Les politique d'aménagement urbain à Tchibanga: quelle place pour les outils d'aménagement dans le contenu d'une leçon de géographie en classe de première

CHAPITRE II :PRINCIPAUX CADRES INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET LES OUTILS D'AMENAGEMENT URBAIN AU GABON

Ce second chapitre présente le cadre institutionnel et juridique de l'élaboration des politiques d'aménagement sur le territoire gabonais. Il s'agira d'abord de faire l'historique et la présentation des différentes administrations qui sont chargées de matérialiser les visions du gouvernement en matière de politique urbaine. Ensuite, nous présenterons le Cadre juridique qui encadre et règlemente les opérations d'aménagement urbain au Gabon. Nous présenterons de manière détaillée les différents outils utilisés dans les opérations d'aménagement. Par ailleurs au-delà de cette présentation, nous mènerons une analyse non seulement sur les choix du législateur gabonais mais aussi sur lesdits outils.

1.1.1. 1. Historique, missions et organisation de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F)

1.1.2. 1.1. Historique de la D.G.U.A.F 

LaDirection Générale de l'Habitat et de l'Urbanisme (D.G.H.U), fût créée en 1976 par le décret n°7/PR-PM-MHUC portant attribution et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre. Ce Ministère était divisée en deux directions générales à savoir la Direction Générale de l'Habitat et la Direction Générale de l'Urbanisme et participait aux travaux de la commission nationale de l'Habitat et de l'Urbanisme,donnant son avis sur les questions concernant les projets de lotissement, les permis de construire et les voiries. Cette entité administrative a changée de dénomination par la loi n°3/81, du 8 Juin 1981 fixant le cadre de la réglementation d'urbanisme pour devenir la Direction Générale de l'Urbanisme. Elle aura pour prérogative l'obligation de faciliter l'obtention du permis de construire qui s'impose à toute personne physique ou morale, privée, publique ou parapublique, projetant d'entreprendre ou d'implanter une construction dans des conditions prévues par la loi.

Plus tard, elledevient, la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (en 1985), dénomination qu'elle a gardée jusqu'à nos jours. Elle est créée dans le but « d'assurer l'exécution de la politique du Ministère en matière d'urbanisme et d'aménagement fonciers en République Gabonaise. »

1.1.3. 1.2. Mission de la D.G.U.A.F

La D.G.U.A.F a pour mission d'élaborer et contrôler l'application de la législation et de la réglementation relative à l'urbanisme et l'aménagement foncier. Elle s'occupe également de l'organisation et de la réalisation des programmes de travaux en matière d'urbanisme et des aménagements fonciers. Cette Direction Générale est composée de trois directions techniques à savoir :

· La Direction de l'Urbanisme (D.U) ;

· La Direction des Aménagements Fonciers (D.A.F) ;

· La Direction des Enquêtes Socio-économiques (D.E.S.E).

Toutes ces directions sont impliquées dans la délivrance des actes administratifs et s'occupent également des aspects relatifs au foncier.

La question foncière, l'accès au logement et l'urbanisation constituant toujours les préoccupations majeures des autorités de la République. C'est ainsi que l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre va être créé. Il s'agit d'une volonté du président de la République de doter le pays d'un instrument soit disant efficace et efficient pour les questions foncières et le développement d'un environnement urbain harmonieux.

2. Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC)

L'ANUTTC est un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique, de l'autonomie administrative et de gestion financière, créé par décret n°01500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, modifié et complété par le décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Habitat.

En effet, elle a pour mission la mise en oeuvre, pour le compte de l'Etat, des collectivités locales et des tiers, de l'aménagement d'espaces constructibles urbains et ruraux, la création des parcellaires en vue de la cession des lots, l'établissement des actes de cession, la remise des titres de propriété établis par la conservation de la propriété foncière et des hypothèques aux acquéreurs, et la gestion des terrains et propriétés bâties de l'Etat.

À ce titre, elle est notamment chargée :

2.1. En matière d'urbanisme

Les lignes qui suivent résument les missions de cette agence en matière d'urbanisme :

- d'exécuter ou faire exécuter, en collaboration avec les autres services compétents, les schémas directeurs, les plans et coefficients d'occupation des sols et des Plans d'aménagement,

- d'exécuter ou faire exécuter les plans sectoriels d'aménagement des zones à allotir

- d'examiner et d'approuver les plans de lotissement proposés par les lotisseurs privés,

- de contrôler l`occupation des terrains du domaine public et privé de l'État,

- de mettre en oeuvre les opérations de déguerpissement des terrains devant faire l'objet d'opérations d'aménagement par l'Etat ou leur contrôle lorsqu'elles sont réalisées par des opérateurs privés,

- de mettre en oeuvre les plans des lotissements dans le cadre de l`exécution des programmes d'aménagement,

- de préserver les sites présentant un intérêt touristique, culturel ou historique de toute occupation illégale,

- de constater toute infraction à la réglementation d'urbanisme et de prononcer les sanctions administratives sans préjudice de I `exercice de l'action publique,

2.2. En matière de topographie

D'établir le canevas des bornes calculées en coordonnées dans le système national de référence nécessaire au rattachement des travaux, son entretien et la mise à la disposition des utilisateurs du répertoire.

