§2-LES DELAIS DE JUGEMENT
L'efficacité d'une juridiction peut être
appréciée par la durée de l'instruction. Plus longue est
l'instruction, plus grande est l'angoisse du justiciable.
En la matière, la durée de l'instance
administrative contentieuse au Bénin inspire quelques
appréhensions.
A-La durée du jugement
Si nous présentons les décisions rendues par la
chambre administrative de la Cour Suprême du Bénin depuis 1994
à 2000, on peut dresser le tableau ci-après. Au-delà de
cinq ans nous regroupons toutes les décisions rendues puisque les
délais varient de cinq ans à vingt-cinq (25) ans.
Il faut préciser que les sursis à
exécution ne sont pas comptabilisés dans le cadre de ce travail.
Tout simplement parce que le juge n'a pas statué sur l'acte même
que conteste le requérant.
Tableau 1 : Tableau récapitulatif de
la durée des décisions rendues par la chambre administrative de
la Cour Suprême du Bénin en matière de recours pour
excès de pouvoir de 1994 à 2000.
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Année de la décision
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Durée de la procédure devant la chambre
administrative
en matière de recours pour excès de pouvoir
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1 an
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1an -2 ans
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2 ans -5 ans
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5 ans
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1994
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1
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0
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3
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6
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1995
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0
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0
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5
|
3
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1996
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0
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0
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0
|
0
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1997
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3
|
0
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4
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14
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1998
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1
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2
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3
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5
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1999
|
5
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10
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19
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22
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2000
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5
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11
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15
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32
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De ce tableau il ressort que dix (10) décisions ont
été rendues en 1994, huit (8) en 1995, aucune (0) en 1996, vingt
et un (21) en 1997, onze (11) en 1998, cinquante et six (56) en 1999 et
soixante trois (63) en 2000. Au total, en sept années, la chambre a
rendu cent soixante neuf (169 ) décisions, soit en moyenne vingt-deux
(22) décisions par an.
Quinze (15) décisions sont intervenues dans un
délai de moins d'un an, vingt trois (23) décisions entre un an et
2 ans, quarante neuf (49) entre deux ans à cinq ans, et quatre-vingts
deux (82) décisions au-delà de cinq ans.
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