Les politique d'aménagement urbain à Tchibanga: quelle place pour les outils d'aménagement dans le contenu d'une leçon de géographie en classe de première

1.1.4. 4. Outils d'aménagement urbain au Gabon

Il est question dans cette partie de faire un inventaire exhaustif des outils d'aménagent retenu par le législateur et qui encadre les opérations d'aménagement urbain au Gabon

4.1. Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

C'est un document par lequel les pouvoirs publics conviennent les principes fondamentaux de l'aménagement d'une agglomération qu'ils s'engagent à poursuivre à moyen terme (15 ans) et à long terme (30 ans)^17(*).

Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leurs caractéristique. Il fixe la destination des sols, le tracé des grands équipements, le schéma d'alimentation en eau potable et en électricité, la localisation des services et des activités ainsi que les servitudes relatives à l'utilisation des sols.

Au Gabon, le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) peut être établi pour les agglomérations de plus de 3000 habitants, d'une part et pour les centres dans lesquels il se justifie en raison du développement économique et social, d'autre part.

Compte tenu des relations qui existent entre ces agglomérations et les régions avoisinantes, et de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension, les schémas directeurs précisent en particulier :

- la destination générale des sols et leurs répartitions en zones suivant leur affectation ;

- le tracé des grands équipements d'infrastructures et le tracé des voies à modifier ou à supprimer ;

- le tracé des voies principales et secondaires ;

- un règlement fixant les servitudes relatives à l'utilisation du sol. Ces servitudes peuvent comporter aussi l'interdiction de construire dans certaines zones.

Dans l'élaboration de ce texte, le législateur avait pour volonté de maîtriser l'occupation des villes du Gabon, mais il y a une insuffisance. Nous pensons qu'il ne faut pas qu'une agglomération atteigne 3.000 habitants avant que celle-ci ne dispose d'un SDAU. Cela prouve une lacune de la loi qu'il serait opportun de corriger pour prévenir les occupations anarchique au sein de la ville.

4.2. Plan d'occupation des sols

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui réglemente l'utilisation du sol notamment le zonage, les réserves foncières pour les équipements et l'implantation des constructions. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le POS complète et détaille le SDAU.

Il comporte notamment :

- la délimitation des zones d'urbanisation ;

- la délimitation des zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées;

- le tracé, la largeur et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ;

- la délimitation des quartiers, rues, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel et environnementale ;

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général.

Tout comme le SDAU, le POS est élaboré par l'Etat avec le concours des collectivités intéressées. Il est approuvé par décret pris en conseil des Ministres après consultation du public et dé libération des conseils locaux. Il est aussi susceptible de révision ou de modification.

Le POS est établit pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, et l'ensemble d'agglomérations dans lesquels ils se justifient en raison du développement économique et social.

4.3. Le plan directeur d'urbanisme (PDU)

Le PDU fixe les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire au niveau des communes. A cet titre, il précise notamment ;

- la destination générale des sols et leur répartition en zone suivant leur affectation ;

- le tracé des grands équipements d'infrastructure, notamment les voies principales et secondaires ;

- le plan d'alimentation en eau, en électricité et téléphone incluant les nouvelles technologies d'information et de communication ;

- le plan d'assainissement ;

- le règlement fixant les règles et les servitudes d'utilisation du sol, notamment :

Ø la délimitation des zones d'urbanisation ;

Ø la délimitation des zones d'affectations des zones selon l'usage qui peut être fait et la nature des activités dominantes ;

Ø les caractéristiques géométriques des voies à conserver, à modifier ou à créer ;

Ø la délimitation des quartiers, rues, monuments et sites naturels, culturels ou historiques ;

Ø les emplacements réservés, les aires de jeux et les espaces verts.

Dès son adoption, le PDU se substitue au règlement national d'urbanisme (RNU) dans le territoire communal concerné.

4.4. Le plan de secteur

Le plan de secteur ou SMART Code complète et détaille le PDU dans les limites de son périmètre d'application.

4.5. Plan d'aménagement de zone (PAZ)

Les PAZ est un document d'urbanisme qui règlemente l'occupation des sols à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). Son contenu est le même que celui d'un POS. Somme toute, le PAZ complète et détaille le PDU à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

CHAPITRE III : PROCESSUS D'ELABORATION DES DEUX PRINCIPAUX OUTILSD'AMENAGEMENT URBAIN : LE SDAU ET LE POS

Il est question dans ce chapitre de présenter les différentes étapes du processus d'élaboration d'un SDAU et d'un POS. Dans un premier lieu, nous essayerons de distinguer la particularité entre les deux documents. En second lieu, nous aborderons les techniques de leur élaboration d'une part et de la gestion desdits documents d'urbanisme d'autre part. Enfin, nous apporterons un regard critique sur ce processus adopté par le Gabon.

1. Les différents documents

L'urbanisation est un phénomène massif et dynamique engendré par l'explosion démographique. Face aux différents problèmes d'occupation d'espace (occupation anarchique des espaces disponibles, occupation sur densifiée d'anciens terrains bâtis appelée taudification) les urbanistes ont mis sur pied deux fondamentaux outils de planification spatiale.

C'est sur la base de ce qui précède que le législateur gabonais a doté du Gabon dans son arsenal juridique en matière d'urbanisme deux documents de base que sont le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (S.D.A.U.) et le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) auxquels viennent se greffés les autres. Nous allons dans la mesure du possible à nous employer à décrire les processus d'élaboration de ces documents d'urbanisme.

1.1. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU)

Le SDAU couvre une vaste étendue d'espace. Ainsi a-t-il une échelle petite : 1/10 000 ou1/5 000 et l'horizon visé est de 10 à 15 ans.

Dans ces conditions, il détermine la destination générale des sols en localisant :

- Les zones à urbaniser et leur capacité ;

- Les zones à ne pas urbaniser (protection des richesses naturelles, forêts,agriculture, sites, paysages).

- Les éléments structurant de l'espace à créer ou à aménager (routes, ouvrages d'assainissement, universités, aérodromes...). Il est approuvé par conséquent par un Décret.

1.2. Plan d'Occupation de Sols (P.O.S.)

Le P.O.S. prolonge les orientations du SDAU en les précisant. Ce document graphique est un instrument d'exécution. Son échelle est grande : 1/2 000 1/1 000 et son horizon est de 5 ans généralement.

Il permet alors de définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain, de protéger les espaces naturels, de mieux organiser l'implantation et la

desserte des constructions situées dans les zones urbaines ; de ménager les emplacements nécessaires aux équipements futurs. Ces différents droits sont consignés dans un document appelé « Règlement d'Urbanisme ».

Il comprend parfois des annexes (eau, électricité, assainissement, téléphone).

Il est approuvé par Arrêté le gouvernement en conseil de ministres.

2. Processus d'élaboration des documents

2.1. La problématique de l'urbanisme

La problématique de l'urbanisme consiste dans la mise en équation des problèmes identifiés au niveau de la Ville et replacés dans un contexte global.

Deux orientations fondamentales et parallèles, à savoir les recherches documentaires d'une part et les investigations sur le terrain d'autre part concourent à fournir les informations à propos du fonctionnement de la Ville.

Si les recherches documentaires permettent d'éviter les redites donc de gagner du temps, les enquêtes sur le terrain permettent quant à elles, de légitimer ou d'infirmer les résultats établis puis de prolonger les efforts déjà accomplis en orientant les recherches dans de nouvelles directions.

A tout point de vue, ces recherches et enquêtes se fondent sur des critères multiples et variés et débouchent sur des propositions de solutions aux problèmes identifiés.

L'analyse multicritères est suivie d'une analyse algébrique des coûts avantages des différentes solutions qui seront éliminées les unes après les autres en fonction des priorités définies au préalable. Seules demeurent les plus optimales.

Le site est analysé à travers les documents photographiques, topographiques, géotechniques etc... qui renseignent sur le degré d'urbanisation (zone aédificandi), le relief (altiustollendi) et la forme du terrain (carte des pentes, des thalwegs et des crêtes) et sur la dynamique des sols.

L'analyse socio-économique et démographique renseigne sur la nature et la densité des infrastructures socio-économiques ainsi que sur la densité de population. Le propos en ce domaine est d'en faire une répartition rationnelle c'est-à-dire équilibrée dans l'espace.

2.2. Conception des documents techniques

Les différentes cartes sont d'abord élaborées isolément. Ensuite il est question non pas de juxtaposer ces différentes cartes mais de les intégrer les unes aux autres dans un document graphique de synthèse.

Le document graphique est la concrétisation des théories élaborées au niveau de la problématique de l'urbanisme. Il se pose de ce point de vue comme les remèdes aux maux identifiés au niveau de la Ville.

La méthode de la confection consiste à partir de la carte de site qui comporte les éléments structurants de l'espace (relief, cours d'eau, route, etc..) à laquelle on superpose la carte des établissements humains.

L'interférence des sciences exactes et naturelles (carte de site) avec les sciences humaines (carte de densité de population ou des équipements socioéconomiques) montre suffisamment le caractère pluridisciplinaire de l'approche des réalités urbaines.

Le document de synthèse qui est le parti d'aménagement retenu devra concilier les sciences exactes et naturelles à caractère rigide avec les sciences humaines en perpétuel devenir. Il transcende ainsi la contradiction entre les deux ordres de science. La démarche est donc aussi transdisciplinaire.

3. Gestion des documents

Les documents d'urbanisme une fois approuvés constituent des instruments de planification des occupations d'espace à travers la délivrance des permis de construire, de certificat d'urbanisme, etc..

Leur gestion se fait au détour du règlement d'urbanisme qui comporte trois parties fondamentales :

- La première partie définit les types d'occupation ou d'utilisation du sol interdit ou pas ;

- La deuxième définit les règles auxquelles doivent répondre les terrains constructibles et l'implantation des constructions;

- La troisième partie définit les densités.

Dans ce dernier cas, il faudrait retenir que le contenu de chaque règlement de zone est fixé en fonction :

- De la situation actuelle (site, milieu bâti etc..)

- Des équipements existants

- Des volontés d'aménagement arrêtées par le groupe de travail.

In fine, au Gabon nous déplorons un fait. Depuis son accession à la souveraineté internationale ce sont toujours les bureaux techniques étrangers qui sont retenus pour la réalisation de ces documents de planification pour ne prendre que le cas de Libreville.

4. Analyse du processus d'élaboration

Les personnes avisées fustige la manière avec laquelle sont réalisé les documents de planification urbaine en Afrique en générale mais au Gabon en particulier.

A cet effet, plusieurs chercheurs se sont penchés sur cette méthodologie adaptée.

C'est ainsi qu'Allogho-NkogheIn Le Gabon à la recherche d'un modèle d'aménagement du territoire : Éléments de réflexion pour une réalité utilitariste« pense qu'un modèle d'aménagement est un outil efficace qui permet de projeter la représentation d'une vision à la fois technique et endogène sur un espace. Il repose sur un nombre d'actions concertées avec les populations locales, les organisations non gouvernementales (ONG) qui facilitent la réalisation des scenarii à mettre en pratique ». L'auteur déplore le fait que certains plans ont été initiés mais malheureusement demeurent au seul stade d'intentions. Puisqu'aucun plan d'aménagement n'a été traduit en actes^18(*). Faisant ainsi allusion aux différents plans de Libreville de 1955, plan Pottier de 1962, plan d'Olivo-Prass 1965, Geri de 1994 et celui de BNETD de 2010.

LeloNzuzi, cité par Allogho-Nkoghe abonde dans le même sens et fustige« le comportement bureaucrate des experts locaux ou internationaux qui ignorent les usagers dans les études d'expertise ». Aussi, serait-il judicieux de s'interroger sur la dimension épistémologique du choix entre aménagement concerté et aménagement autoritaire. Des débats techniques frétillants opposent les défenseurs de l'aménagement concerté (dans un système centralisé) aux partisans de l'aménagement centralisé, autoritaire (dans un système autoritaire).

