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Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

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par Liliane Egounlety
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA Droits de l'Homme et Démocratie 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

1. CORNU, Gérard, (sous la dir.), Vocabulaire juridique, Presses Universitaires de France (PUF), 5è éd., Paris, 1996, 862 p.

2. DAVID, Eric, Eléments de droit pénal international, Presses Universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 1999, 464 p.

3. GUINCHARD, Charles, BUISSON, Jacques, Procédure Pénale, Editions Litec, Paris, 2000, 864 p.

4. NGUYEN, QUOC DINH+, DAILLER, Patrick, PELLET, Alain, Droit International Public, LGDJ, Paris, 7e ed, 2002, 1510 p.

5. PRADEL, Jean, Droit Pénal Comparé, Dalloz, Paris, 2ème éd., 2002, 803 p.

6. PRADEL, Jean, Procédure Pénale, CUJAS, Paris, 9ème éd., 1997, T. 2, 894 p.

7. ROUGET, Didier, Le guide de la protection internationale des droits de l'homme, Editions de la pensée sauvage, Lyon, octobre 2000, 381 p.

OUVRAGES SPECIALISES

1. ALLIX, Dominique, Les droits fondamentaux dans le procès pénal, Montchrestien, E.J.A, Paris, 1997, 99 p.

2. Amnesty International, Pour des procès équitables, Les Editions francophones d'Amnesty International, Paris, 2001, 183 p.

3. BAZELAIRE, Jean-paul, CRETIN, Thierry, La justice pénale internationale, PUF, Paris, septembre 2000, 261 p.

4. BERGER, Vincent, Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Dalloz, Paris, 5ème éd, 1996, 640 p.

5. BOURDON, William, La Cour Pénale Internationale. Le statut de Rome, Editions du Seuil, Paris, 2000, 290 p.

6. CHAUMONT, Jean Michel, La concurrence des victimes : génocide, identité et reconnaissance, Editions La Découverte, Paris, 2002, 380 p.

7. DAVID, Eric, KLEIN, Pierre, LA ROSA, Anne-Marie, Tribunal pénal International pour le Rwanda, recueil des ordonnances décisions et arrêts 1995-1997, Bruylant, Bruxelles, 2000, 834 p.

8. DECLERCQ, Raoul, La preuve en matière pénale, Swinnen, Bruxelles, 1988, 109 p.

9. DELMAS-MARTY, Mireille, (sous la dir.) Procès pénal et droits de l'homme, vers une conscience, PUF, Paris, 331 p.

10. DEPUYDT, Paul, La responsabilité de l'avocat, Kluwer Editions Juridiques, Belgique, 1994, 126 p.

11. FAVOREU, Louis, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, Paris, 2è éd, 1145 p.

12. Juristes Sans Frontières, Le Tribunal Pénal International de la Haye, le droit à l'épreuve de la purification ethnique, L'Harmattan, Paris, 1996, 348 p.

13. LA ROSA, Anne-Marie, Juridictions pénales internationales, la procédure et la preuve, PUF, Paris, avril 2003, 507 p.

14. LA ROSA, Anne-Marie, Dictionnaire de droit international pénal. Termes choisis, PUF, Paris, 1998, 118 p.

15. LESCURE, Karine, Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Montchrestien, Paris, 1994, 201p.

16. LESCURE, Karine, TRINTIGNAC, Florence, Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie, mode d'emploi du tribunal pénal international de la Haye, l'Harmattan, Paris, 1994, 127 p.

17. QUILLERE-MAJZOUB, Fabienne, La défense du droit à un procès équitable, Bruylant, Bruxelles, 1999, 319 p.

18. ROUSSELLE, Serge, La preuve, Editions Yvon BLAIS, INC, Québec, 1997, 106 p.

19. SUDRE, Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 6ème éd. refondue, septembre 2003, 665 p.

20. SUDRE, Frédéric, Droit international et européen des droits de l'homme, Collection « droit fondamental », PUF, Paris, 1989, 302 p.

21. VITE, Sylvain, Les procédures d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire, Bruylant, Bruxelles, 1999, 485 p.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld