De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.

• INTRODUCTION
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. POSITION DU PROBLEME
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. METHODOLOGIE
    
  • V. OBJECTIFS ET INTERET
    
  • VI. DELIMITATION
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• Premier Chapitre
  
• CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I. CLARIFICATION DES CONCEPTS USUELS
    
    • §1. Laïcité
      
    • §2. Constitution
      
    • §4. Droit Positif
      
    • §5. Religion
      
  • SECTION II. GENERALITES SUR LA LAICITE
    
    • §1. Historique sur la Laïcité
      
      • 1. Origines
        
      • 2. Conceptions de la laïcité
        
    • §2. Fondement de la Laïcité
      
• Deuxième Chapitre
  
• CONSECRATION DE LA LAICITE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION I. HISTORIQUE SUR LE DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
  • SECTION II. ANALYSE LEGALE CONSACREE A LA LAICITE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • 1. La constitution du 18 Février 2006 en vigueur
      
    • 2. La loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif
      
    • 3. La loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille
      
    • 4. La loi n°08/011 du 14 Juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes affectées
      
    • 5. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant et l'ordonnance-loi n°90/48 du 22 Août 1990 ratifiant la convention relative aux droits de l'enfant
      
• Troisième Chapitre
  
• DROIT POSITIF CONGOLAIS LAIC FACE AUX DOCTRINES RELIGIEUSES
  
  • SECTION I. IMPACT DE LA RELIGION EN DROIT CONGOLAIS
    
    • A. Dans la mission des églises
      
    • B. Dans le rôle d'éducation civique et morale des églises
      
    • C. Dans le cadre juridique des religions face à l'Etat
      
  • §1. Protection des Religions
    
    • A. Protection pénale
      
    • B. Protection Sociale
      
    • C. Protection Civile
      
  • §2. Limites de la liberté religieuse
    
  • SECTION II. CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA LIBERTE DES RELIGIONS
    
    • §1. Contradiction entre le Droit Congolais et les Prescriptions Religieuses
      
      • 1. Les actes criminels imputables aux églises
        
      • 2. Les causes et conséquences des actes criminels des églises
        
    • §2. Critique de la Laïcité de l'Etat congolais
      
      • 1. La Laïcité des textes
        
      • 2. La Laïcité des institutions
        
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES