est très rarement prononcée par les agences judiciaires, et est systématiquement commuée en détention à perpétuité. Mais le maintien de cette peine par certains Etats est parfois source des complications car les Etats qui l'ont déjà abolie refusent d'extrader des criminels susceptibles d'encourir cette peine vers les Etas qui continuent à la maintenir.

* ⁷⁷ HUGUES, D., op. cit., p. 271.