De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.

§2. Fondement de la Laïcité

Dans toutes ses phases primitives, le droit a un caractère purement religieux, la norme juridique est considérée comme un commandement de la divinité et par conséquent, la faute juridique est une offense à la divinité même, et est, en plus d'une injure, un péché. D'où la signification expiatoire attribuée à la peine. Toute la procédure primitive est une série de rites.^27(*)

Ainsi dit, le droit primitif n'est qu'une volonté divine. La loi ne doit que promouvoir le sacré car tout sur terre est une émanation divine.

Ce n'est qu'après une longue évolution historique que le droit perd ses caractères magico-religieux et se fait connaître une institution purement humaine. Les romains furent le seul peuple de l'antiquité à avoir réalisé cette laïcisation du droit, à partir du V^ème siècle de notre ère.^28(*)

Selon les historiographes romains, les rois étaient dotés des pouvoirs religieux. Leurs liens avec le pouvoir religieux se marquent par le fait que lors de leur entrée en fonction ils sont conduits en grande pompe au temple de Jupiter Capitolin pour l'heureux succès de leur commandement et pour la prospérité de l'Etat. Les consuls sont établis en fonction de la « lex curiata de imperio », ils doivent fixer la date des « feriae patinae », c'est-à-dire des festivités lors desquelles ils offrent un sacrifice à Jupiter latin sur le mont Albain ; ils peuvent également faire des propositions en matière religieuse. Les consuls sont donc pourvus de pouvoirs religieux.^29(*)

C'est alors qu'en se rendant compte de cette confusion entre le religieux et le politique, ce qui a convaincu les romains à partir du V^ème siècle à déclarer laïc leur droit pour la première fois, et en consacrer la liberté pour quiconque voudra pratiquer la religion, mais en se conformant au droit romain laïc.

Le droit laïc apparu grâce aux romains, certains autres penseurs du monde, comme en France, estiment que le droit d'aujourd'hui est né de sa rupture d'avec Dieu. C'est au lendemain de la Saint-Barthélemy, ou quand fut signé le traité de Westphalie, qu'est apparue préparée par la reconnaissance, l'idée que la loi devrait s'écarter de la politique. En rejetant les convictions dans la sphère privée, en les éloignant de la sphère publique, en décidant que Paris valait bien une messe, que par conséquent, le pouvoir pouvait encore se servir de la religion sans nécessairement s'y soumettre, si ce n'est dans les apparences et les apparats, l'homme décidait de sortir de l'hétéronomie pour entrer dans l'ère de l'autonomie ; les dieux survivent, c'est seule leur puissance législatrice qui meurt.^30(*) C'est-à-dire désormais, le droit ne peut pas se passer de Dieu, seul l'Etat est souverain sur tout.

* ²⁷ DEL VECCHIO, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 1953, pp.395-396.

* ²⁸ Maurice ETUKUMALO, Histoire du droit et des idées politiques, économiques et sociales, cours inédit, G2, FD, UNIKIS, 2010-2011.

* ²⁹ Marcel MEULDER, Religion et politique à Rome, le cas de Caius Hostilius Mancinus in la sacralisation du pouvoir, images et mises en scène, édité par Alain DIERKENS et Jacques MARX, édition de l'Université de Bruxelles, tome XIII, 2003, p.30.

* ³⁰ Paul MARTENS, Le droit peut-il se passer de Dieu ?, PUN, Bruxelles, 2007, p.13.