Les premiers mettent en avant les avantages liés à une implication forte des habitants, permettant la prise en compte de leurs besoins prioritaires. Les seconds se fondent sur le principe unitaire de l'Etat, garant de la stabilité et du développement. A cet effet, il poursuit en disant qu'ils pensent qu'une implication des habitants dans les problèmes qui relèvent des missions régaliennes de l'Etat empêcherait le bon fonctionnement des institutions.

Toutefois, « l'État doit pouvoir donner une orientation stratégique des politiques publiques, afin de garantir aux territoires et aux habitants une sorte de géographie du Bien-être^19(*) ».

J-RMambou souhaite par ailleurs que « les villes francophones rompent avec la transposition des modèles urbains européens ». Pour lui, il n'est plus question de transposer un modèle un modèle urbain donné, mais d'adapter les règles modernes d'urbanisme à la réalité locale. Pour cela, il faut commencer par la remise en cause des règlements d'urbanisme en vigueur qui ne sont des copier, coller des villes européennes en général et françaises en particulier.

4.1. Limites dans la mise en place des outils de planification

La planification urbaine apparaît, depuis le début du XXème siècle, comme une méthode relevant de l'aménagement du territoire et visant à maitriser le développement des villes. Malgré le fait que le Gabon dispose d'une panoplie de textes législatifs et réglementaires qui régissent le foncier et l'urbanisme, la pratique la plus répandue d'appropriation du sol demeure l'occupation spontanée. C'est la raison pour laquelle nous pensons que nous devons repenser les outils de planification.

C'est ainsi que J.F Tribillon pense qu' « un plan d'urbanisme ou d'aménagement n'est pas un dessin de la ville telle qu'elle devrait être idéalement par application des normes les plus exigeantes. Un plan d'urbanisme n'est pas non plus le dessin de la ville. Il n'est pas non plus le résultat d'une démarche de planification qui part d'un plan d'aménagement du territoire national pour aller en cascade jusqu'aux plans d'urbanisme des quartiers^20(*) ».

Mais un plan d'urbanisme est un ensemble de réponses cohérentes et faisables aux problèmes d'aménagement qui se posent dans le territoire auquel le plan se rapporte. Le mérite principal d'un plan d'urbanisme est de cartographier des réponses cohérentes : si l'on décide ceci voilà ce qu'il faut prévoir en amont et voici ce qu'il faut faire en aval.

Cette conception est partagé par LéloNZUZI,quià partir de son vécu personnel, d'une réflexion rétrospective, prospective et volontaire, « préconise AFRIKAVILLE, entendre future ville authentiquement négro-africaine en fonction de la culture et des besoins des citadins. Fondée sur la participation, la méthodologie permet d'évaluer les besoins prioritaires des populations et de comprendre la vision de leur ville. S'il est vrai que la participation, mieux la prise en compte de leurs besoins réduit l'écart entre la pratique urbanistique (aménageur) et la pratique urbaine (usagers)».

* ¹⁷Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République gabonaise.

* ¹⁸ F. Allogho-Nkoghe (2018) : Le Gabon à la recherche d'un modèle d'aménagement du territoire. Éléments de réflexion pour une réalité utilitaire in Politiques d'aménagement du territoire au Gabon : Problèmes et perspectives, L'Harmattan, P 32.

* ¹⁹ F. Allogho-Nkoghe (2018) : Le Gabon à la recherche d'un modèle d'aménagement du territoire. Éléments de réflexion pour une réalité utilitaire in Politiques d'aménagement du territoire au Gabon : Problèmes et perspectives, L'Harmattan, P 33.

* ²⁰ J-F Tribillon, (2008) : Aménager la ville africaine : guide des procédés et procédures d'aménagement urbain à l'usage des municipalités africaines gestionnaires de villes moyennes (Afrique francophone), PDM, P 100.