I.2.3 Financement du système de santé
Sous l'impulsion très forte de la Banque
Mondiale, les pays émergents (dont fait part la Tunisie), ont
été amenés à réduire l'intervention de
l'Etat dans les secteurs de l'économie, et en particulier dans le
secteur social, au profit de l'intervention des entreprises privées. Il
en est résulté un transfert du financement des dépenses de
santé vers les ménages et les assurances complémentaires,
qui sont non accessibles à la majorité des populations.
En Tunisie, trois sources principales assurent le financement du secteur de
la santé :
§ L'Etat ;
§ Les caisses de sécurité sociale ;
§ Les ménages et assurances
complémentaires.
Les ménages et les assurances
complémentaires constituent la principale source de financement
du système de santé en Tunisie. Cette source de financement est
constituée par
les recettes propres des formations sanitaires publiques
provenant essentiellement de la
contribution des ménages par le payement direct des
tickets modérateurs ou des prestations selon les tarifs en vigueur pour
les payants. En 2002, le montant de la contribution de cette catégorie
au financement s'élève à 731 millions de dinars
(49.1%).
La seconde source de financement est
représentée par l'Etat. Ce dernier accorde une subvention
forfaitaire pour couvrir les frais de soins aux indigents et pour
assurer le fonctionnement des services de santé. En 2002, le
montant de la contribution de cette catégorie au financement
s'élève à 461 millions de dinars (31.0%).
La troisième source de financement est constituée
par les caisses de sécurité sociale. Cette
contribution s'effectue selon deux formes :
- Un versement forfaitaire direct à certains
hôpitaux dont la liste est arrêtée d'un commun
accord avec le ministère de la santé publique.
- Un versement au trésor de l'Etat inscrit au budget des
recettes de celui ci et confondu à la subvention de l'Etat au budget
pour les structures du ministère de la santé publique.
En 2002, le montant de la contribution de cette
catégorie au financement s'élève à 297
millions de dinars (19.9%).
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Notons que les progressions des dépenses de chaque source
de financement de 1980 à 1992
ont été différentes: La croissance des
dépenses des ménages et des caisses de sécurité
sociale
a été rapide et identique (x7) alors que le
financement par le budget de l'Etat a enregistré un
accroissement inférieur (x 4). Les dépenses des
ménages sont essentiellement effectuées dans
le secteur de soins privé (93,5%). En effet, la part
dépensée dans les structures hospitalières et sanitaires
sous tutelle du Ministère de la Santé Publique, n'a
été que de 3% de l'ensemble des dépenses des
ménages en 1980, de 7% en 1985, de 5% en 1990 et de 6,5% en 1992.
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