2.3. En matière cadastrale

L'ANUTTC ne possède pas seulement les missions sur les plans d'urbanisme et de topographie. Elle a aussi des missions en matière cadastrale. Elle matière cadastrale :

- de tenir et de mettre à jour le fichier du parcellaire cadastrale et les plans y afférents,

- d'archiver les dossiers relatifs aux parcelles cadastrées et aux procédures y attachées,

- d'exécuter le bornage des parcelles nouvellement créées ou le rébornage des parcelles existantes ;

- de vérifier et vérifier les travaux de bornage exécutés par les opérateurs privés ;

- de mettre à disposition de l`administration fiscale les données techniques nécessaires à la détermination des impôts fonciers sur le bâti et le non bâti en matière domaniale ;

- d établir et délivrer les actes de cession des terrains nus de l'Etat ;

- d établir et délivrer les actes de concession des baux sur les terrains de l'Etat ;

- d'établir les projets d'actes de cession et d'affectation des propriétés bâties de l'État ;

- d'établir les projets d'actes de location des biens immobiliers bâtis de l'État ;

- d'établir les projets d'actes d'acquisitions par l'État de biens immobiliers bâtis et non bâtis ;

- de tenir et de mettre à jour le fichier des biens immobiliers de l'État, en liaison avec les services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;

- d'appliquer les normes et spécifications techniques dans les domaines relevant de sa compétence ;

L'Agence nationale de l'urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre peut recevoir des pouvoirs publics de toute autre mission relevant de sa compétence. Elle a son siège à Libreville et possède des représentations dans chaque province.

2.4. Sur le plan technique

En matière d'urbanisme et surtout de planification urbaine, il a été institué au Gabon et conformément à la loi n° 3/81 du 8 Juin 1981 plusieurs outils dont notamment :

- le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ;

- le plan d'occupation des sols (POS).

Par ailleurs, ce qui est le plus aisément observable, c'est la multiplicité des services aux attributions qui sont soit redondantes soit insuffisamment définies et qui conduit à une dispersion des compétences. Ainsi, l'ensemble du dispositif structurel peut laisser croire à une certaine complétude, qui cache un manque d'efficacité chronique. Ainsi, nous constatons un chevauchement des compétences entre la Direction Générale de l'urbanisme et des Aménagements Fonciers et (DGUAF) et l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).

3.Cadre juridique des opérations d'aménagement urbain au Gabon

L'arsenal juridique susceptible de garantir l'ordre et la justice dans les activités de l'habitat et de l'urbanisation est constitué de la législation foncière et domaniale, de la réglementation d'urbanisme et de construction, de la fiscalité immobilière.

Les actes d'aménagement et d'urbanisme reposent sur la loi 3/81 du 8 juin 1981. Ce texte de loi est précédé de la loi 3/6(du 5 juin 1965, portant règlement général de l'urbanisme. La loi 3/65 recommande trois (3) grands types de plans : le plan d'urbanisme directeur (définissant l'occupation des sols), le plan d'urbanisme de détail (définissant l'organisation des lotissements) et le plan de masse (définissant les volumesconstruits et les équipements nécessaires).

Mais cette loia été abrogée et remplacée par la loi 3/81 du 8 juin 1981. Cette loi prévoit deux types de documents complémentaires de la planification urbaine : le SDAU et le POS. Ces documents sont élaborés par l'Etat par le biais du Ministère chargé de l'urbanisme.

Mais l'ordonnance N°6/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l'urbanisme a été ratifiée par la loi n°7/2012 du 13 aout 2012 et intègre les modifications apportées par cette dernière. Ces modifications sont notables par l'ajout de nouvel outil de planification urbaine.

En plus des sus cités plus haut, nous avons ;

- Le plan directeur d'urbanisme (PDU) ;

- Le plan de secteur, dénommé SMART CODE ;

- Le plan d'aménagement de zone (PAZ).

3.1. Analyse de l'attitude du législateur gabonais

Selon Prouzet, « les législateurs africains ont, notamment dans le domaine de l'urbanisme, une proportion affirmée à puiser leur inspiration dans les modes étrangers ; en l'occurrence dans l'arsenal juridique des anciennes métropoles. Il ajoute en disant que ce phénomène est très visible et qu'ils prennent tels quels les concepts juridiques importés, sans les débaptiser. Il en va de même, non seulement sur le plan de la forme des textes, mais aussi sur le plan de leur contenu^15(*) ». C'est ainsi que le Gabon a adopté les SDAU et les POS en s'inspirant des règles en France à cause des liens historiques qui lient ces deux pays sus cités. F. Allogho-Nkoghe citant J. Bugnicourt« conclut en disant que c'est bel et bien s'illusionner que de penser qu'une réglementation ne puisant pas ses racines dans le contexte local pourra s'appliquer de manière satisfaisante. Les innombrables constructions réalisées sans permis de construire, comme les nombreux lotissements sauvages sont autant de ripostes souvent légitimes, aux caractères inadaptés des règles.^16(*) ». Le mimétisme est un facteur de complications inutiles, dans la mesure où il aboutit à priver les pouvoirs publics nationaux de certaines traditions, qui leur seraient d'un grand secours. Ainsi, nous constatons une tendance affirmée des législateurs africains d'expression française à s'inspirer des règles en vigueur en France, en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Nous précisons par ailleurs que ces règles que ces règles visent à développer la concertation et la participation des habitants des communes aux choix d'urbanisme. Ce qui n'est pas le cas dans les villes africaines en générale et au Gabon en particulier où les décideurs conçoivent des documents sans associé les populations bénéficiaires.

* ¹⁵ M. Prouzet (1982) ; Politique foncière dans l'aménagement urbain in Enjeux foncier en Afrique noire,ORSTOM-KARTHALA P 326.

* ¹⁶ F. Allogho-Nkoghe (2013) : Quartiers informels et politiques de la ville : les logiques d'aménagement à Libreville (Gabon), Paris, l'Harmattant, P 33.