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Economie et Finance
La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.
par
Jonathan Nsumbu Babena
Université Notre Dame du Kasayi (U.KA) - Graduat en sciences économiques et de gestion. 2017
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EPIGRAPHE
AVANT PROPROS
DEDICACE
ABREVIATIONS
O.INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
0.2. PROBLEMATIAQUE
0.3. HYPOTHESES
0.4. INTERET DU TRAVAIL
O.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISES
O.5.1.METHODES
O.5.2. Techniques de recherche
O.6. DELIMITATION DU SUJET
O.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I : GENERALITE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE DE L'ETUDE
I.1. RECETTES
I.1.1. RECETTES FISCALES
I.1.1.1. IMPOTS
I.1.1.2 DROITS DE DOUANE ET ACCISE
I.1.2. LES RECETTES NON FISCALES
I.1.2.1. RECETTES ADMINISTRATIVES
I.1.2.2. LES RECETTES JUDICIAIRES
I.1.1.2.3. LES RECETTES DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS
I.1.1.2.4. RECETTES DE PETROLIER PRODUCTEUR
I.2. LES REGIES FINANCIERES
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DGRAD
II.1. DE LA CREATION DE LA DGRAD
II.1.1. Cadre historique de la DGRAD
II.1.2. MISSIONS DE LA DGRAD
II.2. IMPLENTATION DE LA DGRAD AU KASAI OCCIDENTAL DEMEMBRE
II.3. CADRE GEOGRAPHIQUE DE LA DGRAD/KASAI-OCCIDENTAL DEMEMBRE
II.3.1. LOCALISATION
II.3.2. DES EFFECTIFS
II.4. STRUCURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGRAD/ Kasaï-Occidental
II.5. ORGANIGRAMME
II.6. DESCRIPTION DE L'ORGANIGRAMME
II.6.1. Division de l'administration et services généraux
II.6.2. Division d'inspection des services de la DGRAD
II.6.3. Division De Contrôle Et Ordonnancement Des Recettes Administratives Judiciaire Et De Participation(CORAJUP)
II.6.4. Division de contrôle et ordonnancement des recettes domaniales(CORDOM)
II.6.5. Division de recouvrement et suivi de régime d'exception
II.6.6. Division des imprimes des valeurs et administrative
II.6.7. Division des études et contentieux
II.6.8. Division de finance et budget
II.7. COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS ENTRE LES SERVICES GENERATEURS
II.7.1. Attributions et compétences des services générateurs
II.7.2. Attribution DE LA GDRAD
II.7.3. Compétences de la DGRAD
II.7.3.1. Ordonnancement et recouvrement
CHAPITRE III : PRESENTATION DE DONNES ANALYSE ET INTERPRETATION
III. 1. SHEMA DE MOBILISATION DES RECETTES NON-FISCALES
II.2. PRESENTATIONS DES DONNEES
III.2.1.Assignations des recettes non fiscales de 2013-2015
I.2.2. PRESENTATION DES RECETTES ORDONNANCESET RECOUVREES POUR 2013,2014 ET 2015
III.2.3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DONNEES
III.3 TRAITEMENT DE DONNEES STATISTIQUES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"
Talleyrand