III.1.3 La France
En France l'évaluation des hôpitaux et des cliniques
privées se base sur un certain nombre
de critères155 :
1. Activité: nombre d'actes par an selon la
spécialité ;
2. Notoriété: pourcentage de malades
hospitalisés ;
3. Chirurgie ambulatoire: fréquence relative de
la chirurgie de jour par rapport aux hospitalisations classiques
;
4. Technicité: fréquence d'actes techniques
complexes par rapport à des actes plus simples ;
5. Degré de spécialisation ;
6. Durée de séjour moyenne: la durée de
séjour la plus basse est considérée comme un
critère
de qualité ainsi que le reflet de la présence d'un
personnel suffisant.
Par rapport à la méthode hollandaise, les
critères français reprennent des éléments
objectifs, comme la durée de séjour. Toutefois la question
posée est si ces critères sont les plus appropriés
pour juger la performance. En effet, l'attractivité due
à l'éloignement peut être faussée par la
localisation géographique d'un hôpital à proximité
d'un autre département. La
154 DE HEN P «De Top 20 van de algemene
ziekenhuizen». Elsevier, August1997, pp.77-91.
155 PH HOUDART., F MALYE., J VINCENT « Le
palmarès 2000 des 800 cliniques de France » Le Figaro
Magazine, 21 Octobre 2000, XL pages.
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durée de séjour ne représente qu'une moyenne
où la lourdeur des cas n'est pas nécessairement
identique entre hôpitaux et où il n'y a pas de
véritable indicateur de morbidité ou de mortalité relatif
à la qualité des soins, ni d'éléments relatifs aux
ressources utilisées.
Le référentiels français : Le
référentiel A.N.A.E.S.
L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant
réforme hospitalière et précisée par le
décret n° 97-311 du 7 avril 1997, introduit la procédure
d'accréditation 156dans le système de santé
français. L'objectif est de s'assurer que les
établissements de santé développent une
démarche d'amélioration continue des soins délivrés
aux patients. Le processus est obligatoire
et le cycle dure cinq ans.
Les référentiels sont ordonnés selon trois
catégories subdivisées en dix référentiels :
1. Le patient et sa prise en charge.
- Droits et information du patient.
- Dossier du patient.
- Organisation de la prise en charge.
2. Management et gestion au service du patient.
- Management de l'établissement et des secteurs
d'activité.
- Gestion des ressources humaines.
- Gestion des fonctions logistiques.
- Gestion du système d'information.
3. Qualité et prévention.
- Gestion de la qualité et prévention des
risques.
- Vigilances sanitaires et sécurité
transfusionnelle.
- Surveillance, prévention et contrôle du risque
infectieux.
Le référentiel ANAES est propre au domaine
de la santé. Il cible les hôpitaux et les cliniques de
manière spécifique avec des items orientés «
santé ». Il diffère sur ce point des
référentiels généralistes décrits
auparavant.
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