SECTION 2 : LES INSUFFISANCES EN MATIERE DE
GOUVERNANCE AU SEIN DES TPE ETUDIEES
Le vocable gouvernance exprime la manière de conduire
les affaires d'une entité. Dans le cadre d'une entreprise, la mise en
place d'une gouvernance implique la définition précise du
processus de décision et des parties prenantes impliquées pour la
question de pilotage. Ce processus permet de garantir de manière durable
et efficace la création de valeurs conforme à l'ensemble des
parties prenantes internes et externes, et en respect des règlements
légaux, des statuts internes et des principes éthiques. Elle est
une condition sine qua non du développement du secteur privé en
Afrique. En tant que source d'avantage concurrentiel pour les entreprises, elle
facilite l'accès aux moyens de financements extérieurs pour
l'entreprise. Conscient du poids et de l'apport des TPE dans l'économie,
le développement de cette catégorie d'entreprise constitue une
préoccupation tant pour les pays en voie de développement que
pour les managers.
En effet, plusieurs entrepreneurs considèrent que la
gouvernance d'entreprise est l'affaire des entreprises cotées ou de
celles qui évoluent dans un secteur soumis à une surveillance et
une règlementation accrue. Ils imaginent la gouvernance comme un
ensemble de règles contraignante inadaptées aux TPE. Or ses
enjeux sont justement ailleurs. La gouvernance s'applique à toute
entreprise qui aspire à une à une saine gestion et à un
développement pérenne. C'est précisément ici que se
situent les enjeux de la gouvernance d'entreprise. C'est en se
préoccupant de sa gouvernances qu'un entrepreneur pourra valoriser au
mieux son affaire et assurer sa pérennité. Et cela, quel que
soit son organisation, sa taille, sa forme juridique et sa branche
d'activité.
Par ailleurs, l'intérêt des chercheurs en
management porte, généralement, sur les grandes entreprises et
les PME. La difficulté d'accès aux données des TPE,
joues-en leur défaveur en tant qu'objet de recherche. Malgré ces
contraintes, il existe plusieurs raisons d'approfondir les connaissances les
concernant : leur grande représentation dans l'économie
mondiale, l'observation des phénomènes plus difficilement
détectables dans les grandes entreprises et leurs
caractéristiques particulières. Les travaux sur la gouvernance
des TPE étant cependant relativement limités, une partie de la
littérature sur les PME et les entreprises familiales est
mobilisée dans ce mémoire. L'utilisation de cette
littérature ne signifie pas que nous assimilons les TPE aux PME ou aux
entreprises familiales ; Mais, que nous considérons que certaines
caractéristiques et modes de fonctionnement peuvent être communes
à ces différentes formes d'entreprises.
La présente section de notre travail portera sur la
définition et l'état des lieux de la gouvernance en contexte TPE
d'une part, et les enjeux de la gouvernance d'entreprise d'autre part.
I. DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET IDENTIFICATION DU
PROBLEME
Ce paragraphe porte sur la définition de la gouvernance
d'entreprise et les difficultés de sa mise en oeuvre en contexte TPE.
1. Définition de la gouvernance en contexte
TPE
La littérature sur la gouvernance porte principalement
sur les pouvoirs des dirigeants, le rôle du conseil d'administration,
l'organisation des différents comités du conseil
d'administration, la protection des actionnaires minoritaires ou encore le
rôle des investisseurs institutionnels. Autrement dit, ces débats
ne semblent concerner que les grandes sociétés cotées en
bourse et leurs dirigeants. Paradoxalement, malgré le rôle
économique important des TPE et des PME, elles sont totalement absentes
du débat dans la mesure où on considère que le dirigeant
est le plus souvent l'actionnaire principal. Cependant, les avancées de
la recherche sur la gouvernance des TPE n'ont guère évolué
et ce pour plusieurs raisons :
- L'absence de définition claire des TPE.
- La non séparation entre la propriété et
le contrôle, et par conséquent, l'absence de divergence
d'intérêt entre propriétaire et dirigeant ;
Malgré ces contraintes, jugeant les définitions
classiques de la gouvernance non adaptées aux PME et aux entreprises
familiales, certains auteurs proposent une définition qui leur est
spécifique.
Selon Ménard (1994), la gouvernance dans les PME est
l'ensemble des « « Procédures et structures
utilisées pour diriger et gérer les affaires tant internes que
commerciales de l'entreprise dans le but d'en augmenter la valeur à long
terme pour les investisseurs et d'en assurer la viabilité
financière » ».
Selon IGOPP (2008), pour les fins des PME, nous pouvons
définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre
un propriétaire - dirigeant et un groupe de personnes réunis en
un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes
majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de
contrôle, ont accepté d'appuyer ce propriétaire - dirigeant
de leur expertise et de leur expérience pour améliorer les
décisions et assurer la croissance durable de l'entreprise.
La norme ISO 26000 (2010) la définit comme
étant un système au moyen duquel une organisation prend et
applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs.
Contrairement aux définitions classiques sur la
gouvernance, il n'est plus question de gestion des conflits entre les parties
prenantes. L'intérêt est plutôt porté sur les
éléments qui structurent la prise des décisions dans le
but d'augmenter la valeur de l'entreprise. Brouad et Vito (2008)
mentionnent que le rôle de la gouvernance dans les PME n'est pas
de réduire l'autonomie des dirigeants, par le contrôle et la
surveillance de leurs actions, mais au contraire, d'augmenter cette autonomie
afin qu'ils puissent agir de façon optimale pour l'entreprise.
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