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De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.

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par Chrispin BOTULU MAKITANO
Université de Kisangani - Graduat 2011
  

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§2. Limites de la liberté religieuse

Le libre exercice des religions doit nécessairement se conformer à la l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Les convictions religieuses, lorsqu'elles quittent le domaine privé pour se projeter sur la scène publique, doivent être conciliées avec d'autres considérations, et la liberté de conscience cesse alors d'être un concept absolu pour devenir une liberté susceptible de limitation et de restriction.53(*)

L'ordre public étant défini comme le bon fonctionnement des dispositions indispensables à la collectivité, l'article 53 de la loi n°004/2001 précitée dispose que « entre les conditions de dissolution prévues aux articles 18, 19, 20, lorsque l'activité d'une association confessionnelle menace la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, le ministre de la justice peut suspendre par voie d'arrêter toutes les activités de l'association pour une durée ne dépassant pas trois mois. Après enquête, s'il estime que la reprise d'activités par l'association serait toujours nuisible à la sécurité de l'Etat, le ministre peut donner injonctions au ministère public de saisir le Tribunal de Grande Instance pour obtenir la dissolution de l'association ».

Il s'agit également en termes d'ensemble des valeurs estimées indispensables par un pays pour son fonctionnement général et le bien commun de la population. L'organisation des prières sur la voie publique qui empêche la circulation est contraire à l'ordre public.

SECTION II. CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA LIBERTE DES RELIGIONS

En République Démocratique du Congo, il n'y a pas de religion d'Etat. Bien que cette maxime, la République Démocratique du Congo n'est pas contre l'existence des religions au sein de son territoire national, mais à condition que celles-ci soient conformes à la loi édictée sur l'étendue de sa souveraineté. C'est ce qui justifie sa laïcité.

Eh bien, la croyance excessive à la divinité amène certaines gens à s'opposer fermement contre les prescrits de la loi, en se fondant sur la fameuse sainte Bible. A cette fin, les citoyens sont obligés en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités publiques quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l'ordre religieux ou moral. « Il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes ».54(*) C'est ce passage biblique fondant la croyance excessive à la divinité qui incite souvent les citoyens à ne plus se conformer à la loi.

De fois, toutes ces conséquences résultent de la mauvaise interprétation des dispositions bibliques par les citoyens chrétiens, ce qui les pousse souvent à des croyances infinies et d'emblée.

§1. Contradiction entre le Droit Congolais et les Prescriptions Religieuses

Se fondant sur la Bible, les religieux posent certains actes purement contraires à la loi congolaise, sur base des préceptes que tout est l'émanation divine, et il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes, lesquels actes sont de nature criminelle au regard du droit positif congolais.

1. Les actes criminels imputables aux églises55(*)

A. Les actes contre les personnes

a. L'imputation dommageable

Les révélations et les prophéties des religieux, poussent ceux-ci à imputer aux gens plusieurs faits de diverses qualifications non précises et qui posent des sérieux problèmes au sein de la société. Ce que l'on est entrain de vivre fréquemment ; les enfants sont traités des sorciers, et bien même les adultes dans le sens que ceux-ci cherchent souvent à tuer d'une manière magique leurs proches.

b. Le viol

Certains chefs religieux obligent leurs fidèles à des mariages souvent indépendamment de leur volonté.

Les pratiques de délivrance aux fins de guérison faites par les responsables religieux les amènent souvent à palper les organes sensiblement sexuels des fidèles, surtout chez les jeunes filles. Ils sont de ce fait excités aux rapports sexuels non consentis.

c. Escroquerie et enrichissement illicite

La prolifération des sectes religieuses aujourd'hui conduit à un penchant excessif en argent. Par les idéologies selon lesquelles « Donner tout à Dieu, il vous le remboursera en multiplication », « nul ne peut hériter le royaume de Dieu tout en étant riche », les fidèles innocents et ignorants s'appauvrissent souvent en confiant présomptueusement toute leur fortune à ces escrocs religieux qui s'enrichissent malhonnêtement aux débours des fidèles, sous prétexte que Dieu leur rendra plus.

B. Les actes contre l'ordre public

a. Tapage nocturne

Les cérémonies des prières organisées par des églises pendant la nuit causent des énormes troubles contre le voisinage avec des musiques en sonorisation élevée, de bourdonnement de prière empêchant aux habitants du quartier de bien passer le moment de sommeil.

b. Outrage à l'emblème et l'hymne nationaux

Pour certaines confessions religieuses, en l'occurrence le groupe des témoins de Jéhovah, le respect à l'emblème et l'hymne nationaux serait une offense contre Dieu. Pour eux, ce respect ne vaut car on ne doit obéir qu'à Dieu.

c. Faux Bruits

Les révélations et prophéties que connaissent les religieux unilatéralement et sans précision les poussent à diffuser ou à propager des informations et des alertes hypnotiques. C'est comme on a été effrayé prophétiquement par les églises que la fin du monde serait à l'an 2000 passé. Par l'excès de croyance, certains citoyens s'étaient déjà préparés pour la mort en se décidant immédiatement de tout consommer ou de tout donner aux églises pensant qu'on donne à Dieu, afin d'hériter son royaume.

* 53 Anseur ZAHARAT, Le couple laïcité-liberté religieuse de l'union à la rupture, réflexion à partir de l'affaire Ait-Ahamand in revue trimestrielle des droits de l'homme, 2001, p.90.

* 54 Louis SEGOND, op. cit., actes des apôtres, chap. 5, verset 29.

* 55 Joseph AMISI AMANI, op. cit.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci